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Taxe d'habitation 2020

Korok - 21 nov. 2020 à 21:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 nov. 2020 à 11:38
Bonjour,

Je vivais depuis plusieurs mois en union libre avec quelqu'un en location d'une maison, mais nous nous sommes séparés en milieu d'année dernière.
Elle a donc pris un petit meublé en location.
Comme nous nous sommes séparés en bon terme, nous n'avons pas fait rectifier le bail de la maison, et nous sommes donc toujours sur le bail tout les deux.
Pour son avis d'imposition de cette année, pour ses frais réels, elle a bien déclaré son nouveau logement, mais elle n'a pas indiqué son déménagement. Donc elle vient de recevoir la taxe d'habitation de son meublé comme si c'était un logement secondaire.
Comment pouvons nous rectifier la situation ?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
up22 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 2
21 nov. 2020 à 22:35
Bonsoir,

Comment savez-vous qu'il s'agit d'une taxe d'habitation sur une résidence secondaire qu'elle a reçu ? L'avis le stipule expressément ?
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Korok
21 nov. 2020 à 23:24
Il me semble qu'avec la nouvelle loi, et ses faibles revenus, elle serait exemptée de la taxe d'habitation d'un foyer principal.
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 394 > Korok
21 nov. 2020 à 23:31
bonjour,

a-t-elle donné son congé au bailleur lors de votre séparation ?
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Korok > djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
22 nov. 2020 à 00:14
Non, car à l'époque, rien ne pressait, et c'est un peu tombé aux oubliettes.
Par, lors de sa déclaration d'impôt, elle a clairement indiqué ses frais réels, en prenant en compte son logement.
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 394 > Korok
22 nov. 2020 à 00:50
Donc, si elle n'a pas donné son congé, elle est toujours considérée comme locataire du logement commun, et toute autre location à son nom sera considérée par le fisc comme sa résidence secondaire...

(Si elle avait donné son propre congé au bailleur avant de quitter ce logement commun, elle serait restée solidaire du loyer du logement commun pendant les 6 mois suivant la fin de son préavis et son studio aurait été sa résidence principale.)
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Korok > djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
22 nov. 2020 à 11:31
Aucun moyen de rattraper le coup ? Une déclaration sur l'honneur de ma part pour certifier qu'elle ne vivait plus dans la maison ? Car elle a juste oublié d'inscrire un changement de résidence sur la déclaration d'impôts.
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