Taxe habitation Coloc baux séparés
Résolu
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roudoudou22
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29 mars 2023
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Modifié le 16 nov. 2020 à 16:48
Modifié le 16 nov. 2020 à 16:48
La taxe est due par la (les) personnes qui ont la disposition d'un bien meublé au premier janvier de l'année d'imposition.
Au 1er janvier 2020 votre fils était donc redevable de la taxe à proportion de la partie du logement dont il avait la disposition. Cette partie de logement (qui peut être la totalité) dépend seulement des termes du bail.
Il convient de vous y reporter afin, éventuellement de contester partiellement le montant de TH mis à sa charge au cas où il n'aurait pas eu au 1er janvier la disposition de la totalité du logement.
Au 1er janvier 2020 votre fils était donc redevable de la taxe à proportion de la partie du logement dont il avait la disposition. Cette partie de logement (qui peut être la totalité) dépend seulement des termes du bail.
Il convient de vous y reporter afin, éventuellement de contester partiellement le montant de TH mis à sa charge au cas où il n'aurait pas eu au 1er janvier la disposition de la totalité du logement.
16 nov. 2020 à 17:20
J'ai réussi à avoir le centre des impôts,et ils nous ont conseillé de faire une lettre en expliquant la situation, et en demandant que la TH soit recalculée au ratio de ce qui est stipulé sur son bail. Ça rejoint votre réponse. ????