Dégrèvement reçu mais réception d'un nouvel avis d'imposition
Julien
-
16 janv. 2017 à 20:54
Gayomi Messages postés 18994 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 16 janv. 2017 à 21:32
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flocroisic
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16 janv. 2017 à 21:20
16 janv. 2017 à 21:20
Bonjour
Quelle est la cause du degrevement initial ?
Ce n'est pas parce que vous etes degrevé que vous ne devez rien.
Exemples :
1/ taxe d'origine : imposé à une adresse au lieu d'1 autre. ... donc normal que la taxe de la mauvaise adresse soit annulée.
la taxe de la bonne adresse doit etre etablie
2/ la taxe est faite à 1 seul nom au lieu de 2 personnes. Donc annulation de la taxe à un seul nom pour l'etablir au 2 noms
Quelle est la cause du degrevement initial ?
Ce n'est pas parce que vous etes degrevé que vous ne devez rien.
Exemples :
1/ taxe d'origine : imposé à une adresse au lieu d'1 autre. ... donc normal que la taxe de la mauvaise adresse soit annulée.
la taxe de la bonne adresse doit etre etablie
2/ la taxe est faite à 1 seul nom au lieu de 2 personnes. Donc annulation de la taxe à un seul nom pour l'etablir au 2 noms