Clôture mitoyenne
Résolu
mimi1950
-
30 oct. 2015 à 18:54
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 31 oct. 2015 à 14:55
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bern29
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31 oct. 2015 à 14:55
31 oct. 2015 à 14:55
Bonjour,
tout d'abord,qu'entendez vous par clôture mitoyenne ? (terme souvent utilisé à tort dans le sens juridique)
La clôture mitoyenne se fait "à cheval" sur la limite et chacun contribue aux frais.
tout d'abord,qu'entendez vous par clôture mitoyenne ? (terme souvent utilisé à tort dans le sens juridique)
La clôture mitoyenne se fait "à cheval" sur la limite et chacun contribue aux frais.