Cabanon et taxe d'habitation
Résolu
Maëlyse
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Maëlyse -
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Bonjour, à tous,
Je viens vers vous pour avoir votre avis. Nous avons achetés en octobre 2015 un terrain en forêt en montagne d'une superficie de 25a NC un ancien terrain ou se trouve un richer mitoyen. Ce terrain comprend en plus un "cabanon" (c'est le nom utilisé sur l'acte notarial) cadastré d'une surface de 40m2 qui servait jadis d'habitation à un vieux couple.
Dans ce cabanon il n'y a ni électricité, ni eau courante.
Nous avions payé chez le notaire la taxe foncière au prorata pas de taxe d'habitation ou de taxe d'enlèvement des ordures.
Sauf que fin 2016, comme nous l'avions prévu nous avons reçu la taxe foncière à notre nom, mais aussi quelques temps après la taxe d'habitation puis très récemment la taxe d'ordure ménagère !
L'ancienne proprio nous avais bien affirmé que nous n'étions pas soumis à ces taxes et que elle, n'avait jamais rien eu.
J'aimerai un peu comprendre si cela est valable ou pas. Nous avons payé la taxe d'habitation et avons demandé un rdv à la mairie pour les ordures mais nous n'avons pas de rendez vous tout de suite.
Si quelqu'un peut m'expliquer ce qui fait qu'un logement est soumis à une taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ou non serait sympathique.
Merci d'avance et belle journée
Je viens vers vous pour avoir votre avis. Nous avons achetés en octobre 2015 un terrain en forêt en montagne d'une superficie de 25a NC un ancien terrain ou se trouve un richer mitoyen. Ce terrain comprend en plus un "cabanon" (c'est le nom utilisé sur l'acte notarial) cadastré d'une surface de 40m2 qui servait jadis d'habitation à un vieux couple.
Dans ce cabanon il n'y a ni électricité, ni eau courante.
Nous avions payé chez le notaire la taxe foncière au prorata pas de taxe d'habitation ou de taxe d'enlèvement des ordures.
Sauf que fin 2016, comme nous l'avions prévu nous avons reçu la taxe foncière à notre nom, mais aussi quelques temps après la taxe d'habitation puis très récemment la taxe d'ordure ménagère !
L'ancienne proprio nous avais bien affirmé que nous n'étions pas soumis à ces taxes et que elle, n'avait jamais rien eu.
J'aimerai un peu comprendre si cela est valable ou pas. Nous avons payé la taxe d'habitation et avons demandé un rdv à la mairie pour les ordures mais nous n'avons pas de rendez vous tout de suite.
Si quelqu'un peut m'expliquer ce qui fait qu'un logement est soumis à une taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ou non serait sympathique.
Merci d'avance et belle journée
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3 réponses
Bonjour,
probablement que les anciens propriétaires étaient exonérés de la TH en raison de leurs faibles revenus et leur âge (plus de 60 ans). Conditions que vous ne remplissez probablement pas.
probablement que les anciens propriétaires étaient exonérés de la TH en raison de leurs faibles revenus et leur âge (plus de 60 ans). Conditions que vous ne remplissez probablement pas.
Ce terrain comprend en plus un "cabanon"
Quelle est la description de ce "cabanon" dans votre acte ?
Quel montant de TH vous réclame t-on ?
Quelle est la description de ce "cabanon" dans votre acte ?
Quel montant de TH vous réclame t-on ?
Bonsoir, la description complète dans l'acte est un cabanon sans eau courante, sans électricité, sans chauffage est un rucher, avec un terrain attenant cadastré Un cabanon sans eau courante, sans électricité, sans chauffage et un rucher, avec un terrain attenant cadastré [..]
La TH s'élevait à 116e et la taxe des ordures 100e
La TH s'élevait à 116e et la taxe des ordures 100e
Bonjour, je me permets de relancer la discussion pour avoir vos avis.
Ce matin j'ai appelé le centre des impôts le monsieur m'a dit que même si sur la fiche d'imposition il était noté maison (au lieu de cabanon) ce n'est pas grave apparemment ce qui fait que c'est soumis à la taxe c'est que la maison est classe maison catégorie 7 quasiment une ruine...
Ce matin j'ai appelé le centre des impôts le monsieur m'a dit que même si sur la fiche d'imposition il était noté maison (au lieu de cabanon) ce n'est pas grave apparemment ce qui fait que c'est soumis à la taxe c'est que la maison est classe maison catégorie 7 quasiment une ruine...
Exact, la dénomination n'a pas d'importance. Les locaux sont classés en 8 catégories en fonction de la qualité de la construction, des éléments de confort, etc ...
catégorie 1 : les demeures somptueuses et exceptionnelles
catégorie 4 : une belle maison
catégorie 5 : maison tout venant
catégorie 8 une ruine
Vous êtes en catégorie 7, c'est donc logique.
catégorie 1 : les demeures somptueuses et exceptionnelles
catégorie 4 : une belle maison
catégorie 5 : maison tout venant
catégorie 8 une ruine
Vous êtes en catégorie 7, c'est donc logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, effectivement peut être que les tous premiers propriétaires étaient exempté mais celle à qui nous avons acheté le bien était en couple travaillant tous les deux et étaient déjà propriétaire d'une première maison...
Ma question était de savoir quelles conditions pour qu'un bien soit soumis à une taxe d'habitation et taxe d'enlèvement des ordures.