Dégrèvement reçu mais réception d'un nouvel avis d'imposition
Julien
-
16 janv. 2017 à 20:54
Gayomi Messages postés 18690 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 16 janv. 2017 à 21:32
Gayomi Messages postés 18690 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 16 janv. 2017 à 21:32
A voir également:
- J'ai recu un avis de degrevement
- J'ai recu un virement mangopay - Forum Aides et allocations
- J'ai recu un virement de willis towers watson ✓ - Forum compte bancaire
- J'ai recu un virement inconnu - Forum Banque et Crédit
- Prelevement sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
16 janv. 2017 à 21:20
16 janv. 2017 à 21:20
Bonjour
Quelle est la cause du degrevement initial ?
Ce n'est pas parce que vous etes degrevé que vous ne devez rien.
Exemples :
1/ taxe d'origine : imposé à une adresse au lieu d'1 autre. ... donc normal que la taxe de la mauvaise adresse soit annulée.
la taxe de la bonne adresse doit etre etablie
2/ la taxe est faite à 1 seul nom au lieu de 2 personnes. Donc annulation de la taxe à un seul nom pour l'etablir au 2 noms
Quelle est la cause du degrevement initial ?
Ce n'est pas parce que vous etes degrevé que vous ne devez rien.
Exemples :
1/ taxe d'origine : imposé à une adresse au lieu d'1 autre. ... donc normal que la taxe de la mauvaise adresse soit annulée.
la taxe de la bonne adresse doit etre etablie
2/ la taxe est faite à 1 seul nom au lieu de 2 personnes. Donc annulation de la taxe à un seul nom pour l'etablir au 2 noms