Taxe d'habitation 2020

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25 novembre 2020
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Bonjour,

Je vivais depuis plusieurs mois en union libre avec quelqu'un en location d'une maison, mais nous nous sommes séparés en milieu d'année dernière.
Elle a donc pris un petit meublé en location.
Comme nous nous sommes séparés en bon terme, nous n'avons pas fait rectifier le bail de la maison, et nous sommes donc toujours sur le bail tout les deux.
Pour son avis d'imposition de cette année, pour ses frais réels, elle a bien déclaré son nouveau logement, mais elle n'a pas indiqué son déménagement. Donc elle vient de recevoir la taxe d'habitation de son meublé comme si c'était un logement secondaire.
Comment pouvons nous rectifier la situation ?
Cordialement.

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24 novembre 2020

Bonsoir,

Comment savez-vous qu'il s'agit d'une taxe d'habitation sur une résidence secondaire qu'elle a reçu ? L'avis le stipule expressément ?
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25 novembre 2020
9 714 > Korok
bonjour,

a-t-elle donné son congé au bailleur lors de votre séparation ?
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25 novembre 2020

Non, car à l'époque, rien ne pressait, et c'est un peu tombé aux oubliettes.
Par, lors de sa déclaration d'impôt, elle a clairement indiqué ses frais réels, en prenant en compte son logement.
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25 novembre 2020
9 714 > Korok
Donc, si elle n'a pas donné son congé, elle est toujours considérée comme locataire du logement commun, et toute autre location à son nom sera considérée par le fisc comme sa résidence secondaire...

(Si elle avait donné son propre congé au bailleur avant de quitter ce logement commun, elle serait restée solidaire du loyer du logement commun pendant les 6 mois suivant la fin de son préavis et son studio aurait été sa résidence principale.)
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25 novembre 2020

Aucun moyen de rattraper le coup ? Une déclaration sur l'honneur de ma part pour certifier qu'elle ne vivait plus dans la maison ? Car elle a juste oublié d'inscrire un changement de résidence sur la déclaration d'impôts.
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25 novembre 2020
13 571 > Korok
Une declaration sur l'honneur n'est pas une preuve.
Ca va etre compliqué.
Le titulaire du contrat electrique est à quel nom ?
Quid de l'assurance ?
Si ele a un vehicule, à quelle date a t'elle changée l'adresse ?
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