Taxe d'habitation
dan7784
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 janv. 2017 à 09:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 janv. 2017 à 09:41
Bonjour,
J'ai acheté un studio dans une résidence de vacances.
J'ai un bail commercial 3,6,9 avec un gestionnaire.
Le syndic nous répercute (aux copropriétaires) la taxe d'habitation qui correspondrait à la piscine.
Pouvez-vous me dire si c'est normal, et dans le cas contraire, des éléments pour justifier notre désacord face au syndic.
Merci
Dan7784
J'ai acheté un studio dans une résidence de vacances.
J'ai un bail commercial 3,6,9 avec un gestionnaire.
Le syndic nous répercute (aux copropriétaires) la taxe d'habitation qui correspondrait à la piscine.
Pouvez-vous me dire si c'est normal, et dans le cas contraire, des éléments pour justifier notre désacord face au syndic.
Merci
Dan7784
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Poisson92100
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19 janv. 2017 à 09:41
19 janv. 2017 à 09:41
Bonjour
Relire votre acte : vous possédez un studio ET une partie des parties communes (piscines etc)
quand à savoir si le locataire doit vous rembourser ou non cette charge relire le bail avec pierre et vacances ou autre !
Relire votre acte : vous possédez un studio ET une partie des parties communes (piscines etc)
quand à savoir si le locataire doit vous rembourser ou non cette charge relire le bail avec pierre et vacances ou autre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...