Exoneration de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai ma belle mère veuve de 87 ans qui vient de recevoir sa taxe foncière elle n'est pas imposable et depuis 2014 elle ne paie plus cette ta...
Bonjour, J'ai ma belle mère veuve de 87 ans qui vient de recevoir sa taxe foncière elle n'est pas imposable et depuis 2014 elle ne paie plus cette ta...
bonjour notre RFR est de 6300 euros pour 2 parts peut on espérer etre exonérer de l'impot foncier merci beaucoup cordialement raguideau annie
BONJOUR, j'aimerai savoir si on doit payer la totalité d'une taxe d'habitation si on a occupé le logement un mois. (du 01/01/16 AU 06/02/16)? merci
Bonjour, à tous Nous sommes en train de faire construire notre maison, qui devrait nous être livrée par le constructeur en Novembre. Le temps de f...
Bonjour, Merci de votre réponse, je vous informe que mon fils est boursier sur critères sociaux , da bourse est de 350 euros du CROUS qui demande à ...
Bonjour, Je vous remercie pour votre 1ere réponse,toutefois j'aimerais vous préciser que mon fils est à ma charge,il est étudiant le contrat de loca...
Bonjour, Mon propriétaire me réclame le règlement de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères. Questions : 1 - cette taxe est-elle à pa...
Bonjour, ayant acheté un appartement neuf BBC je suis exonéré pendant 2 ans de la taxe foncière mais je voudrais savoir si c'est la même chose sur l...
Bonjour, quelles sont les raisons pour lesquelles la SCI peut contester la taxe foncière et s il vous plait j aimerais avoir un site ou je pourrais av...
Bonjour, je me nomme benedicte et j aimerais savoir est ce que la SCI peut contester la taxe foncière établies
Bonjour, Voici mon soucis j 'ai divorcé en mars 2011 la maison que nous avions a été partagé avant le divorce . Mon ex mari m a donné ma part qui...
bonjour, En janvier 2016 mon frère et moi avons hérité de la maison de notre mère. Depuis le mois de juin j'ai aménagé dans cette maison avec l'acco...
Bonjour à tous et MERCI à l' avance pour vos marques d'intérêts et conseils Voilà mon (petit) problème J'ai hérité il y a quelques mois d'une ma...
Bonjour, et merci d accepter ma question. Je suis marié ,je voudrais savoir avec les revenues de 2015 qui sont de 15.234 euros .Puis je demander une d...
Bonjour à tout le monde. Nous avons acheté un terrain en janvier 2015 TLE et TRE incluse auprès d'un lotisseur. Le permis de construire avait été ...
Bonjour, Mon PC a été accepté en 2013, aucune info , aucun courrier sur la TA ni sur la Taxe Archéologique, je ne connaissais donc pas les montant. ...
Bonjour, je ne reçoit pas ma taxe d'habition est que je dois m'en inquiéter? Quel risque que j'ai?
Bonjour, Je viens vers vous juste pour me montrer comment écrire un courrier ( exemplaire d'une lettre ) au impôt, {qu'il m'inscrire pour réservoir ...
Bonjour, Ce mois-ci, on reçoit un courrier nous réclamant 6800 Euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a pas commencé à construire. Le h...
Bonjour, Nous venons de recevoir la taxe foncière de 1707 € alors que nous sommes entrain de payer la première partie de la taxe d' aménagement reçu...
Bonjour, J'ai installé un abri de jardin de 19m2 il y a quelques semaines et qui va me coûter quelques centaines d'euros de taxe locale. J'envisage d...
Après 4 mois de téléphones, rendez-vous, et 3 lettres recommandées, j'ai pu obtenir l'annulation de la taxe de raccordement aux eaux usées pour la vér...
Suite à une demande de permis de construire je reçois la taxe d'aménagement correspondante. Mais finalement je ne vais pas réaliser les travaux autor...
Bonjour, Mon conjoint avait fait une demande de permis de construire obtenu en 2008 afin d'agrandir sa maison avec son ancienne conjointe. Ils se ...
Bonjour, Je suis en invalidité 2ème catégorie, puis-je être éxonérée de la taxe d'aménagelent et redevance archéologique préventive totalement ou ...
Bonjour, Propriétaire de son terrain, une dame de 89 ans, peut elle faire objet d'exonération de taxe foncière?
Bonjour, je vais avoir 66ans a la fin de l annee 2016 (ne le 20/12/1950) j ai un revenu fiscal de reference de 8229€ dois je payer la taxe foncie...
Bonjour, J'ai lu sur le site que l'on pouvait obtenir une exonération ou dégrèvement de taxe foncière en cas de logement locatif vide pour des rai...
Bonjour, les impôts ont cessés de faire des prélèvements TAXE HABITATION sur le compte bancaire d'un défunt suite au blocage du compte de cette d...
Bonjour, j'ai 42 ans et je bénéficie des ASS. J'ai deux enfants et mon mari à de petits revenus.Puis-je demander un dégrèvement ou une exonération de...
Bonjour, mon proprietaire exige que je lui paye 160 euros de taxe ordures menageres alors que dans mon contrat il y a ecrit que le lyer est de 650 eur...
Bonjour, je voudrais savoir si avec 21400 euros de revenu de référence pour une famille de 5 personnes, et une taxe d'habitation de 746 euros je peu...
Bonjour, Je le suis rendue au centre des impôts de la région. Seule avec un enfant avec un rsa, je me suis vu refusé une exonération de la taxe fon...
Mon fils est étudiant, il est boursier du CROUS, pour raison sociale, du fait que je suis retraité depuis 10 ans, et que je réside à l'étranger,c'est ...
Conditions pour avoir exhoner de la taxe fonciere et de la taxe habitation
Bonjour: J'aimerais savoir si a mon age (81+) j'ai droit a une réduction sur la taxe fonciere et la taxe d'habitation. Certaines années je ne paie...
Bonjour, Je voudrai me renseigner sur le nombre de levée des poubelles, chez moi j'ai le droit à 18 levées dans l'année (en gironde) je suis tout s...
Bonjour, je loue un terrain sur lequel est construit une station de lavage de voiture dont je suis le propriétaire.Qui doit payer l’impôt foncier, l...
Bonjour, Puis-je prétendre à un remboursement de la taxe d'habitation 2015, je suis âgé de 70 ans, retraité, les revenus avec mon épouse était d'un ...
Au secours SVP, Mon voisin habite dans une maison indépendante en face de mon immeuble, qui consiste de 19 appartements, mais il y a 21 places de par...
Bonjour, monsieur ou madame mon mari a 86 ans et moi 80 il est handicaper et je suis l aidant nous sommes non imposable et pourtant on nous fait tou...
Bonjour, j'ai reçus ma taxe foncière qui s'élève à 939 euros .Mon revenus fiscale de référence 2016 sur 2015 est de 26856 pour 4 parts. est ce q...
ma taxe ordures ménagere a augmenté de 200% est ce normal?
bonjour, Effectivement, je percois l AFPA, 800€ mensuel, Mais Le montant à declarer n est pas imposable dans sa totalité, donc 200€ comme precise pre...
Je voudrais savoir si un bien normalement destiné à la location, non loué pendant quelques mois pour travaux est mis après lesdits travaux en vente en...
Bonjour, ma mère est décédé depuis 2011, tandis que moi j'habite a paris, la maison est inhabitable,je ne peut pas la loué, je doit payé la taxe d'...
Bonjour, nous avons un revenu fiscal de référence de 18595 € . Nombre de part 4 . ( 2 adultes et 3 enfants) Peut on demander une exonération de la ...
Bonjour, J ai de nombreuses fois informé les services des impots en leur précisant de m' exonérer en totalité de la taxe foncière. En effet , Je viv...
Bonjour, Je voulais savoir si un avis de dégrèvement de taxe d'habitation ramenant l'impôt à 0 euro accordé par l'administration pouvait être conte...
Bonjour, Ma maman était en maison de retraite de fevrier à décembre 2015 peut on demander une exoneration pour impot foncier et locaux. D autre ...
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