Calcul taxe d'habitation entre maison et appartement
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Patricia-95170
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Patricia-95170 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 - 9 nov. 2020 à 14:20
Patricia-95170 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2020 - 9 nov. 2020 à 14:20
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flocroisic
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18 février 2022
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9 nov. 2020 à 00:23
9 nov. 2020 à 00:23
Bonjour
Oui ce n'est pas pareil.
Vous etes probablement imposé sur une surface + grande que la réalité.
Oui ce n'est pas pareil.
Vous etes probablement imposé sur une surface + grande que la réalité.
Patricia-95170
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9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 09:11
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Merci pour votre réponse
Patricia-95170
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9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 10:47
9 nov. 2020 à 10:47
Merci pour votre réponse
Quelle démarche à suivre pour rectifier cette erreur tout en précisant que la surface correspond bien à celle indiquée sur mon bail
Cordialement
Quelle démarche à suivre pour rectifier cette erreur tout en précisant que la surface correspond bien à celle indiquée sur mon bail
Cordialement
Patricia-95170
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9 novembre 2020
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chris4554
9 nov. 2020 à 13:11
9 nov. 2020 à 13:11
C'est une ancienne usine en brique et il y a 5 appartements considérés en loft
chris4554
>
Patricia-95170
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9 novembre 2020
9 nov. 2020 à 13:57
9 nov. 2020 à 13:57
C'est peut-être tout simplement une erreur de codification lors de la mise à jour par le service des impôts foncier.
Si c'est le cas, il n'y a pas de conséquences. Mais vous pouvez tout de même alerter votre sip de cette anomalie via votre messagerie sécurisée de votre espace internet.
Si c'est le cas, il n'y a pas de conséquences. Mais vous pouvez tout de même alerter votre sip de cette anomalie via votre messagerie sécurisée de votre espace internet.
Patricia-95170
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chris4554
9 nov. 2020 à 14:20
9 nov. 2020 à 14:20
Merci bien
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...