Taxe logement vacant

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Bonjour, propriétaire d'un studio en résidence étudiante à Toulouse en statut LMNP, j'ai reçu un Avis de Taxe sur Logement Vacant : qui doit payer ? Moi (propriétaire) ou le Preneur à Bail commercial, gestionnaire de la résidence étudiante (Easy Student)... qui ne m'a jamais averti de la vacance de mon studio...???... Merci !

8 réponses

Vous ne vous êtes rendu compte que vous n'aviez pas touché de loyer pendant 2 ans?
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Les loyers m'ont toujours été versés par le gestionnaire !
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Donc pour vous, il n'y a pas de vacances. C'est le gestionnaire qui paye sa cotisation foncière des entreprises.
Vous devez envoyer votre réclamation à votre sip en joignant le contrat de votre gestionnaire.
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Bonjour,

Pour moi, part fait que vous percevez un loyer constant et que vous n'avez pas la gestion du bien, vous pouvez prouver que la vacance n'est pas volontaire et vous devriez pouvoir demander une exonération.

Avez-vous interrogé le fisc directement sur votre cas ?
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bonjour,

vous.
La taxe est émise à votre nom, propriétaire du bien, non ?

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
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Oui.
Mais, je précise qu'il s'agit d'un studio dans une résidence étudiants, gérée par une entité " Preneur à bail", en l'occurrence Easy Student, qui "sous-loue" légalement à des étudiants. Je ne suis jamais informée de la location -ou non- de mon studio, et j'ai toujours perçu les loyers jusque maintenant... Cette vacance de logement ne peut pas m'incomber, me semble-t-il...?... Qu'en pensez-vous ? Merci. Christine
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20 novembre 2020

Ok, merci pour votre réponse et vos conseils... que je vais suivre.

Enfin, une réponse précise et correcte...
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21 novembre 2020
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Si dans votre propre question vous aviez précisé continuer à percevoir vos loyers sans interruption vous auriez eu "une réponse précise et correcte" tout de suite... !!!!!!!!!!!!
À bon entendeur...
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20 novembre 2020

Je vais me rapprocher du fisc, en effet, pour demander une exonération.
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En principe c'est une CFE au nom du preneur.
Voir avec les impots depuis votre espace en ligne en joignant le contrat
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20 novembre 2020

Merci !!! C'est quoi une CFE ???...
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Cfe = cotisation fonciere des entreprises

La taxe sur les logements vacants concetnent les logements normalement soumis à la taxe d'habitation non loués depuis 2 ans or là c'est loué.
Mais pas de taxe d'habitation puisque loué en commercial, le preneur est redevable à la place de la CFE.

Dans ce cas les impots (service emetteur de votre taxe doit codifier ce logement comme etant loué à société gerant votre lmnp)
Si vous payez une taxe sur logement vacant ( oui cest bien VOUS qui devez la payer) par définition il est inoccupé
Or vous dites avoir reçu des loyers...
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