Remboursement immédiar de TEOM
Résolu
Julien
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre propriétaire nous réclame le règlement "cash" de 100% de la TEOM qui correspond à notre logement.
Rien n'était précisé sur le bail à ce sujet, peut-on demander une régularisation pour l'intégrer aux charges et payer sur 12 mois ou doit-on absolument régler d'un coup ?
Merci
Notre propriétaire nous réclame le règlement "cash" de 100% de la TEOM qui correspond à notre logement.
Rien n'était précisé sur le bail à ce sujet, peut-on demander une régularisation pour l'intégrer aux charges et payer sur 12 mois ou doit-on absolument régler d'un coup ?
Merci
1 réponse
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bonjour,
c'est le bailleur qui choisit : si la TEOM n'est pas mentionnée dans vos charges "au réel", il faut la rembourser en une fois (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion) : c'est normal que cette taxe ne soit pas mentionnée dans votre contrat.
Si votre bailleur ne vous a pas donné copie de sa TF (Taxe Foncière) la lui réclamer AVANT de payer.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Si vos charges sont "au forfait" sans clause particulière pour la TEOM, celle-ci est incluse dans le forfait.
Mais rien ne vous empêche de tenter une négociation avec votre bailleur.
cdt.
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Merci pour les précisions ; nous avons bien reçu les détails de la TF et la répartition. Nous allons donc tenter une négociation
Par ailleurs, comment vérifier la fiabilité des tantièmes ? Nous avons constaté 3 fois plus de parts que les autres locataires.- Des explications ici par exemple https://www.syndicexperts.com/que-sont-les-tantiemes-et-comment-sont-ils-determines/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...