Taxe habitation Coloc baux séparés
Résolu
Mumu
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Mumu -
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Bonjour, j'ai besoin d'aide :(
Nous sommes dans le cas d'une coloc avec 3 baux séparés. 2 Étudiants sont partis juste avant noël, un nouvel étudiant est arrivé vers le 10 janvier et un autre courant avril. Du coup au 1er janvier mon fils était seul dans le logement. Il vient de recevoir la taxe d'habitation de 966€. Ma question est la suivante:
pourquoi devrait il payer la taxe seul, il n'est pas responsable que le propriétaire n'a pas trouvé à louer aussitôt, dans ce cas là pourquoi le propriétaire ne prends pas à sa charge la part correspondant aux 2 autres baux? Notre fils étant à notre charge fiscalement et comme nous ne sommes pas cette année exonéré de la taxe d'habitation, il ne peut pas bénéficier de cette exonération lui non plus.
en espérant avoir une réponse, merci d'avance
Nous sommes dans le cas d'une coloc avec 3 baux séparés. 2 Étudiants sont partis juste avant noël, un nouvel étudiant est arrivé vers le 10 janvier et un autre courant avril. Du coup au 1er janvier mon fils était seul dans le logement. Il vient de recevoir la taxe d'habitation de 966€. Ma question est la suivante:
pourquoi devrait il payer la taxe seul, il n'est pas responsable que le propriétaire n'a pas trouvé à louer aussitôt, dans ce cas là pourquoi le propriétaire ne prends pas à sa charge la part correspondant aux 2 autres baux? Notre fils étant à notre charge fiscalement et comme nous ne sommes pas cette année exonéré de la taxe d'habitation, il ne peut pas bénéficier de cette exonération lui non plus.
en espérant avoir une réponse, merci d'avance
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1 réponse
La taxe est due par la (les) personnes qui ont la disposition d'un bien meublé au premier janvier de l'année d'imposition.
Au 1er janvier 2020 votre fils était donc redevable de la taxe à proportion de la partie du logement dont il avait la disposition. Cette partie de logement (qui peut être la totalité) dépend seulement des termes du bail.
Il convient de vous y reporter afin, éventuellement de contester partiellement le montant de TH mis à sa charge au cas où il n'aurait pas eu au 1er janvier la disposition de la totalité du logement.
Au 1er janvier 2020 votre fils était donc redevable de la taxe à proportion de la partie du logement dont il avait la disposition. Cette partie de logement (qui peut être la totalité) dépend seulement des termes du bail.
Il convient de vous y reporter afin, éventuellement de contester partiellement le montant de TH mis à sa charge au cas où il n'aurait pas eu au 1er janvier la disposition de la totalité du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai réussi à avoir le centre des impôts,et ils nous ont conseillé de faire une lettre en expliquant la situation, et en demandant que la TH soit recalculée au ratio de ce qui est stipulé sur son bail. Ça rejoint votre réponse. ????