Exonération des impôts locaux(TH et TF) [Résolu]

lyabygda - 19 janv. 2017 à 19:34 - Dernière réponse : doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 janv. 2017 à 19:45
Bonjour,
Ma fille de 36 ans, foyer fiscal différent du mien, est autoentrepreneur. Son revenu imposable a été en 2016 de 4053 euros plus une prime d'activité. Elle habite un studio que je l'ai aidé à acheter(donation + prêt familial sur 15 ans+apport personnel) dont je possède seulement 1%. Doit-elle payer la taxe d'habitation et la taxe foncière? Elle a un abattement sur la taxe d'habitation mais on lui réclame toute la taxe foncière, et ce n'est pas ce que je comprends dans vos textes.Elle n'a pu obtenir le remboursement de la taxe foncière de l'an dernier que je lui avais dit de réclamer.Est-ce du fait que je possède 1% de son logement?
Comment m'y prendre pour obtenir ces exo si elle y a droit?
Merci beaucoup
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doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 19:45
1
Merci
Bonjour,

pour être exonéré de la TF, il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème. Donc votre fille ne peut pas être exonérée.

Merci doris33 1

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