Taxe d'habitation pour un étudiant
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flocroisic
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17 janv. 2017 à 21:20
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Bonjour
Je rentre dans le cas de figure de l'Art. 1414A et 1417 .
Oui pour votre residence principale
Je rentre dans le cas de figure de l'Art. 1414A et 1417 .
Oui pour votre residence principale
Poisson92100
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16 janv. 2017 à 16:30
16 janv. 2017 à 16:30
Bonjour
Vous ne l'auriez pas par hasard rattaché à votre déclaration fiscale d'IR à vous ?
Vous ne l'auriez pas par hasard rattaché à votre déclaration fiscale d'IR à vous ?
bonjour,
Contactez le Centre qui réclame cette taxe, demandez le dossier " difficultés de paiement " remplissez ce dossier, joignez bien tous les justificatifs demandés, et renvoyez ce dossier le plus vite possible car des poursuites vont bientôt s'engager et le traitement de ce dossier est assez long.
Vu votre situation, vous deriez obtenir une remise partielle, et peut-être totale.
Contactez le Centre qui réclame cette taxe, demandez le dossier " difficultés de paiement " remplissez ce dossier, joignez bien tous les justificatifs demandés, et renvoyez ce dossier le plus vite possible car des poursuites vont bientôt s'engager et le traitement de ce dossier est assez long.
Vu votre situation, vous deriez obtenir une remise partielle, et peut-être totale.
Bonsoir,
Je rentre dans le cas de figure de l'Art. 1414A et 1417 . Donc je voulais demander l exonération de la taxe pour mon fils en joignant avis d imposition, attestation de bourse, carte scolaire Fac. Et lettre de demande d exonération. Je voulais tout envoyer demain en AR . Qu en pensez vous ? Merci pour votre aide . J apprécie .
Cordialement
Je rentre dans le cas de figure de l'Art. 1414A et 1417 . Donc je voulais demander l exonération de la taxe pour mon fils en joignant avis d imposition, attestation de bourse, carte scolaire Fac. Et lettre de demande d exonération. Je voulais tout envoyer demain en AR . Qu en pensez vous ? Merci pour votre aide . J apprécie .
Cordialement
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Bonsoir, si j ai bien compris je ne devrais pas payer ma taxe d habitation residence principale par rapport aux art. Cites et devrait demande le dossier pour difficultés de paiement pour mon fils !
C est bien cela ? Cordialement
C est bien cela ? Cordialement
flocroisic
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17 janv. 2017 à 23:00
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si j ai bien compris je ne devrais pas payer ma taxe d habitation residence principale par rapport aux art. Cites
L'art 1414A que vous citez n'est pas une exoneration mais un plafonnement de la taxe de la residence principale. Il y a donc bien un montant à payer
L'art 1414A que vous citez n'est pas une exoneration mais un plafonnement de la taxe de la residence principale. Il y a donc bien un montant à payer
Poisson92100
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18 janv. 2017 à 11:44
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Votre fils étant sur votre déclaration sa taxe d'habitation est une résidence secondaire n'ouvrant droit à aucune réduction