Exoneration de la taxe d habitation
ANNICK LAURENT
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère était est décédée en juin 2016
Nous avons demandé l aide sociale pour payer la maison de retraite
Et ses impôts fonciers et habit de sa résidence principale
Elle a été gère par une tutelle extérieur
Devait elle payer sa taxe d habitati
ELLE N AVAIT PAS LES MOYENS DE PAYER SA MAISON DE RETRAITE
ON A DEMANDÉ L AIDE SOCIALE
AVAIT ELLE DROIT À L EXO ERATION DE LA TAXE D HABITATION
Ma mère était est décédée en juin 2016
Nous avons demandé l aide sociale pour payer la maison de retraite
Et ses impôts fonciers et habit de sa résidence principale
Elle a été gère par une tutelle extérieur
Devait elle payer sa taxe d habitati
ELLE N AVAIT PAS LES MOYENS DE PAYER SA MAISON DE RETRAITE
ON A DEMANDÉ L AIDE SOCIALE
AVAIT ELLE DROIT À L EXO ERATION DE LA TAXE D HABITATION
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1 réponse
Bonjour,
pour être exonéré de la TH ou de la TF, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème (il existe aussi des conditions d'âge, mais là, on peut supposer que votre mère remplissait ces conditions).
Le fait qu'elle ne puisse pas payer l'ephad ne signifie pas forcément que ses revenus soient très faibles, au vu des prix des maisons de retraite.
Les exonérations sont automatiques si les conditions sont remplies, i lest donc probable que le RFR de votre mère était supérieur au barème, et c'est pareil pour la TF.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
pour être exonéré de la TH ou de la TF, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème (il existe aussi des conditions d'âge, mais là, on peut supposer que votre mère remplissait ces conditions).
Le fait qu'elle ne puisse pas payer l'ephad ne signifie pas forcément que ses revenus soient très faibles, au vu des prix des maisons de retraite.
Les exonérations sont automatiques si les conditions sont remplies, i lest donc probable que le RFR de votre mère était supérieur au barème, et c'est pareil pour la TF.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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