Exonération des impôts locaux(TH et TF)
Résolu
lyabygda
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille de 36 ans, foyer fiscal différent du mien, est autoentrepreneur. Son revenu imposable a été en 2016 de 4053 euros plus une prime d'activité. Elle habite un studio que je l'ai aidé à acheter(donation + prêt familial sur 15 ans+apport personnel) dont je possède seulement 1%. Doit-elle payer la taxe d'habitation et la taxe foncière? Elle a un abattement sur la taxe d'habitation mais on lui réclame toute la taxe foncière, et ce n'est pas ce que je comprends dans vos textes.Elle n'a pu obtenir le remboursement de la taxe foncière de l'an dernier que je lui avais dit de réclamer.Est-ce du fait que je possède 1% de son logement?
Comment m'y prendre pour obtenir ces exo si elle y a droit?
Merci beaucoup
Ma fille de 36 ans, foyer fiscal différent du mien, est autoentrepreneur. Son revenu imposable a été en 2016 de 4053 euros plus une prime d'activité. Elle habite un studio que je l'ai aidé à acheter(donation + prêt familial sur 15 ans+apport personnel) dont je possède seulement 1%. Doit-elle payer la taxe d'habitation et la taxe foncière? Elle a un abattement sur la taxe d'habitation mais on lui réclame toute la taxe foncière, et ce n'est pas ce que je comprends dans vos textes.Elle n'a pu obtenir le remboursement de la taxe foncière de l'an dernier que je lui avais dit de réclamer.Est-ce du fait que je possède 1% de son logement?
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Merci beaucoup
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