Clôture mitoyenne

Résolu
mimi1950 - 30 oct. 2015 à 18:54
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 31 oct. 2015 à 14:55
Bonjour, je cite mon précédent message du mois de mai pour le contexte.

"Nous avons fait construire il y a 1 an. Nous avons des animaux, et avons souhaité, pour éviter de nuire à nos voisins, de réaliser notre clôture, conforme au règlement du lotissement. Nous avons 3 terrains voisins du nôtre, seul 1 était vendu et construit, avec l'accord du propriétaire connu, nous avons donc effectué notre clôture mitoyenne à tous les terrains.
Cependant, les 2 autres terrains ont trouvé acquéreurs et l'un d'eux vient de nous annoncer que sur son permis de construire il avait un muret et un pignon en limite de propriété, et nous demande de retirer provisoirement notre clôture."


A la suite de ce message, nous avons signé un document avec le voisin par laquelle nous démontions la partie nécessaire à leur construction mais que la repose serait à leur charge. Etant donné que nous avions fait intervenir un professionnel, nous avons demandé sur ce document que la repose soit effectué également par un professionnel. Au moment de démonter, tout était ok. Aujourd'hui est venu le temps de la repose et là, bizarrement, on nous dit qu'il faut faire 50/50, quand j'explique à ce voisin que ce n'était pas convenu ainsi, le ton monte en m'expliquant que de toute manière ce n'était pas son choix de style de clôture et qu'il est hors de question de payer seul la repose. (Style de clôture qui était stipulé dans le règlement du lotissement)

Quelles sont mes recours si ce désaccord persiste ? j'ai oublié de préciser que sur ce même terrain voisin nous avons une clôture mitoyenne de 25 mètres et qu'on ne leur a demandé aucun geste financier.

Je suis un peu perdue, et un peu énervée aussi, je dois l'avouer, de me faire ainsi malmené dans ses propos.

Merci de vos réponses

1 réponse

bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
31 oct. 2015 à 14:55
Bonjour,

tout d'abord,qu'entendez vous par clôture mitoyenne ? (terme souvent utilisé à tort dans le sens juridique)
La clôture mitoyenne se fait "à cheval" sur la limite et chacun contribue aux frais.
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