Les impôts refusent de mensualiser
S3bastienseb
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Bonjour,
Suite à une séparation, mon ex compagne a quitté mon domicile. Je suis l'occupant officiel, elle était hébergée.
Elle a donc déclaré une nouvelle adresse aux impôts pour la taxe d'habitation.
La séparation ayant fait sauter tous les contrats de mensualisation, j'ai tout refait en ligne.
Sauf que je ne peux pas mensualiser la taxe d'habitation...
Motif invoqué par les impôts : il faut attendre l'année prochaine, votre ex compagne a déjà fait mensualiser pour elle sur son numéro fiscal.
La taxe d'habitation a toujours été réglée avec de l'argent provenant de MON compte bancaire, je suis l'occupant officiel de l'appartement, et les impots se permettent d'autoriser à mon ex la mensualisation alors que de mon côté je peux me brosser ?
Après deux envois de mails on m'a fait comprendre que c'était comme ça et pas autrement...
Existe-t-il un recours quelconque ?
Mensualiser mes impôts me tient à cœur au vu de ma situation professionnelle qui m'amène à voyager énormément et à ne pas toujours penser à régler dans les temps.
Merci pour votre aide.
Seb
Suite à une séparation, mon ex compagne a quitté mon domicile. Je suis l'occupant officiel, elle était hébergée.
Elle a donc déclaré une nouvelle adresse aux impôts pour la taxe d'habitation.
La séparation ayant fait sauter tous les contrats de mensualisation, j'ai tout refait en ligne.
Sauf que je ne peux pas mensualiser la taxe d'habitation...
Motif invoqué par les impôts : il faut attendre l'année prochaine, votre ex compagne a déjà fait mensualiser pour elle sur son numéro fiscal.
La taxe d'habitation a toujours été réglée avec de l'argent provenant de MON compte bancaire, je suis l'occupant officiel de l'appartement, et les impots se permettent d'autoriser à mon ex la mensualisation alors que de mon côté je peux me brosser ?
Après deux envois de mails on m'a fait comprendre que c'était comme ça et pas autrement...
Existe-t-il un recours quelconque ?
Mensualiser mes impôts me tient à cœur au vu de ma situation professionnelle qui m'amène à voyager énormément et à ne pas toujours penser à régler dans les temps.
Merci pour votre aide.
Seb
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2 réponses
Salut,
Tu peux mettre en place le règlement à l'échéance qui est 10 jours après la date limite.
Et au moins pendant 10 mois l'argent est sur ton compte épargne.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-prelevement-lecheance-0
Tu peux mettre en place le règlement à l'échéance qui est 10 jours après la date limite.
Et au moins pendant 10 mois l'argent est sur ton compte épargne.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-prelevement-lecheance-0
Bonjour,
" La séparation ayant fait sauter tous les contrats de mensualisation, j'ai tout refait en ligne. "
en cas de séparation, la mensualisation de la taxe d'habitation n'est pas annulée d'office. Est-ce vous ou votre ex qui a demandé l'annulation du contrat ?
Par contre, questions importantes :
quel était le nom figurant en premier sur le contrat de mensualisation établi au nom du couple ? Le votre ou celui de votre ex ?
2eme question : quel était le nom qui figurait en premier sur l'avis de taxe d'habitation établi en commun ?
" La séparation ayant fait sauter tous les contrats de mensualisation, j'ai tout refait en ligne. "
en cas de séparation, la mensualisation de la taxe d'habitation n'est pas annulée d'office. Est-ce vous ou votre ex qui a demandé l'annulation du contrat ?
Par contre, questions importantes :
quel était le nom figurant en premier sur le contrat de mensualisation établi au nom du couple ? Le votre ou celui de votre ex ?
2eme question : quel était le nom qui figurait en premier sur l'avis de taxe d'habitation établi en commun ?
Bonjour Tof,
C'est mon ex qui a effectué la demande. En 2015 l'avis était à mon nom en premier, puis au sien.
En 2016 il a été modifié et désormais figure son nom en premier, puis le mien, et l'adresse a été modifiée sur sa nouvelle adresse alors qu'il s'agit de la taxe que J'AI payé pour MON appartement.
Je trouvé ce genre de modification vraiment déplacée de la part des impôts, à croire qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent...
C'est mon ex qui a effectué la demande. En 2015 l'avis était à mon nom en premier, puis au sien.
En 2016 il a été modifié et désormais figure son nom en premier, puis le mien, et l'adresse a été modifiée sur sa nouvelle adresse alors qu'il s'agit de la taxe que J'AI payé pour MON appartement.
Je trouvé ce genre de modification vraiment déplacée de la part des impôts, à croire qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent...
ok
Le changement de position de nom est involontaire de la part des impôts. En général, quand le couple n'est ni marié ni pacsé, c'est le nom de celui qui a fait sa déclaration en premier qui a son nom en tête d'avis.
Mais le contrat de mensualisation que vous aviez en 2016, il est devenu quoi ? Il a été annulé ?
Le changement de position de nom est involontaire de la part des impôts. En général, quand le couple n'est ni marié ni pacsé, c'est le nom de celui qui a fait sa déclaration en premier qui a son nom en tête d'avis.
Mais le contrat de mensualisation que vous aviez en 2016, il est devenu quoi ? Il a été annulé ?
Merci pour ta réponse Tof.
Justement, je ne l'ai pas précisé mais il s'agissait d'une dissolution de pacs. En informer les impôts à fait sauter tous les contrats de mensualisation.
Petite parenthèse j'ai même été remboursé de la quasi totalité des impôts sur le revenu un ou deux mois avant l'échéance annuelle. Je pensais que c'était une indemnité de déplacement attendue depuis un moment vu que les libellés sont similaires. Puis quelques jours avant l'échéance j'ai reçu un courrier m'informant que j'allais devoir tout payer d'un coup suite à l'annulation de ma mensualisation. Sympa non ? ;-)
Justement, je ne l'ai pas précisé mais il s'agissait d'une dissolution de pacs. En informer les impôts à fait sauter tous les contrats de mensualisation.
Petite parenthèse j'ai même été remboursé de la quasi totalité des impôts sur le revenu un ou deux mois avant l'échéance annuelle. Je pensais que c'était une indemnité de déplacement attendue depuis un moment vu que les libellés sont similaires. Puis quelques jours avant l'échéance j'ai reçu un courrier m'informant que j'allais devoir tout payer d'un coup suite à l'annulation de ma mensualisation. Sympa non ? ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela ne répond malheureusement pas à ma question concernant la mensualisation.
Je souhaite être prélevé mensuellement et automatiquement comme avant, sans aucune autre contrainte de réflexion.
Je tenterais bien une demande d'exception aux impôts pour cause de phobie administrative, ils me permettraient peut-être de me mensualiser cette année ? ;-)
Merci tout de même pour ta réponse.
Seb
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3122
Date d'adhésion
Adhésion entre le 1er janvier et le 30 juin
Date du 1er prélèvement
1er mois suivant celui de votre adhésion
(ou sur option, en janvier de l'année suivante)
Donc si tu le fais suur ton espace en ligne, tu sera prélevé à partir de Février (voir peut être Mars vu que l'on n'a dépassé la 1ère 15aine.)
L'opération est impossible car le numéro fiscal correspondant à mon compte est désormais utilisé par mon ex. Elle a eu le droit de mensualiser, moi non...
Les impôts sont catégoriques, même après mon second mail plutôt "râleur" en demandant s'ils avaient le droit de permettre à mon ex de mensualiser et pas à moi qui suis le payeur et l'occupant, sans même me demander l'autorisation. Ils m'ont juste sorti "c'est comme ça, vous pouvez toujours mensualiser en 2018, merci au revoir."