Taxe d'aménagement et piscine détruite
Nini74
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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis dans ma maison depuis juillet 2016 et nous avons déposé un permis de construire pour une piscine une coque . malheureusement après innondation du terrain la coque est sortie de terre, s'est cassée et nous ne pouvons faire les réparations pour le moment.
Je viens de recevoir la taxe d'aménagement mais que puis-je faire étant donné que ma piscine est inexploitable dois-je en informé la DDTM de mon département je veux bien payé mais pour quelque chose que j'exploite ? Mais ce n'est pas le cas.
Merci
Je suis dans ma maison depuis juillet 2016 et nous avons déposé un permis de construire pour une piscine une coque . malheureusement après innondation du terrain la coque est sortie de terre, s'est cassée et nous ne pouvons faire les réparations pour le moment.
Je viens de recevoir la taxe d'aménagement mais que puis-je faire étant donné que ma piscine est inexploitable dois-je en informé la DDTM de mon département je veux bien payé mais pour quelque chose que j'exploite ? Mais ce n'est pas le cas.
Merci
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1 réponse
malheureusement après innondation du terrain la coque est sortie de terre,
Bonjour
Normalement,si la piscine a été mise en eau,la coque n'aurait pas due bouger.
la non -exploitation de la piscine ne vous n’exonère pas de cette taxe.
Vous devez avoir une assurance pour l'inondation et les dégats liés à la piscine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...