Calcul VLC d'après les formulaires
Juliette6969
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
-
14 mai 2013 à 17:43
visiteur - 26 janv. 2017 à 18:08
visiteur - 26 janv. 2017 à 18:08
A voir également:
- Calcul VLC d'après les formulaires
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Calcul salaire convention 66 - Guide
3 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
14 mai 2013 à 22:14
14 mai 2013 à 22:14
Attention à ne pas donner trop d'importance à la valeur locative moyenne, qui ne peut pas servir de comparaison.
Proportionnellement, à même catégorie que vous, ça donne quand même une surface pondérée de 87 m².
Tous les logements sont pris en compte dans cette moyenne, et beaucoup sont en dessous de ces 2000 euros : logements de catégorie inférieures, appartements de taille inférieur car les éléments de conforts et les dépendances sont moindres, etc ...
Je vous l'avais déjà indiqué à l'époque, mais cette valeur locative n'a rien d'exceptionnelle, malheureusement pour vous.
Dans ma commune, je suis à 18 francs du m², ce qui me donne une vlc de 1900 euros actuellement en catégorie 6.
Mais une commune a 10 km a votée en 1970 un tarif de 27 francs du m² donc ma maison aurait une vlc de 2800 euros.
Vous êtes dans une commune avec un tarif au m² élevé, mais ce n'est pas rare.
Plusieurs choses expliquent la vlc finale :
-Tarif au m² élevé en 1970.
-Revalorisation de votre département aussi élevée, chez moi (22), c'est X 1.48, sachant qu'on applique une revalorisation en + (X 2,94 en 2012).
Petit lien qui détaille bien le calcul :
http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167926019&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Au vu de vos indications, votre vlc est tout à fait correctement calculée, la pièce comptée en trop n'ayant qu'une incidence totalement négligeable.
Proportionnellement, à même catégorie que vous, ça donne quand même une surface pondérée de 87 m².
Tous les logements sont pris en compte dans cette moyenne, et beaucoup sont en dessous de ces 2000 euros : logements de catégorie inférieures, appartements de taille inférieur car les éléments de conforts et les dépendances sont moindres, etc ...
Je vous l'avais déjà indiqué à l'époque, mais cette valeur locative n'a rien d'exceptionnelle, malheureusement pour vous.
Dans ma commune, je suis à 18 francs du m², ce qui me donne une vlc de 1900 euros actuellement en catégorie 6.
Mais une commune a 10 km a votée en 1970 un tarif de 27 francs du m² donc ma maison aurait une vlc de 2800 euros.
Vous êtes dans une commune avec un tarif au m² élevé, mais ce n'est pas rare.
Plusieurs choses expliquent la vlc finale :
-Tarif au m² élevé en 1970.
-Revalorisation de votre département aussi élevée, chez moi (22), c'est X 1.48, sachant qu'on applique une revalorisation en + (X 2,94 en 2012).
Petit lien qui détaille bien le calcul :
http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167926019&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Au vu de vos indications, votre vlc est tout à fait correctement calculée, la pièce comptée en trop n'ayant qu'une incidence totalement négligeable.
Vous croyez ? Mais alors pourquoi on ne me réclame que 1600 € de Taxe Foncière , qui est censée n'être que la moitié de la valeur locative cadastrale ? Je reste interpellé sur le fait que la VLC n'était que de 1000 € à la base.
Enfin je comprends pas pourquoi 218 m² pour une surface habitable qui en compte 100 de moins surtout , les ajouts liés au chauffage etc ne peuvent pas engendrer autant de mètres...
La surface pondérée totale est supérieure à la surface réelle car elle prend en compte les différents aménagements du bien ainsi que le confort et la qualité du bien.
C'est compréhensible dans le sens où 2 biens totalement identiques mais l'un en très bon état avec électricité, eau courante, chauffage, et l'autre mal entretenu et sans accès EDF, gaz et eau n'auraient pas la même valeur locative réelle bien qu'ils aient la même superficie, le même nombre de pièces ou d'aménagements etc ..
Cela permet de pondérer la valeur locative cadastrale finale, puisque le prix de base au m² retenu dans le calcul ne tient, lui, pas compte de l'état ou de la qualité du bien,et que si l'on ne faisait pas cette pondération les 2 biens pris en exemple ci dessus auraient la même valeur locative cadastrale au finale.
C'est compréhensible dans le sens où 2 biens totalement identiques mais l'un en très bon état avec électricité, eau courante, chauffage, et l'autre mal entretenu et sans accès EDF, gaz et eau n'auraient pas la même valeur locative réelle bien qu'ils aient la même superficie, le même nombre de pièces ou d'aménagements etc ..
Cela permet de pondérer la valeur locative cadastrale finale, puisque le prix de base au m² retenu dans le calcul ne tient, lui, pas compte de l'état ou de la qualité du bien,et que si l'on ne faisait pas cette pondération les 2 biens pris en exemple ci dessus auraient la même valeur locative cadastrale au finale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...