Premier emménagement

MarieAnne18 Messages postés 1 Statut Membre -  
 MarieAnne18 -
Bonjour à tous
Mon fils a acheté une maison en 2018 qui était entièrement à refaire. Il a donc été exonéré de taxe d'habitation en 2019 à sa demande en apportant les preuves comme quoi elle n'était pas habitable. Il s'est acquitté normalement des impôts fonciers. Vivant encore à notre domicile, il a pris le temps de finir et a emménagé après le premier confinement en 2020. Nous ne nous sommes pas soucié des impôts locaux car ses revenus sont très inférieurs au seuil de revenus nécessaires pour en payer. Hors il vient de recevoir des impôts locaux sous le prétexte qu'il s'agit d'une résidence secondaire, en même temps il avait oublié de faire le changement d'adresse. Il a écrit au service des impôts espérant éclaircir la situation. Pensez- vous qu'il y a la possibilité qu'ils comprennent qu'il ne s'agit pas de résidence secondaire d'autant plus que nos 2 maisons sont dans la même ville. D'avance merci pour vos réponses.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 099
 
bonjour,

puisqu'il vivait chez vous au 1° janvier 2019 ainsi qu'au 1° janvier 2020, sa résidence principale est chez vous --> sa maison, pour le moment, est donc sa résidence secondaire, puisqu'on ne peut avoir qu'1 seule résidence principale

cdt.
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MarieAnne18
 
Merci pour votre réponse, cela reste une mauvaise surprise. :(
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