Exonération taxe foncière / prêt pas

poveda -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai financé la construction de ma maison par un prêt aidé de l'état (PAS). J'ai eu une exonération de la taxe foncière de 2 ans.
Ai-je droit à l'exonération de la taxe foncière sur 15 ans ?
Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    Bonjour,

    vous avez été exonéré pendant 2 ans de TF parce que c'est une exonération accordée pour toute construction neuve pendant 2 ans, et non parce que vous avez eu un PAS.

    CDT.
    0

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