Remboursement immédiar de TEOM
Résolu
Julien
-
26 nov. 2020 à 21:41
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 nov. 2020 à 23:55
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djivi38
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Modifié le 26 nov. 2020 à 21:55
Modifié le 26 nov. 2020 à 21:55
bonjour,
c'est le bailleur qui choisit : si la TEOM n'est pas mentionnée dans vos charges "au réel", il faut la rembourser en une fois (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion) : c'est normal que cette taxe ne soit pas mentionnée dans votre contrat.
Si votre bailleur ne vous a pas donné copie de sa TF (Taxe Foncière) la lui réclamer AVANT de payer.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Si vos charges sont "au forfait" sans clause particulière pour la TEOM, celle-ci est incluse dans le forfait.
Mais rien ne vous empêche de tenter une négociation avec votre bailleur.
cdt.
c'est le bailleur qui choisit : si la TEOM n'est pas mentionnée dans vos charges "au réel", il faut la rembourser en une fois (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion) : c'est normal que cette taxe ne soit pas mentionnée dans votre contrat.
Si votre bailleur ne vous a pas donné copie de sa TF (Taxe Foncière) la lui réclamer AVANT de payer.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Si vos charges sont "au forfait" sans clause particulière pour la TEOM, celle-ci est incluse dans le forfait.
Mais rien ne vous empêche de tenter une négociation avec votre bailleur.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2020 à 22:59
Par ailleurs, comment vérifier la fiabilité des tantièmes ? Nous avons constaté 3 fois plus de parts que les autres locataires.
26 nov. 2020 à 23:55