Les discussions
Eaux de ruissellement
RésoluBonjour, je demeure en aval d'un chemin communal bordé de cultures en amont, ce chemin est utilisé par les agriculteurs comme fossé d'évacuation des e...
Couper les branches d'un arbre de mon voisin
RésoluBonjour, Les branches d'un arbre de mon voisin touche le toit de notre maison. Est-ce que je peux couper ces branches sans lui demandé son avis. Me...
Canalisation extérieur bouchée intentionnellement par mes voisin
RésoluBonjour, J'ai un sérieux problème de voisinage, et je souhaiterais avoir des conseils, en vous remerciant tous d'avance de votre aide. Donc nous so...
Usurpation servitude
RésoluBonjour, Je vis dans un petit lotissement de 4 lots. En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre ba...
Taille de haie
RésoluBonsoir a tous, je vous écris pour vous demander un petit renseignement qu'elle est la taille a respecté pour une Haie en limite séparative, car nous ...
Caméra de surveillance
RésoluBonjour, nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur a...
Non respect de ma propriété
RésoluBonjour, Quand ma voisine ton son gazon , les herbes se déposent dans ma plate bande de fleurs. Cette bordure de fleur sépare notre terrain au niv...
Fissures causées par des racines d'arbre de voisinage ?
RésoluBonjour à vous Depuis déjà plusieurs années, une fissure, au départ anodine, sur le sol de ma terrasse (béton revêtu d'un carrelage) apparaît. Inutil...
Mur mitoyen et fenêtre
Résolubonjour, Je me tourne vers vous car ni la commune, ni la communauté-de-commune n'a de réponse à me fournir. Mon voisin et moi avons un mur mitoyen. s...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, A t on le droit de faire tourner son lave linge le dimanche ? Merci
Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la ...
Servitude approvisionnement eau
RésoluBonjour, Un voisin - non enclavé- nous demande de lui accorder une servitude pour son approvisionnement en eau dont la tuyauterie passe sous notre te...
Bruit volailles
RésoluBonjour Il y a un tas de questions concernant le bruit voisinage de volailles comme sujet. Nous avons aussi ce problème. Mais on ne trouve dans ...
Papiers confidentiels destruction
RésoluBonjour, J'ai brûlé des papiers confidentiels dans un barbecue avec cheminée élevée et munie d'u n chapeau de cheminée aspirateur et d'un grillage p...
Etat hypothécaire afin de connaitre l 'historique d' une parcell
RésoluBonjour, Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la p...
Sos urgent chien qui a tuer les poule du voisin
RésoluBonjour, mon chien a tuer les poule du voisin il y a deux mois et c aujourd’hui qu il ce reveil y a t il un delait de prescription dans une tel affa...
Clôture mitoyenne à renouveler
RésoluBonjour, sur notre mur mitoyen ( qui est aussi un mur de soutiennent pour mon terrain dominant depuis plus de 30 ans),il y a des piquets et un grill...
Immobilier voisinage
RésoluBonjour, mon mur de cloture longe la servitude de passage de mes voisins jusqu' a leur portail ,j'ai relevé celui-ci afin d'avoir un peu d'intimité ,d...
Auvent limite de propriété
RésoluBonjour, mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plus...
Câble sur mon mur qui dérange mon voisin...
RésoluBonjour Il y a une quinzaine d'années, un opérateur Numéricâble a décidé de mettre la partie câble extérieur sur MON mur de maison, mais ce mur atter...
Climatiseur en surplomb
RésoluBonjour, mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma pr...
Litige évacuation d'eau pluviale regard commun
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec nos voisins et ceux ci ont fait une déclaration de sinistre dégât des eaux du à nos travaux de descente de garag...
Droit de vue
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'...
Tas de fumier
RésoluBonjour à tous Un des agriculteurs du village dépose chaque printemps un long tas de fumier ( 50m de long x hauteur 1m ) à environ 50 mètre de notre ...
Elegage haie
RésoluBonjour, je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le...
Stationnement devant garage fermé
RésoluBonjour, Nous sommes trois locataires d'une maison dont chacun dispose d'un garage. Ces garages sont situés dans une construction mitoyenne à la mais...
Droit de passage et stationnement
RésoluBonjour, Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous...
Hauteur de construction différente du permis de construire
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles. Derrière notre parcelle il y une maison existan...
Contestation permis de construire
RésoluBonjour, nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau...
Non respect d'une clause du bail par locataire
RésoluBonjour, Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire. Engagement d'entretenir les espaces verts. Non respect de cet engagement. ...
Construction par mon voisin d'un cabanon non conforme.
RésoluBonjour, Mon voisin à construit un cabanon dans son jardin,après avoir fait une demande de permis à la mairie cet été. Mais je me suis aperçue que sa...
Pose de panneaux brise vue
RésoluBonjour, Suite à un bornage délimitant la propriété, puis-je édifier des panneaux brise-vue et ce à quelle distance de la limite de propriété Je vou...
Peindre un mur mitoyen
RésoluMon voisin qui est propriétaire, a lui même monter un mur de séparation entre sa maison et la maison que je loue. Je voudrais peindre la face de ce mu...
Achat de maison et risque de servitude
RésoluBonjour, nous prévoyons d'acheter une maison. Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, ...
Servitude de passage avec portail
RésoluBonjour, Une amie a un problème avec un voisin. Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. ...
Vente d'une parcelle
RésoluBonjour , la mairie veut m'acheter une parcelle de mon terrain en limite de propriété . quel sont mes frais ? (notaire,géomètre etc )
Plainte du voisin à cause de ma cheminée, convocation tribunal
Résolu/FerméBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concerna...
Mes voisins tiennent absolument à récupérer leurs poubelles
RésoluBonjour, Cela fait 2 fois (en 1 année) que nous nous trompons en rapportant nos poubelles chez nous. Horreur, malheur cela fait 2 fois que les vois...
Le restaurant en bas de chez moi se croit tout permis
RésoluBonjour, le resto en bas de chez moi (immeuble) fait depuis quelques mois des soirées karaoké ou dansantes jusqu'à parfois deux heures du matin le wee...
Recherche proprietaire
RésoluBonjour, je recherche le proprietaire de la parcelle n°116 feuille 000BC01 à saint Yrieix /charente 16710
Mon voisin manipule de l'amiante, que faire ?
Résolu/FerméBonjour, mon voisin possède un stock important de plaques en amiante entreposées à l'air libre dans son jardin. Il les manipule très souvent. Il en ...
Probleme de voisinage
Résoluje voudrais une aide voila nous sommes plusieurs locataires depuis des annees pour un bailleur social nous subisssons depuis plusieurs mois des mencac...
Ma voisine saccage ma clôture
RésoluBonjour, Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terr...
Haie entre nous et les voisins
RésoluBonjour, nous avons une haie qui nous separe de nos voisins dans notre bail c est indiqué qu on doit " tailler les haies " et pas la haie qui nous ...
Mettre des batons dans les roues
Résoluque risque une personne qui met tout en oeuvre pour empecher la vente d "une maison. C'est personne est à coté.C est une des filles de la personne ...
Stationnement abusif
RésoluBonjour, Nouveau sur ce forum, je me suis inscrit en espérant trouver réponse à mon problème... J'habite une boulangerie avec magasin que je loue à...
Installation portail
Résolumon voisin peut il faire coulisser son portail le long de mon mur (mur non mitoyen)
Litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement
Résolubonsoir j'ai acheté une maison qui possède un mur de soutènement et la propriétaire de dessous me demande d'entretenir le mur. Certe le mur est fra...
Poubelle non vidée par éboueurs
Résolu/FerméBonjour, J'habite en face d'une salle polyvalente ou il y à une poubelle prévue pour les usagers. Depuis quelques semaines, je constate qu'il faut ...
Logement plus petit que prévu de 17 m², voisins très bruyants
RésoluBonjour, est-ce que je peux m'adresser au tribunal d'instance ou de grande instance sachant que nous avons loué en Juin 2010 un logement trouvé sur i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...