Plafonnement taxes foncières
claire
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai un souci.. je ne comprends pas tous ces articles de lois mais je pense être à la limite des calculs de l'administration pour demander un plafonnement sur les taxes foncière.
En effet, en 2016 nous avons eu 30 210 de revenus car j'ai eu la chance de travaillé à mi- temps
et nous voilà avec 1868 euros de taxes foncière à réglé immédiatement !
Pouvez vous nous aider à comprendre et à savoir si nous pouvons faire une demande de plafonnement ?
En vous remerciant mille fois
Claire
J' ai un souci.. je ne comprends pas tous ces articles de lois mais je pense être à la limite des calculs de l'administration pour demander un plafonnement sur les taxes foncière.
En effet, en 2016 nous avons eu 30 210 de revenus car j'ai eu la chance de travaillé à mi- temps
et nous voilà avec 1868 euros de taxes foncière à réglé immédiatement !
Pouvez vous nous aider à comprendre et à savoir si nous pouvons faire une demande de plafonnement ?
En vous remerciant mille fois
Claire
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2 réponses
Bonjour,
vous ne pouvez pas demander le plafonnement puisque vos revenus sont très largement le double de la TF. Il faudrait que vos revenus soient de l'ordre de 1889 multipliés par 2.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La taxe foncière afférente à la résidence principale ne peut pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal (ou la somme des revenus quand la taxe est établie au nom de plusieurs personnes). "
La TF ne varie pas en fonction des revenus comme la taxe d'habitation, elle reste donc identique que vous n'ayez travaillé qu'à temps partiel pendant une année.
"et nous voilà avec 1868 euros de taxes foncière à réglé immédiatement ! "
La mensualisation permet d'éviter ce genre de mauvaises surprises.
vous ne pouvez pas demander le plafonnement puisque vos revenus sont très largement le double de la TF. Il faudrait que vos revenus soient de l'ordre de 1889 multipliés par 2.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La taxe foncière afférente à la résidence principale ne peut pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal (ou la somme des revenus quand la taxe est établie au nom de plusieurs personnes). "
La TF ne varie pas en fonction des revenus comme la taxe d'habitation, elle reste donc identique que vous n'ayez travaillé qu'à temps partiel pendant une année.
"et nous voilà avec 1868 euros de taxes foncière à réglé immédiatement ! "
La mensualisation permet d'éviter ce genre de mauvaises surprises.
bonjour
on ne demande pas une telle mesure sur la TF mais c'est les impôts qui l'appliquent d'office si vous y avez droit.
le plafonnement possible c'est si elle dépasse 50% de vos revenus - vous en êtes très loin
Sinon, le revenu ne suffit pas il y a condition d'âge ou de handicap que vous ne remplissez je penses pas vu que vous travaillez
on ne demande pas une telle mesure sur la TF mais c'est les impôts qui l'appliquent d'office si vous y avez droit.
le plafonnement possible c'est si elle dépasse 50% de vos revenus - vous en êtes très loin
Sinon, le revenu ne suffit pas il y a condition d'âge ou de handicap que vous ne remplissez je penses pas vu que vous travaillez
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