Logé à titre gratuit taxe audiovisuel
Ninie_dpt
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Bonjour,
Bonjour nous sommes mon mari et moi ainsi que notre fille est hébergé chez nos parents le temps d’une construction. Nous sommes hébergés depuis le 1er juillet 2019 à ce jour nous venons de recevoir la taxe audiovisuelle à régler en notre nom À l’adresse de nos parents. Habituellement ils sont exonéré de l’habitation ainsi que de l’audiovisuel. Étant hébergé à titre gratuit c’est taxe est-elle à notre charge?
Bonjour nous sommes mon mari et moi ainsi que notre fille est hébergé chez nos parents le temps d’une construction. Nous sommes hébergés depuis le 1er juillet 2019 à ce jour nous venons de recevoir la taxe audiovisuelle à régler en notre nom À l’adresse de nos parents. Habituellement ils sont exonéré de l’habitation ainsi que de l’audiovisuel. Étant hébergé à titre gratuit c’est taxe est-elle à notre charge?
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2 réponses
Bonjour,
"chez nos parents" = vous habitez tous ensemble dans un même logement unique ? ou alors vous habitez un logement qui leur appartient mais indépendant de leur propre résidence ?
Et y habitiez vous au 1er janvier 2020 ?
"chez nos parents" = vous habitez tous ensemble dans un même logement unique ? ou alors vous habitez un logement qui leur appartient mais indépendant de leur propre résidence ?
Et y habitiez vous au 1er janvier 2020 ?
Ninie_dpt
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Avec eux dans leur domicile et nous y sommes depuis le 01/07/2019 donc oui au 01/01/2020 nous étions et sommes toujours avec eux
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Ninie_dpt
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Demandez au centre des impôts. Vous devriez être sur une seule taxe d'habitation commune.
Bonjour,
La taxe d’habitation s’applique même lorsqu’il y a hébergement à titre gratuit. Elle est due par l’hébergé s’il vit seul dans le logement qui lui est prêté et pour lequel il ne paie pas de loyer. En revanche, s’il vit avec son hébergeur, c’est à ce dernier de payer la taxe d’habitation.
Les revenus de l’hébergé seront pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation !
Donc il est possible que le cumule des ressources, "saute" l'exonération.
La taxe d’habitation s’applique même lorsqu’il y a hébergement à titre gratuit. Elle est due par l’hébergé s’il vit seul dans le logement qui lui est prêté et pour lequel il ne paie pas de loyer. En revanche, s’il vit avec son hébergeur, c’est à ce dernier de payer la taxe d’habitation.
Les revenus de l’hébergé seront pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation !
Donc il est possible que le cumule des ressources, "saute" l'exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...