Montant taxe fonciere exorbitant
gregjazzy
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une entreprise d'environ 20 salariés.
Nous avons beaucoup de locaux mais ceux ci sont désaffectés a part 2 dans lesquels nous avons notre activité.
Probleme: la taxe fonciere que nous payons est de 70 000€ par an . Nous supposons que les impots prennent en compte l'ensemble de la surface couverte, meme si 80% des batiments sont désaffectés, ne sont plus en état et menacent de s'écrouler.
Y aurait il une solution ou des démarches a faire afin de réduire la taxe fonciere afin qu'elle soit en rapport avec l'occupation que nous avons des batiments?
Je vous remercie pour vos pistes, cette taxe menace notre activité.
Slts
GM
Nous sommes une entreprise d'environ 20 salariés.
Nous avons beaucoup de locaux mais ceux ci sont désaffectés a part 2 dans lesquels nous avons notre activité.
Probleme: la taxe fonciere que nous payons est de 70 000€ par an . Nous supposons que les impots prennent en compte l'ensemble de la surface couverte, meme si 80% des batiments sont désaffectés, ne sont plus en état et menacent de s'écrouler.
Y aurait il une solution ou des démarches a faire afin de réduire la taxe fonciere afin qu'elle soit en rapport avec l'occupation que nous avons des batiments?
Je vous remercie pour vos pistes, cette taxe menace notre activité.
Slts
GM
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4 réponses
Bonjour
1) demander les fiches d'évaluation au fisc pour savoir quels surfaces et quels états y sont portés...une fois reçu faire une réclamation
2) faire démolir d'urgence ce qui ne sert plus (non seulement cela coute de la TF mais sans doute de la CFE ou autre aussi !)
1) demander les fiches d'évaluation au fisc pour savoir quels surfaces et quels états y sont portés...une fois reçu faire une réclamation
2) faire démolir d'urgence ce qui ne sert plus (non seulement cela coute de la TF mais sans doute de la CFE ou autre aussi !)
Merci pour votre réponse.
La démolition couterai très cher également.
Une déclaration ou une expertise montrant la vétusté et l'impossibilité d'occupation sont ils envisageables a la place?
Slts
La démolition couterai très cher également.
Une déclaration ou une expertise montrant la vétusté et l'impossibilité d'occupation sont ils envisageables a la place?
Slts
démarches a faire afin de réduire la taxe fonciere afin qu'elle soit en rapport avec l'occupation que nous avons des batiments?
Non, que ces bâtiments soient occipés ou pas la taxe foncière sera la même dès lors que la valeur locative ne varie pas avec le niveau d'occupation.
Ce qu'il faut c'est que vous voyiez comment la valeur locative est calculée (à commencer par la valeur locative 1970), et éventuellement que vous contestiez les modalités de calcul si elles ne vous paraissent pas adaptées.
Vous pouvez aussi rechercher quels locaux types ont servi au calcul de la VL. Là aussi (et peut être surtout) vous allez sans doute trouver matière à contestation.
Non, que ces bâtiments soient occipés ou pas la taxe foncière sera la même dès lors que la valeur locative ne varie pas avec le niveau d'occupation.
Ce qu'il faut c'est que vous voyiez comment la valeur locative est calculée (à commencer par la valeur locative 1970), et éventuellement que vous contestiez les modalités de calcul si elles ne vous paraissent pas adaptées.
Vous pouvez aussi rechercher quels locaux types ont servi au calcul de la VL. Là aussi (et peut être surtout) vous allez sans doute trouver matière à contestation.
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