Contester valeur locative commerce/ habitation ?

Alma_29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 - Modifié le 5 nov. 2020 à 16:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2020 à 23:46
Bonjour,
Je viens de constater en regardant les ventes de biens immobiliers et leur prix (base DVF) que le bien acquéri il y a 2 ans, était séparé en 2 parties : une superficie pour l'habitation et une superficie pour un local commercial.
Ce local commercial a effectivement existé , d'après mon voisinage mais n'existe plus depuis longtemps (plus de 10 ans) et notre acquisition en 2018 est bien acté comme à usage d'habitation uniquement.
Sur la taxe foncière apparaît l'information qu'un lissage de 5 euros par an depuis 2017 est calculé sur les cotisations des locaux professionnels.
J'en conclus que les impôts considèrent toujours qu'il y a un local commercial et que la taxe augmente sur à la revalorisation pour les locaux professionnels.

Je me demande s'il est intéressant de contester auprès des impôts car je ne sais pas si la valeur locative cadastrale d'un local commercial est supérieure à celle d'une habitation et si nous y gagnerions effectivement.

Pourriez vous me conseiller sur ce point ? Ne risquons nous pas une révision complète, peut être à notre désavantage, de notre VLC, surtout qu'il est très difficile de savoir ce qui a été déclaré en 1970, en terme de confort et avant une refonte complète de la taxe foncière pour bientôt.

Merci

Alma

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 nov. 2020 à 23:46
Bonjour

Pourriez vous me conseiller sur ce point

Déclarer la vérité et faire modifier les donnees.
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