Plafonnement taxes foncières
claire
-
1 févr. 2017 à 14:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2017 à 14:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2017 à 14:25
A voir également:
- Plafonnement taxes foncières
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Plafonnement ilc 2024 - - Droit et bail commercial
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2 réponses
doris33
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1 févr. 2017 à 14:24
1 févr. 2017 à 14:24
Bonjour,
vous ne pouvez pas demander le plafonnement puisque vos revenus sont très largement le double de la TF. Il faudrait que vos revenus soient de l'ordre de 1889 multipliés par 2.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La taxe foncière afférente à la résidence principale ne peut pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal (ou la somme des revenus quand la taxe est établie au nom de plusieurs personnes). "
La TF ne varie pas en fonction des revenus comme la taxe d'habitation, elle reste donc identique que vous n'ayez travaillé qu'à temps partiel pendant une année.
"et nous voilà avec 1868 euros de taxes foncière à réglé immédiatement ! "
La mensualisation permet d'éviter ce genre de mauvaises surprises.
vous ne pouvez pas demander le plafonnement puisque vos revenus sont très largement le double de la TF. Il faudrait que vos revenus soient de l'ordre de 1889 multipliés par 2.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La taxe foncière afférente à la résidence principale ne peut pas dépasser la moitié des revenus du foyer fiscal (ou la somme des revenus quand la taxe est établie au nom de plusieurs personnes). "
La TF ne varie pas en fonction des revenus comme la taxe d'habitation, elle reste donc identique que vous n'ayez travaillé qu'à temps partiel pendant une année.
"et nous voilà avec 1868 euros de taxes foncière à réglé immédiatement ! "
La mensualisation permet d'éviter ce genre de mauvaises surprises.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 1/02/2017 à 14:26
Modifié par Poisson92100 le 1/02/2017 à 14:26
bonjour
on ne demande pas une telle mesure sur la TF mais c'est les impôts qui l'appliquent d'office si vous y avez droit.
le plafonnement possible c'est si elle dépasse 50% de vos revenus - vous en êtes très loin
Sinon, le revenu ne suffit pas il y a condition d'âge ou de handicap que vous ne remplissez je penses pas vu que vous travaillez
on ne demande pas une telle mesure sur la TF mais c'est les impôts qui l'appliquent d'office si vous y avez droit.
le plafonnement possible c'est si elle dépasse 50% de vos revenus - vous en êtes très loin
Sinon, le revenu ne suffit pas il y a condition d'âge ou de handicap que vous ne remplissez je penses pas vu que vous travaillez
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