Taxe logement vacant

Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, propriétaire d'un studio en résidence étudiante à Toulouse en statut LMNP, j'ai reçu un Avis de Taxe sur Logement Vacant : qui doit payer ? Moi (propriétaire) ou le Preneur à Bail commercial, gestionnaire de la résidence étudiante (Easy Student)... qui ne m'a jamais averti de la vacance de mon studio...???... Merci !

8 réponses

  1. chris4554
     
    Vous ne vous êtes rendu compte que vous n'aviez pas touché de loyer pendant 2 ans?
    3
    1. Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre
       
      Les loyers m'ont toujours été versés par le gestionnaire !
      0
      1. chris4554 > Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre
         
        Donc pour vous, il n'y a pas de vacances. C'est le gestionnaire qui paye sa cotisation foncière des entreprises.
        Vous devez envoyer votre réclamation à votre sip en joignant le contrat de votre gestionnaire.
        0
  2. AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 598
     
    Bonjour,

    Pour moi, part fait que vous percevez un loyer constant et que vous n'avez pas la gestion du bien, vous pouvez prouver que la vacance n'est pas volontaire et vous devriez pouvoir demander une exonération.

    Avez-vous interrogé le fisc directement sur votre cas ?
    2
  3. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonjour,

    vous.
    La taxe est émise à votre nom, propriétaire du bien, non ?

    cdt.
    1
  4. Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre
     
    Oui.
    Mais, je précise qu'il s'agit d'un studio dans une résidence étudiants, gérée par une entité " Preneur à bail", en l'occurrence Easy Student, qui "sous-loue" légalement à des étudiants. Je ne suis jamais informée de la location -ou non- de mon studio, et j'ai toujours perçu les loyers jusque maintenant... Cette vacance de logement ne peut pas m'incomber, me semble-t-il...?... Qu'en pensez-vous ? Merci. Christine
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre
     
    Ok, merci pour votre réponse et vos conseils... que je vais suivre.

    Enfin, une réponse précise et correcte...
    0
    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
       
      Si dans votre propre question vous aviez précisé continuer à percevoir vos loyers sans interruption vous auriez eu "une réponse précise et correcte" tout de suite... !!!!!!!!!!!!
      À bon entendeur...
      0
  7. Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre
     
    Je vais me rapprocher du fisc, en effet, pour demander une exonération.
    0
  8. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    En principe c'est une CFE au nom du preneur.
    Voir avec les impots depuis votre espace en ligne en joignant le contrat
    0
    1. Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci !!! C'est quoi une CFE ???...
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Chrisoute Messages postés 6 Statut Membre
         
        Cfe = cotisation fonciere des entreprises

        La taxe sur les logements vacants concetnent les logements normalement soumis à la taxe d'habitation non loués depuis 2 ans or là c'est loué.
        Mais pas de taxe d'habitation puisque loué en commercial, le preneur est redevable à la place de la CFE.

        Dans ce cas les impots (service emetteur de votre taxe doit codifier ce logement comme etant loué à société gerant votre lmnp)
        0
  9. Lecture
     
    Si vous payez une taxe sur logement vacant ( oui cest bien VOUS qui devez la payer) par définition il est inoccupé
    Or vous dites avoir reçu des loyers...
    -2

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses