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Taxe habitation vacante

jancod Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 26 janv. 2017 à 16:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 16:35
bonjour,
bailleur, j'ai reçu une taxe pour habitation vacante alors que mon appartement est loué depuis plusieurs années et déclaré dans mes revenus fonciers.
J'ai contacté les impôts et ils me demandent de leur fournir le nom, date et lieu de naissance de l'occupant pour éviter des homonymies.
je leur ai fourni le nom et date de naissance, mais n'est pas le lieu de naissance, et les locataires ne me répondent pas, refusent de me donner cette information.
Je n'ai pas ces informations (pas obligatoire sur le bail) ni les moyens de me les fournir.

Comment faire pour obtenir ces lieux de naissance à partir du nom et date de naissance ?
Est-ce que les impôts ne font pas un abus alors qu'ils connaissent l'adresse, le nom et date de naissance des occupants ?

merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 janv. 2017 à 16:11
le fisc peut difficilement soutenir que le logement est vacant si vous déclarez des loyer chaque année

vous donnez les infos que vous avez (voire inventez un lieu et date sensé donné par le locataire) et laissez le fisc faire son boulot...

vous n'aviez pas eu copie d'une pièce d'identité lors du bail ?
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jancod Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
26 janv. 2017 à 16:31
merci pour votre réponse rapide.
Le fisc continue à me demander ces infos.
J'ai demandé une exonération suite à ma bonne foi, mais ils m'ont dit de payer, de retrouver les informations et que je serais remboursé ensuite. Quel recours je peux faire ?

Je n'ai effectivement pas pris de copie de la pièce d'identité au moment du bail.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > jancod Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
26 janv. 2017 à 16:35
vous leur donnez ce qu'ils demandent en inventant ce que vous ne connaissez pas
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