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Exonération TEOM 2020

Martel -  
djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai introduit auprès de la Communauté de Communes AGLY FENOUILLEDES une réclamation tenant compte d'une distance de 3,5 km jusqu'à un conteneur. La Communauté m'a refusé le remboursement de cette taxe sur base d'une délibération du 13/10/2006. Je n'avais auparavant pas été soumis à la TEOM ma commune de Sournia faisant partie précédemment d'une autre communauté.
Pouvez-vous m'aider

Merci et meilleures salutations
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 083
 
bonjour,

voir ce lien https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624 et particulièrement le § 2 : "Exonération sauf délibération contraire : locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures"
alinéa 170

cdt.
1
Réponse 2 / 3
chris4554
 
Vous demandez une exonération de la teom parce qu'ils ne prennent plus vos ordures? Vous les gérez vous-même?
0
Réponse 3 / 3
Martel
 
Merci pour votre réponse! Le problème est lié à la distance de mon domicile jusqu'au lieu d'enlèvement soit 3,5 km. Ceci m'oblige à utiliser mon véhicule pour vider mes ordures. Cela fait donc 7 km A/R et +/- 25 minutes car il s'agit de pistes et routes de montagne.

Bien à vous
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djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 083
 
Je comprends bien, mais il y a eu une délibération ... donc, pas de recours pour vous.

cdt.
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