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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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22 janv. 2017 à 14:24
22 janv. 2017 à 14:24
Bonjour
c'est le probleme des taxes locales, à l'inverse de l'impôt sur le revenu qui lui est national
celle du rhone etait obligée d'attendre les différents roles de taxe d'habitation dont le dernier sort en décembre.
Demandez eventuellement au service du puy de dôme, la remise des 10 % en rappelant votre n° de contrat et le justificatif de remboursement du 69.
En attendant, contactez le 69 pour demander quand celui ci va vous rembourser.
Encas de refus du 63, contactez le conciliateur de ce département.
Faites tout ca depuis votre compte fiscal en ligne, vous aure la reponse dans votre espace.
c'est le probleme des taxes locales, à l'inverse de l'impôt sur le revenu qui lui est national
celle du rhone etait obligée d'attendre les différents roles de taxe d'habitation dont le dernier sort en décembre.
Demandez eventuellement au service du puy de dôme, la remise des 10 % en rappelant votre n° de contrat et le justificatif de remboursement du 69.
En attendant, contactez le 69 pour demander quand celui ci va vous rembourser.
Encas de refus du 63, contactez le conciliateur de ce département.
Faites tout ca depuis votre compte fiscal en ligne, vous aure la reponse dans votre espace.
bonjour,
À réception de votre avis de taxe d'habitation du 63, qui ne tenait pas compte de vos prélèvements, il aurait fallu contacter le Centre Prélèvement de Lyon, dont vous dépendez pour la mensualisation, pour leur demander le rattachement de vos prélèvements sur votre taxe et le transfert de votre contrat du 69 au 63.
Le remboursement de vos 10 mensualités de 2016 va être effectué d'ici la fin janvier.
Concernant votre échéancier, il a dû repartir en janvier dans le 69.
Contactez votre CPS de Lyon pour demander l'annulation du contrat de mensualisation du 69 et demandez une nouvelle mensualisation pour le 63.
Pour la majoration, comme Flocroisic l'indique, faîtes un courrier demandant la remise de la majoration en expliquant que vous étiez mensualisée dans le 69 et que suite à votre changement d'adresse, l'Administration n'a pas fait le transfert et le rattachement de vos mensualités sur votre taxe. Joignez à votre courrier une photocopie de votre échéancier 2016. Le comptable, au vu de votre courrier doit annuler la majoration de 10%.
Pour info, un changement d'adresse ne suffit pas pour transférer un contrat de mensualisation dans votre nouveau département.
À réception de votre avis de taxe d'habitation du 63, qui ne tenait pas compte de vos prélèvements, il aurait fallu contacter le Centre Prélèvement de Lyon, dont vous dépendez pour la mensualisation, pour leur demander le rattachement de vos prélèvements sur votre taxe et le transfert de votre contrat du 69 au 63.
Le remboursement de vos 10 mensualités de 2016 va être effectué d'ici la fin janvier.
Concernant votre échéancier, il a dû repartir en janvier dans le 69.
Contactez votre CPS de Lyon pour demander l'annulation du contrat de mensualisation du 69 et demandez une nouvelle mensualisation pour le 63.
Pour la majoration, comme Flocroisic l'indique, faîtes un courrier demandant la remise de la majoration en expliquant que vous étiez mensualisée dans le 69 et que suite à votre changement d'adresse, l'Administration n'a pas fait le transfert et le rattachement de vos mensualités sur votre taxe. Joignez à votre courrier une photocopie de votre échéancier 2016. Le comptable, au vu de votre courrier doit annuler la majoration de 10%.
Pour info, un changement d'adresse ne suffit pas pour transférer un contrat de mensualisation dans votre nouveau département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...