Les discussions
Allègement et dégrèvement des taxes d'habitation
RésoluBonjour tout le monde je souhaite, svp,avoir une info. sur le dégrèvement total ou partiel j'ai cherché mais personne n'a écrit le revenu de référence...
Redevance audiovisuel
RésoluBonjour, dois je payer la redevance alors que je n'ai pas la télévision j'ai un ordinateur et une box mais je ne me connecte pas à la télé merci
Taxe d'habitation
Bonjour je souhaiterais connaitre les conditions pour etre exonerée de la taxe d'habitation Merci pour votre réponse
Répartition de la teom entre locataires privés et commerces.
Bonjour. tout d'abord, l'exposé du contexte : je suis locataire d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique. Cet immeuble comporte quatre appa...
Taxe d'habitation, taxe foncière
Bonjour Je vous remercie de me préciser si, compte tenu du départ en EPAHD de mon mari et donc au coût des pensions que nous allons devoir supporter,...
Taxe fonciere qui paye
bonjour pourquoi je paye une taxe fonciere alors que je ne possede pas ce bien
Constester le paiement d'une t habitation de 2013
Les impôts font une saisie sur mon salaire pour une taxe d'habitation de 2013, alors que j'avais libéré les lieux le 28 décembre 2012. (ETat des lieux...
Calcul de la taxe des ordures menageres
Bonjour Mon propriétaire me réclame comme convenu lors de la signature du bail le tiers de la taxe sur les ordures ménagères La propriété comprend ...
Taxes foncières et donation avec réserve d'usufruit non exigée
RésoluBonjour,j'ai donné a mon fils deux immeubles avec réserve d'usufruit; Il habite le plus grand et loue le second. Je lui laisse entièrement le bénéfice...
Majoration 10 pour cent
bonjour je viens de recevoir une lettre de relance pour ma taxe d'habitation alors que j'ai déjà payé et que le prélèvement de ce montant a était d...
Renseignement
bjr,je voudrais savoir si je dois payer ou diminuer mes impots locaux.je suis exoneré de l'impot sur le revenu depuis 1an merci
Taxe d habitation et fonciere
mes revenues depuis 2006 a ce jours sont de 3760 euros annuel les impôts me réclament taxes habitation et foncière et redevance tv mon Age 65 ans...
Taxes sur abris de jardins
Bonjour je voudrais construire 2abris de jardin de moins de 5m2 chacun en parpaing. Sur la même dalle de béton qui fait environ 15m2. Est ce qu il me ...
Heberge a titre gratuit chez ma mere 83 ans = 2 taxes d habitati
RésoluBonjour, J'ai été hébergée à titre gratuit pendant 3 mois chez ma mère âgée de 83 ans, elle paye déjà taxe foncière et taxe d'habitation. J'ai reçu ...
Exonération redevance tv
Bonjour, Payant la redevance télévision dans ma résidence principale. Devant peut-être acquérir une petite habitation en bordure de mer, est il norm...
Impôts
Bonjour, j'ai loué un apt le 24-9-2014 j'ai quitté le 31-12-2015. j'ai rien reçu comme lettre me dire de payer la taxe habitation. moi je prenait...
Impot foncier
Bonjour à tous, Je me suis rendu compte il y a qq jours en téléphonant aux impots que la surface taxable (=au plancher) déclarée par l'ancienne prop...
Taxe habitation date reception
Bonjour, je n'ai pas à ce jour reçue m'a taxe habitation. Que dois je faire ? Merci
Impots taxes comment bien faire suite à une séparation?
RésoluBonjour, Je suis en pleine séparation en bon terme avec un accord commun, maintenant nous devons séparer nos taxes et impôts . Comment bien procéder...
Taxe d'habitation non reçue
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un chalet (résidence secondaire) par l'intermédiaire d'une agence en 08/2015. Je n'ai pas reçu la taxe d'habitatio...
Taxe d'habitation
bonjour je n'ai reçu aucun document pour me preciser si je dois payer la taxe d'habitation en 2017 je ne l'ai pas paye en 2016 j'ai plus de 60ans
Taxe d'habitation après séparation
RésoluBonjour, En concubinage depuis un moment, mon ex-compagne décide de me quitter pour aller vivre avec un autre qu'elle a rencontré une semaine avan...
Taxe dhabitation
Bonjour, etant separee de mon epouse depuit 9 mois. Et aillant etee cher elle (proprietaire)au 1er janvier 2016 on minforme que concernant la taxe dh...
Taxe d'habitation logement étudiant meublé
Bonjour ma fille loue un logement étudiant meublé dans une agence le bail est du 1/09/2013 au 30/06/2014. L'agence nous a envoyé la taxe d'habitation ...
Mise en recouvrement tardive
RésoluBonjour, J'ai reçu en décembre 2016, deux avis d'imposition pour le même appartement, l'un pour 2016 et l'autre couvrant l'année 2015 avec comme dat...
Taxe d'ordures menageres
Bonjour, Je suis artisan et loue un dépot. Mon propriétaire me fait payer une teom alors que je n'utilise pas les poubelles puisque je depose direct...
Locataire ne sera pas entré au 01/01
Bonjour, Les locataires d'un appartement non meublé nous ont donné leur congé pour le 31/12/2016 (préavis de 1 mois grâce à la loi ALUR). Nous avo...
Impôts
Bonjour , ma mère propriétaire d une maison très vétuste qu elle habite à ce jour . Sa cheminée a pris feu et les pompiers lui conseillent de partir ....
Hausse taxe d habitation
Bonjour, j ai eu une hausse de ma taxe ;je suis déclare avec 2parts (2 enfants) , ma concubine y est rattache cette année ;elle compte comme une part?...
Qui doit payer la taxe foncière
Bonjour, Je suis futur propriétaire d une maison dont l acte sera signé le 16janvier 2017 et dont la jouissance ne débute que 2mois après cad le16ma...
Mauvais rib taxe d'habitation
Bonjour, Je viens de constater que ma taxe d'habitation n'a pas été prélevée le 24 décembre comme prévu. En regardant de plus près, je découvre que ...
Taxe d'habitation ? maison vide
Bonsoir, Nous avons acheté une maison. Nous avons eu les clés au 20/10/2016. N'ayant pas encore vendu notre appartement actuel, nous y vivons toujou...
Exonération taxe d'habitation pour personne en maison d retraite
Bonjour, pour une personne en maison de retraite depuis juin 2014 qui a été imposable mais ne le sera plus sur les revenus 2014 ( payable en 2015), ...
Taxe habitation dont époux en maison de retraite
Bonjour, Ma tante vit depuis le 30/01/2014 seule dans un appartement appartenant à un bien en communauté avec son mari (mon oncle) ; en effet depuis...
Impôts : taxes locales
Bonjour, je suis française et j'habite en France, je vais avoir 76 ans ( 18/02/1941 Agen 47) je ne paie pas d'impot sur le revenu , j'habite une ma...
Avis tiers detenteur sur impots foncier 2009
Bonjour, Mon employeur vient de recevoir un ATD afin de régulariser une dette me concernant pour l'impôts foncier 2009. Je n'ai pas reçu cet ATD pe...
Taxes foncieres et d'habitation
bjour mon mari a une sep et j'aurais voulu savoir les aides que l'on a et en plus j'aurais voulu savoir si il etait exonéré des taxes foncieres et d'h...
Taxe habitation association
je suis trésorier d'une association géré par des bénévoles qui gère 48 résidents répartis dans des foyers de vie et des FAM (foyer médicalisés).Financ...
Taxe d'habitaion et redevance tv
Bonjour, J'ai fait un recours pour exonération de la taxe d'habitation pour un RFR de 23417 € pour 3,5 part, et j'ai reçu un rejet de ma demande et ...
[taxe habitation] délai prélèvement ?
RésoluBonsoir, Ayant payer pour la première fois une taxe d'habitation (par l'application mobile, en fournissant mes coordonnées bancaire). Je m'étonne de...
Taxe suite a achat.
Bonjour, Je suis locataire hlm et désire acheter une maison sur la même commune mais plus petite en surface.Vais je payer plus de taxe ou est ce cal...
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement qui sera vendu le 13/01/2017. Pour des raisons pratiques, je quitte les lieux fin décemb...
Emménagement au premier janvier
Bonjour, nous souhaitons louer une maison pour une durée indéterminée cependant l'agence nous demande de signer le bail à partir du premier janvier,...
Facture d'eau
Bonjour à tous en ces veilles de Noël, Une petite question de légalité. Le maire de la commune vient de décider de faire payer l'eau à une associatio...
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagère , la personne est dcd
Ma Maman atteinte de la maladie d'Alzheimer a du être placée le 08/01/2016 et DCD le 28/11/2016 on lui demander d'honorer la taxe d'ordure ménagères 2...
Tiers détenteur sur pv déjà payé
Bonsoir à tous, Je me tourne vers vous car j'ai l'impression d'être le pot de terre contre le pot de fer... Au mois d'octobre je suis informé par ma...
Taxe d'assainissement
Bonjour qui doit payé cette taxe d'assainissement. Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché l...
Demande de récupération de la teom
Mon propriétaire vient de m'adresser une demande de récupération de la TEOM, de 2011 à 2016, sans aucun justificatif. Dois-je m'acquitter de cette som...
Piscine de moins de 10 m²
Bonjour, je viens d'acquérir une maison inscrite en zone Patrimoine Protégé. La maison est piscinable. Je souhaite faire poser une piscine coque polys...
Taxe tout a l'égout
Bonjour, J 'ai habité 35 ans dans une commune ( depuis 1979) dont la quasi totalité des habitants étaient raccordés au tout a l'égout. Mon voisin e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...