Montant taxe fonciere exorbitant

gregjazzy Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 24 janv. 2017 à 09:26
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 janv. 2017 à 16:05
Bonjour,

Nous sommes une entreprise d'environ 20 salariés.

Nous avons beaucoup de locaux mais ceux ci sont désaffectés a part 2 dans lesquels nous avons notre activité.

Probleme: la taxe fonciere que nous payons est de 70 000€ par an . Nous supposons que les impots prennent en compte l'ensemble de la surface couverte, meme si 80% des batiments sont désaffectés, ne sont plus en état et menacent de s'écrouler.

Y aurait il une solution ou des démarches a faire afin de réduire la taxe fonciere afin qu'elle soit en rapport avec l'occupation que nous avons des batiments?

Je vous remercie pour vos pistes, cette taxe menace notre activité.

Slts

GM
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4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
24 janv. 2017 à 11:58
Bonjour
1) demander les fiches d'évaluation au fisc pour savoir quels surfaces et quels états y sont portés...une fois reçu faire une réclamation

2) faire démolir d'urgence ce qui ne sert plus (non seulement cela coute de la TF mais sans doute de la CFE ou autre aussi !)
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gregjazzy Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 17
25 janv. 2017 à 09:48
Merci pour votre réponse.

La démolition couterai très cher également.

Une déclaration ou une expertise montrant la vétusté et l'impossibilité d'occupation sont ils envisageables a la place?

Slts
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
25 janv. 2017 à 15:25
cela n'aura d'utilité que lorsque vous aurez les fiches
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 janv. 2017 à 16:05
démarches a faire afin de réduire la taxe fonciere afin qu'elle soit en rapport avec l'occupation que nous avons des batiments?

Non, que ces bâtiments soient occipés ou pas la taxe foncière sera la même dès lors que la valeur locative ne varie pas avec le niveau d'occupation.

Ce qu'il faut c'est que vous voyiez comment la valeur locative est calculée (à commencer par la valeur locative 1970), et éventuellement que vous contestiez les modalités de calcul si elles ne vous paraissent pas adaptées.

Vous pouvez aussi rechercher quels locaux types ont servi au calcul de la VL. Là aussi (et peut être surtout) vous allez sans doute trouver matière à contestation.
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