Taxe d'aménagement et piscine détruite
Nini74
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20 janv. 2017 à 11:19
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 23 janv. 2017 à 12:55
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becnitonne
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23 janv. 2017 à 12:55
23 janv. 2017 à 12:55
malheureusement après innondation du terrain la coque est sortie de terre,
Bonjour
Normalement,si la piscine a été mise en eau,la coque n'aurait pas due bouger.
la non -exploitation de la piscine ne vous n’exonère pas de cette taxe.
Vous devez avoir une assurance pour l'inondation et les dégats liés à la piscine.