Taxe habitation logement vacant THLV

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 chris4554 -
Bonjour,

J'ai reçu récemment un avis d'imposition dénommé taxé habitation logement vacant sur un logement que je met en location en Alsace.

J'ai pourtant un locataire qui occupe ce logement depuis décembre 2017 et jusqu'à aujourd'hui le logement est toujours occupé.

Est-il possible de la contester ? Quelle sont les démarches ?

Cordialement.

Benjamin

2 réponses

Un propriétaire doit indiquer le nom de son locataire au 1er janvier chaque année afin que la taxe d'habitation soit établie au nom du locataire.
Votre locataire ne doit pas se déclarer à cette adresse, s'il est étudiant, il déclare chez ses parents ou est rattaché. Donc personne ne se déclare dans votre appart pendant deux 1er janvier de suite, une taxe sur les locaux vacant sort automatiquement.
Vous devez faire une réclamation en indiquant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de votre locataire en joignant une copie du bail.
Votre thlv sera supprimée et votre locataire recevra ses taxes d'habitation.
Merci c'est beaucoup plus clair pour moi.

Mon appartement est en gestion par une Régie immobilière, qui doit s'en occuper dans ce cas la, le propriétaire ou la Régie ?

Cordialement
Vous devez faire la réclamation puisque la taxe est à votre nom.
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