Taxe habitation vacante
jancod
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
bailleur, j'ai reçu une taxe pour habitation vacante alors que mon appartement est loué depuis plusieurs années et déclaré dans mes revenus fonciers.
J'ai contacté les impôts et ils me demandent de leur fournir le nom, date et lieu de naissance de l'occupant pour éviter des homonymies.
je leur ai fourni le nom et date de naissance, mais n'est pas le lieu de naissance, et les locataires ne me répondent pas, refusent de me donner cette information.
Je n'ai pas ces informations (pas obligatoire sur le bail) ni les moyens de me les fournir.
Comment faire pour obtenir ces lieux de naissance à partir du nom et date de naissance ?
Est-ce que les impôts ne font pas un abus alors qu'ils connaissent l'adresse, le nom et date de naissance des occupants ?
merci de vos réponses
bailleur, j'ai reçu une taxe pour habitation vacante alors que mon appartement est loué depuis plusieurs années et déclaré dans mes revenus fonciers.
J'ai contacté les impôts et ils me demandent de leur fournir le nom, date et lieu de naissance de l'occupant pour éviter des homonymies.
je leur ai fourni le nom et date de naissance, mais n'est pas le lieu de naissance, et les locataires ne me répondent pas, refusent de me donner cette information.
Je n'ai pas ces informations (pas obligatoire sur le bail) ni les moyens de me les fournir.
Comment faire pour obtenir ces lieux de naissance à partir du nom et date de naissance ?
Est-ce que les impôts ne font pas un abus alors qu'ils connaissent l'adresse, le nom et date de naissance des occupants ?
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1 réponse
le fisc peut difficilement soutenir que le logement est vacant si vous déclarez des loyer chaque année
vous donnez les infos que vous avez (voire inventez un lieu et date sensé donné par le locataire) et laissez le fisc faire son boulot...
vous n'aviez pas eu copie d'une pièce d'identité lors du bail ?
vous donnez les infos que vous avez (voire inventez un lieu et date sensé donné par le locataire) et laissez le fisc faire son boulot...
vous n'aviez pas eu copie d'une pièce d'identité lors du bail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fisc continue à me demander ces infos.
J'ai demandé une exonération suite à ma bonne foi, mais ils m'ont dit de payer, de retrouver les informations et que je serais remboursé ensuite. Quel recours je peux faire ?
Je n'ai effectivement pas pris de copie de la pièce d'identité au moment du bail.