Dégrèvement reçu mais réception d'un nouvel avis d'imposition
Julien
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une erreur commise par l'administration concernant ma taxe d'habitation reçue début décembre, celle ci m'a accordé un dégrèvement total (taxe habitation + contribution à l'audiovisuelle), j'ai d'ailleurs reçu un document confirmant cette décision.
Aujourd'hui, surprise, je reçois un nouvel avis d'imposition concernant ma taxe d'habitation me demandant de régler avant le 15 février. Il s'agit d'un avis sans les erreurs commises sur le premier avis reçu.
Sur le nouvel avis, il est précisé que : "Vous n'avez pas été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2016. Cette imposition répare cette omission".
Je ne comprends donc pas la situation, je pensais que le dégrèvement me dispensais de payer la taxe d'habitation pour 2016.
Merci de m'éclairer.
Suite à une erreur commise par l'administration concernant ma taxe d'habitation reçue début décembre, celle ci m'a accordé un dégrèvement total (taxe habitation + contribution à l'audiovisuelle), j'ai d'ailleurs reçu un document confirmant cette décision.
Aujourd'hui, surprise, je reçois un nouvel avis d'imposition concernant ma taxe d'habitation me demandant de régler avant le 15 février. Il s'agit d'un avis sans les erreurs commises sur le premier avis reçu.
Sur le nouvel avis, il est précisé que : "Vous n'avez pas été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2016. Cette imposition répare cette omission".
Je ne comprends donc pas la situation, je pensais que le dégrèvement me dispensais de payer la taxe d'habitation pour 2016.
Merci de m'éclairer.
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3 réponses
Bonjour
Quelle est la cause du degrevement initial ?
Ce n'est pas parce que vous etes degrevé que vous ne devez rien.
Exemples :
1/ taxe d'origine : imposé à une adresse au lieu d'1 autre. ... donc normal que la taxe de la mauvaise adresse soit annulée.
la taxe de la bonne adresse doit etre etablie
2/ la taxe est faite à 1 seul nom au lieu de 2 personnes. Donc annulation de la taxe à un seul nom pour l'etablir au 2 noms
Quelle est la cause du degrevement initial ?
Ce n'est pas parce que vous etes degrevé que vous ne devez rien.
Exemples :
1/ taxe d'origine : imposé à une adresse au lieu d'1 autre. ... donc normal que la taxe de la mauvaise adresse soit annulée.
la taxe de la bonne adresse doit etre etablie
2/ la taxe est faite à 1 seul nom au lieu de 2 personnes. Donc annulation de la taxe à un seul nom pour l'etablir au 2 noms
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