Taxe d'habitation encaissée deux fois

Pie - Modifié par Pie le 30/01/2017 à 13:04
 tof51430 - 31 janv. 2017 à 19:27
Bonjour,

J'ai payé ma taxe d'habitation par chèque avant la date limite en novembre. Un mois après, je reçois une lettre m'informant que je n'ai pas payé à temps et reçois donc une majoration de 75€. En regardant mon compte, je vois effectivement que le chèque n'a pas été encaissé. J'ai alors appelé mon centre des impôts, qui m'ont confirmé n'avoir jamais reçu de chèque et que je ne pouvais pas prouver son envoi avant la date butoir (car en envoie simple). Bref, j'ai pas le choix, je refais un chèque avec la majoration en plus.
Cette semaine je me rends compte que les deux chèques ont été encaissés dans la même semaine, le premier chèque le 11/01 et le deuxième chèque (avec majoration) le 17/01.
Aujourd'hui, je reçois une lettre-chèque des impôts (datée du 17/01, date à laquelle le chèque avec majoration a été encaissé...) pour me rembourser mon premier chèque. En gros ils se gardent la majoration dans la poche.
J'essaye de les joindre depuis ce matin mais impossible d'avoir quelqu'un au téléphone.

Mes questions sont:
Puis-je faire valoir le fait qu'ils ont encaissé le premier chèque avant celui majoré, et donc qu'ils l'avaient depuis le début? Quel recours puis-je avoir s'ils sont de mauvaise foi?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 434
Modifié par Poisson92100 le 30/01/2017 à 13:05
pourquoi voulez vous qu'ils soient de mauvaise foi !

vous faite une demande de dégrèvement de la majoration en racontant votre histoire...
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