Les discussions
Menace suite derange de mes enfants et porte que j'oublie ouvert
RésoluBonjour, Voila je vais faire court, nous avons 3 enfants en bas âge dont des jumeaux, je viens de me faire agressé verbalement par un voisin car j'...
Voisin indélicat .................
RésoluBonjour, mon voisin a "saccagé" un laurier adossé à notre mur mitoyen au fond du jardin! J'ai déposé une plainte au tribunal administratif (j'ai fourn...
Procédure d'expulsion
RésoluBonjour Étant en début de procédure d'expulsion pour impayer Je voudrais savoir si c'est vrai si mon propriétaire ce doit de me fournir les 3 derniè...
Voisin indélicat ..............
Résolu/FerméBonjour, à ce jour, je n'ai pas de réponse concernant mon problème! Je pensais que les forums d'entre-aide étaient faits pour "aider"!
Construction d'un immeuble sur un terrain en pente au dessus
RésoluLe proprietaire du terrain mitoyen du mien veut construire un immeuble. Ma maison est construite en contrebas de la pente de son projet. Il veut me fa...
Distance
RésoluBonjour, Est que la réglementation de distance 0.50 m et 2 m de hauteur de plantation de haies s applique lorsque l on est en présence d un mur de...
Vue directe
RésoluBonjour, Je possède une maison que j'ai héritée de ma famille, celle ci à l'origine était une seule maison qui a été divisée, elle est en L d'un coté...
Espaces engazonnés
RésoluBonjour, j'habite dans un petit immeuble , à l'arrière il y a un espace engazonné entretenu par la ville, le terrain appartient à la ville Cet espace...
Doit de passage sur chemin filmé
RésoluBonjour, J habite au bout d une impasse ,un chemin mene a ma maison il appartient a mon voisin. Il veut mettre une caméra a son port ai pour filmer...
Un érable au branche cauchemardesque
RésoluBonjour, les branches de l'érable gigantesque de mon voisin dépasse de plusieurs mètre les limites de son terrain vers le mien au dessus créent beau...
Servitude eau arrosage
RésoluBonjour, je possède une buse installée par le vendeur de mon terrain et qui passe sous un chemin communal pour sortir sur mon terrain au ras du mur m...
Maison mitoyenne
RésoluBonjour, la maison mitoyenne à la mienne vient d'être revendue et le nouveau propriétaire commence à faire les travaux, car tout, dans cette maison es...
Mur de separation
Résolule mur de séparation de mon voisin se trouve entièrement sur ma propriété que puis-je faire ?
Pollution d'un ruisseau
RésoluBonjour, Notre voisin a fait construire sa maison sur un terrain humide. Sa fausse septique ne fonctionne pas, l'eau ressort par la douche et les...
Tapage
Résolubonjour est il considere comme tapage d aroser ses plante (immeuble 4eme etage) merci bien
Tapage. incivilite. en france
Résolu/Ferméque puije faire contre un voisin qui me film et mespionne ? merci de maider je ne sais pas quoi faire...
Nouveaux locataires ont accès à mon jardin
RésoluBonjour, depuis quelques temps, notre propriétaire fait faire des travaux dans un logement qui donne dans notre jardin. il y a 2 fenêtres et une porte...
Mon voisin tape mes chiens que faire?
RésoluBonjour, Bonjour, je suis en habitation mitoyenne et j'ai deux petits chiens (1kg500) et il est arrivés à deux reprises que ces derniers aillent ...
Ouverture des fenêtres
Résolubonjour, j'habite un appartement hlm au 2ème étage. Je précise que le chauffage est collectif et non réglable - on ne peut pas fermer les radiateur...
Problème sur servitude de passage
RésoluBonjour, Je me trouve actuellement face à une difficulté de voisinage, car un auvent de 5m de long et 1.50m de large a été posé sur cette servitu...
Eaux de ruissellement
RésoluBonjour, je demeure en aval d'un chemin communal bordé de cultures en amont, ce chemin est utilisé par les agriculteurs comme fossé d'évacuation des e...
Couper les branches d'un arbre de mon voisin
RésoluBonjour, Les branches d'un arbre de mon voisin touche le toit de notre maison. Est-ce que je peux couper ces branches sans lui demandé son avis. Me...
Canalisation extérieur bouchée intentionnellement par mes voisin
RésoluBonjour, J'ai un sérieux problème de voisinage, et je souhaiterais avoir des conseils, en vous remerciant tous d'avance de votre aide. Donc nous so...
Usurpation servitude
RésoluBonjour, Je vis dans un petit lotissement de 4 lots. En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre ba...
Taille de haie
RésoluBonsoir a tous, je vous écris pour vous demander un petit renseignement qu'elle est la taille a respecté pour une Haie en limite séparative, car nous ...
Caméra de surveillance
RésoluBonjour, nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur a...
Non respect de ma propriété
RésoluBonjour, Quand ma voisine ton son gazon , les herbes se déposent dans ma plate bande de fleurs. Cette bordure de fleur sépare notre terrain au niv...
Fissures causées par des racines d'arbre de voisinage ?
RésoluBonjour à vous Depuis déjà plusieurs années, une fissure, au départ anodine, sur le sol de ma terrasse (béton revêtu d'un carrelage) apparaît. Inutil...
Mur mitoyen et fenêtre
Résolubonjour, Je me tourne vers vous car ni la commune, ni la communauté-de-commune n'a de réponse à me fournir. Mon voisin et moi avons un mur mitoyen. s...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, A t on le droit de faire tourner son lave linge le dimanche ? Merci
Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la ...
Servitude approvisionnement eau
RésoluBonjour, Un voisin - non enclavé- nous demande de lui accorder une servitude pour son approvisionnement en eau dont la tuyauterie passe sous notre te...
Bruit volailles
RésoluBonjour Il y a un tas de questions concernant le bruit voisinage de volailles comme sujet. Nous avons aussi ce problème. Mais on ne trouve dans ...
Papiers confidentiels destruction
RésoluBonjour, J'ai brûlé des papiers confidentiels dans un barbecue avec cheminée élevée et munie d'u n chapeau de cheminée aspirateur et d'un grillage p...
Etat hypothécaire afin de connaitre l 'historique d' une parcell
RésoluBonjour, Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la p...
Sos urgent chien qui a tuer les poule du voisin
RésoluBonjour, mon chien a tuer les poule du voisin il y a deux mois et c aujourd’hui qu il ce reveil y a t il un delait de prescription dans une tel affa...
Clôture mitoyenne à renouveler
RésoluBonjour, sur notre mur mitoyen ( qui est aussi un mur de soutiennent pour mon terrain dominant depuis plus de 30 ans),il y a des piquets et un grill...
Immobilier voisinage
RésoluBonjour, mon mur de cloture longe la servitude de passage de mes voisins jusqu' a leur portail ,j'ai relevé celui-ci afin d'avoir un peu d'intimité ,d...
Auvent limite de propriété
RésoluBonjour, mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plus...
Câble sur mon mur qui dérange mon voisin...
RésoluBonjour Il y a une quinzaine d'années, un opérateur Numéricâble a décidé de mettre la partie câble extérieur sur MON mur de maison, mais ce mur atter...
Climatiseur en surplomb
RésoluBonjour, mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma pr...
Litige évacuation d'eau pluviale regard commun
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec nos voisins et ceux ci ont fait une déclaration de sinistre dégât des eaux du à nos travaux de descente de garag...
Droit de vue
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'...
Tas de fumier
RésoluBonjour à tous Un des agriculteurs du village dépose chaque printemps un long tas de fumier ( 50m de long x hauteur 1m ) à environ 50 mètre de notre ...
Elegage haie
RésoluBonjour, je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le...
Stationnement devant garage fermé
RésoluBonjour, Nous sommes trois locataires d'une maison dont chacun dispose d'un garage. Ces garages sont situés dans une construction mitoyenne à la mais...
Droit de passage et stationnement
RésoluBonjour, Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous...
Hauteur de construction différente du permis de construire
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles. Derrière notre parcelle il y une maison existan...
Contestation permis de construire
RésoluBonjour, nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau...
Non respect d'une clause du bail par locataire
RésoluBonjour, Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire. Engagement d'entretenir les espaces verts. Non respect de cet engagement. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...