Logée à titre gratuit - taxe d'habitation
fanco95
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis logée à titre gratuit dans une maison de 2 appartements, chez la maman d'une amie. Cette personne ne veut plus rester seule dans la maison. L'appartement dans lequel je loge comprend 3 chambres et je suis seule. Je vais payer l’électricité, l'eau, ce qui est normal, mais en plus la taxe d'habitation. Il y a une télévision que je ne regarde pas dans l'appartement. De plus j'aide la personne âgée qui vit dans l'autre appartement. Puis-je être exonérée ?
Je suis logée à titre gratuit dans une maison de 2 appartements, chez la maman d'une amie. Cette personne ne veut plus rester seule dans la maison. L'appartement dans lequel je loge comprend 3 chambres et je suis seule. Je vais payer l’électricité, l'eau, ce qui est normal, mais en plus la taxe d'habitation. Il y a une télévision que je ne regarde pas dans l'appartement. De plus j'aide la personne âgée qui vit dans l'autre appartement. Puis-je être exonérée ?
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2 réponses
Bonjour
Non pas d'exoneration.
Le fait d'être logé à titre gratuit n'exonere pas.
quant à la redevance tv, le simple fait de la presence de tv implique la redevance.
si vous ne voulez pas de redevance, vous la jetez à la decheterie.
pour etre exonéré, il faut que vous ayez plus de 60 ans ( ou etre veuve ou invalide) ET avoir un revenu fiscal de référence < 10708 €.
Non pas d'exoneration.
Le fait d'être logé à titre gratuit n'exonere pas.
quant à la redevance tv, le simple fait de la presence de tv implique la redevance.
si vous ne voulez pas de redevance, vous la jetez à la decheterie.
pour etre exonéré, il faut que vous ayez plus de 60 ans ( ou etre veuve ou invalide) ET avoir un revenu fiscal de référence < 10708 €.
fanco95
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Merci de votre réponse. Si je jette la télé à la déchetterie j'ai bien peur d'être poursuivie pour vol.... Le fait qu'une des chambres soit occupée par les biens de la personne défunte qui occupait l'appartement sera-il pris en compte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...