TOM

Question

Bonjour 
Comment connaître le montant exacte de la taxe D'ordures Ménagères ..
L'agence me réclame 33,80€ en plus de mon loyer je trouve ça un peu cher ..
Je loue une maison sur Carbon blanc de 90m3 ..
Quand j'ai signé mon Bail avec une première agence immobilière et la Proprietaire , en mars 2015 la propriétaire à dit le jour de la signature qu'elle nous offrait l'année en cours et que pour l'anneé suivante elle nous l'a calculerait ..
Sauf que entre temps elle la confié la gestion des loyers à une autre agence en 3016 et eux l'on demandez de régler 2015 ( mars à décembre ) + 2016 complet !!!
Je leur et dit que la Proprietaire avait dit le jour de la signature du bail qu'elle nous offrez l'année 2015 , mais comme c'était que verbale pour eux il fallait que je règle et la il m'on envoyé la quittance de loyer de janvier avec 33,80€ en plus de mon loyer

angelsam · Accepted Answer

L'agence est dans son droit, pas de preuve écrite.
Avez vous recontactez la propriétaire ??
L'agence doit justifier le montant qu'elle vous demande en fournissant une copie de la taxe foncière.
Avez vous reçu une copie de la taxe foncière de la propriétaire ??

DorisOups · Answer

bonjour
les promesses verbales n'ont aucune valeur, vous êtes redevable de cette taxe
par contre, l'agende s dans l'obligation de vous fournir photocopie des impôts fonciers de votre proprio, afin d’en connaitre le montant exact

djivi38 · Answer

Bonjour,
(Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] 
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• SI les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur.
 En cas de régularisation, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées, pas l'année en cours.Cdt.

TOM

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