Logé à titre gratuit taxe audiovisuel
Ninie_dpt
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samedi 21 novembre 2020
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127 - 21 nov. 2020 à 11:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 nov. 2020 à 10:45
21 nov. 2020 à 10:45
Bonjour,
"chez nos parents" = vous habitez tous ensemble dans un même logement unique ? ou alors vous habitez un logement qui leur appartient mais indépendant de leur propre résidence ?
Et y habitiez vous au 1er janvier 2020 ?
"chez nos parents" = vous habitez tous ensemble dans un même logement unique ? ou alors vous habitez un logement qui leur appartient mais indépendant de leur propre résidence ?
Et y habitiez vous au 1er janvier 2020 ?
Bonjour,
La taxe d’habitation s’applique même lorsqu’il y a hébergement à titre gratuit. Elle est due par l’hébergé s’il vit seul dans le logement qui lui est prêté et pour lequel il ne paie pas de loyer. En revanche, s’il vit avec son hébergeur, c’est à ce dernier de payer la taxe d’habitation.
Les revenus de l’hébergé seront pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation !
Donc il est possible que le cumule des ressources, "saute" l'exonération.
La taxe d’habitation s’applique même lorsqu’il y a hébergement à titre gratuit. Elle est due par l’hébergé s’il vit seul dans le logement qui lui est prêté et pour lequel il ne paie pas de loyer. En revanche, s’il vit avec son hébergeur, c’est à ce dernier de payer la taxe d’habitation.
Les revenus de l’hébergé seront pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation !
Donc il est possible que le cumule des ressources, "saute" l'exonération.
21 nov. 2020 à 10:54
21 nov. 2020 à 10:59