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Exonération taxe foncière / prêt pas

poveda - 18 janv. 2017 à 14:41
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 janv. 2017 à 15:00
Bonjour,
j'ai financé la construction de ma maison par un prêt aidé de l'état (PAS). J'ai eu une exonération de la taxe foncière de 2 ans.
Ai-je droit à l'exonération de la taxe foncière sur 15 ans ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
18 janv. 2017 à 15:00
Bonjour,

vous avez été exonéré pendant 2 ans de TF parce que c'est une exonération accordée pour toute construction neuve pendant 2 ans, et non parce que vous avez eu un PAS.

CDT.
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