Exonération taxe foncière
ficelle1964
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
chargée de rédiger pour mes parents le dossier de demande d'APA (allocation personnalisée d'autonomie), je me retrouve face à un dilemme de la part de l'administration, qui m'a renvoyé le dossier en me demandant de fournir l'avis de Taxes Foncière 2015 en intégralité, notamment le document ou figure le détail du calcul des cotisations.
Mes parents sont agés de plus de 80 ans, et n e sont plus soumis au règlement de la taxe foncière car non soumis à l'impot sur le revenu, compte tenu de leurs faibles ressources.
Cette personne , pourtant censée connaître la réglementation insiste sur la présentation de ce document.
Comment puis je faire?
chargée de rédiger pour mes parents le dossier de demande d'APA (allocation personnalisée d'autonomie), je me retrouve face à un dilemme de la part de l'administration, qui m'a renvoyé le dossier en me demandant de fournir l'avis de Taxes Foncière 2015 en intégralité, notamment le document ou figure le détail du calcul des cotisations.
Mes parents sont agés de plus de 80 ans, et n e sont plus soumis au règlement de la taxe foncière car non soumis à l'impot sur le revenu, compte tenu de leurs faibles ressources.
Cette personne , pourtant censée connaître la réglementation insiste sur la présentation de ce document.
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