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Taxe audiovisuelle

agnes - 15 nov. 2020 à 22:05
Gayomi Messages postés 19160 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 15 nov. 2020 à 22:15
Bonjour,

ma maman est décédée le 05/01/2020 à 9 h du matin à presque 92 ans.
nous avons eu la surprise de devoir payer cette taxe dans la totalité.
au centre des impôts on nous a dit de payer sans discussion....ce que nous avons fait.
il n'est pas possible de payer au prorata ?
merci pour les réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
15 nov. 2020 à 22:11
Bonjour
Elle est DCD après le 1er janvier, donc la taxe est due dans son intégralité
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19160 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 351
15 nov. 2020 à 22:15
La redevance audio est due ou pas mais ne peut pas être proratisée.
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