Taxe d'habitation 2020
Korok
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vivais depuis plusieurs mois en union libre avec quelqu'un en location d'une maison, mais nous nous sommes séparés en milieu d'année dernière.
Elle a donc pris un petit meublé en location.
Comme nous nous sommes séparés en bon terme, nous n'avons pas fait rectifier le bail de la maison, et nous sommes donc toujours sur le bail tout les deux.
Pour son avis d'imposition de cette année, pour ses frais réels, elle a bien déclaré son nouveau logement, mais elle n'a pas indiqué son déménagement. Donc elle vient de recevoir la taxe d'habitation de son meublé comme si c'était un logement secondaire.
Comment pouvons nous rectifier la situation ?
Cordialement.
Je vivais depuis plusieurs mois en union libre avec quelqu'un en location d'une maison, mais nous nous sommes séparés en milieu d'année dernière.
Elle a donc pris un petit meublé en location.
Comme nous nous sommes séparés en bon terme, nous n'avons pas fait rectifier le bail de la maison, et nous sommes donc toujours sur le bail tout les deux.
Pour son avis d'imposition de cette année, pour ses frais réels, elle a bien déclaré son nouveau logement, mais elle n'a pas indiqué son déménagement. Donc elle vient de recevoir la taxe d'habitation de son meublé comme si c'était un logement secondaire.
Comment pouvons nous rectifier la situation ?
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
a-t-elle donné son congé au bailleur lors de votre séparation ?
Par, lors de sa déclaration d'impôt, elle a clairement indiqué ses frais réels, en prenant en compte son logement.
(Si elle avait donné son propre congé au bailleur avant de quitter ce logement commun, elle serait restée solidaire du loyer du logement commun pendant les 6 mois suivant la fin de son préavis et son studio aurait été sa résidence principale.)