Cabanon et taxe d'habitation
Résolu
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doris33
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26 janv. 2017 à 10:07
26 janv. 2017 à 10:07
Bonjour,
probablement que les anciens propriétaires étaient exonérés de la TH en raison de leurs faibles revenus et leur âge (plus de 60 ans). Conditions que vous ne remplissez probablement pas.
probablement que les anciens propriétaires étaient exonérés de la TH en raison de leurs faibles revenus et leur âge (plus de 60 ans). Conditions que vous ne remplissez probablement pas.
roudoudou22
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26 janv. 2017 à 10:19
26 janv. 2017 à 10:19
Ce terrain comprend en plus un "cabanon"
Quelle est la description de ce "cabanon" dans votre acte ?
Quel montant de TH vous réclame t-on ?
Quelle est la description de ce "cabanon" dans votre acte ?
Quel montant de TH vous réclame t-on ?
Bonsoir, la description complète dans l'acte est un cabanon sans eau courante, sans électricité, sans chauffage est un rucher, avec un terrain attenant cadastré Un cabanon sans eau courante, sans électricité, sans chauffage et un rucher, avec un terrain attenant cadastré [..]
La TH s'élevait à 116e et la taxe des ordures 100e
La TH s'élevait à 116e et la taxe des ordures 100e
Bonjour, je me permets de relancer la discussion pour avoir vos avis.
Ce matin j'ai appelé le centre des impôts le monsieur m'a dit que même si sur la fiche d'imposition il était noté maison (au lieu de cabanon) ce n'est pas grave apparemment ce qui fait que c'est soumis à la taxe c'est que la maison est classe maison catégorie 7 quasiment une ruine...
Ce matin j'ai appelé le centre des impôts le monsieur m'a dit que même si sur la fiche d'imposition il était noté maison (au lieu de cabanon) ce n'est pas grave apparemment ce qui fait que c'est soumis à la taxe c'est que la maison est classe maison catégorie 7 quasiment une ruine...
roudoudou22
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30 janv. 2017 à 09:11
30 janv. 2017 à 09:11
Exact, la dénomination n'a pas d'importance. Les locaux sont classés en 8 catégories en fonction de la qualité de la construction, des éléments de confort, etc ...
catégorie 1 : les demeures somptueuses et exceptionnelles
catégorie 4 : une belle maison
catégorie 5 : maison tout venant
catégorie 8 une ruine
Vous êtes en catégorie 7, c'est donc logique.
catégorie 1 : les demeures somptueuses et exceptionnelles
catégorie 4 : une belle maison
catégorie 5 : maison tout venant
catégorie 8 une ruine
Vous êtes en catégorie 7, c'est donc logique.
Utilisateur anonyme
30 janv. 2017 à 09:02
30 janv. 2017 à 09:02
Ce cabanon servait d'habitation..........
Faudrait voir avec les impots pour le retrograder et vulgaire cabane à outils ou autre...........
Faudrait voir avec les impots pour le retrograder et vulgaire cabane à outils ou autre...........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2017 à 10:10
Merci de votre réponse, effectivement peut être que les tous premiers propriétaires étaient exempté mais celle à qui nous avons acheté le bien était en couple travaillant tous les deux et étaient déjà propriétaire d'une première maison...
Ma question était de savoir quelles conditions pour qu'un bien soit soumis à une taxe d'habitation et taxe d'enlèvement des ordures.
26 janv. 2017 à 10:11