Contestation de l'emplacement d'une clôture

Résolu
mamooooze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 29 mars 2015 à 03:48
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 nov. 2015 à 00:09
a- ton le droit de repousser une clôture construite depuis 52 ans alors que l'on a acheté la propriété il y a 20 ans?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
Modifié par Josh Randall le 29/03/2015 à 10:13
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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mamooooze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
29 mars 2015 à 18:35
Bonjour Monsieur Josh Ranndall
Je comprends bien votre message et suis d'accord concernant toutes les marques de politesse. Je vous prie de bien vouloir m'excuser mais je maîtrise mal ce type de dialogue. J'ai quatre vingt sept ans! je vous ai exposé avec précision le sujet de mes inquiétudes. J'ai répondu sans doute trop longuement à vos questions et mon texte s'est envolé.J'ai recommencé avec le même résultat. J 'ai omis de valider. et sans doute autre chose...Pardon! J'ai attendu un secours compétent de mon entourage pas toujours présent ou libre.
Je vous remercie bien évidemment et très sincèrement pour votre aide et espère bien arriver à maîtriser la technique des mails.
A bientôt si vous le permettez?
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mamooooze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
29 mars 2015 à 18:52
bonjour
Je suis désolée pour ce malentendu . je n'ai pas compris le style de communication.
Je suis capable de m'améliorer

Puis je, s'i vous plaît, répéter ma question :
A - t'on le droit de déplacer une clôture posée depuis 52 ans ?
je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments reconnaissants
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mamooooze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
30 mars 2015 à 14:54
JE vous remercie de m'avoir aiguillée vers Bern 29 qui répond à mon souci.
Bonne journée
Amicalement
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
30 mars 2015 à 11:31
Bonjour mamooooze, vous êtes tout pardonné !

pour répondre à votre question, le propriétaire de la clôture peut la déplacer mais pas vers la propriété voisine sauf si il existe un bornage permettant de savoir précisément ou se trouve la limite.
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mamooooze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
Modifié par mamooooze le 30/03/2015 à 14:56
Bonjour Bern029
Merci infiniment pour votre réponse qui me donne exactement le renseignement que j'attendais.En fait, une borne au fond de nos jardins signale une limite .
2 piliers côte à côte (,celui de mon voisin et le mien ) au bord de la route laissent à penser que la 2eme borne est située entre les 2.
Avec toute ma reconnaissance et mes souhaits de joyeuses Pâques
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bonsoir
mon voisin au rdc qui partage la cour et le jardin avec moi a monté un mur de 1,30M qui me prive du jardin en cas d'incendie il me faut monter sur une chaise pour aller dans le jardin.
le syndic lui a demandé de casser le mur il reste de marbre depuis 2008.
devant un tribunal aurai-je dois a un dommage?
merci pour les réponses
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
Modifié par Josh Randall le 1/11/2015 à 00:09
Bonjour

devant un tribunal aurai-je dois a un dommage? 

Ce sera au tribunal de le déterminer. Encore faut-il ester en justice. Ce qui aurait pu être fait depuis 2008, non ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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