Taxe d'habitation 2020
Korok
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vivais depuis plusieurs mois en union libre avec quelqu'un en location d'une maison, mais nous nous sommes séparés en milieu d'année dernière.
Elle a donc pris un petit meublé en location.
Comme nous nous sommes séparés en bon terme, nous n'avons pas fait rectifier le bail de la maison, et nous sommes donc toujours sur le bail tout les deux.
Pour son avis d'imposition de cette année, pour ses frais réels, elle a bien déclaré son nouveau logement, mais elle n'a pas indiqué son déménagement. Donc elle vient de recevoir la taxe d'habitation de son meublé comme si c'était un logement secondaire.
Comment pouvons nous rectifier la situation ?
Cordialement.
Je vivais depuis plusieurs mois en union libre avec quelqu'un en location d'une maison, mais nous nous sommes séparés en milieu d'année dernière.
Elle a donc pris un petit meublé en location.
Comme nous nous sommes séparés en bon terme, nous n'avons pas fait rectifier le bail de la maison, et nous sommes donc toujours sur le bail tout les deux.
Pour son avis d'imposition de cette année, pour ses frais réels, elle a bien déclaré son nouveau logement, mais elle n'a pas indiqué son déménagement. Donc elle vient de recevoir la taxe d'habitation de son meublé comme si c'était un logement secondaire.
Comment pouvons nous rectifier la situation ?
Cordialement.
1 réponse
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Bonsoir,
Comment savez-vous qu'il s'agit d'une taxe d'habitation sur une résidence secondaire qu'elle a reçu ? L'avis le stipule expressément ?-
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Donc, si elle n'a pas donné son congé, elle est toujours considérée comme locataire du logement commun, et toute autre location à son nom sera considérée par le fisc comme sa résidence secondaire...
(Si elle avait donné son propre congé au bailleur avant de quitter ce logement commun, elle serait restée solidaire du loyer du logement commun pendant les 6 mois suivant la fin de son préavis et son studio aurait été sa résidence principale.) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...