Taxe Ordures Ménagères 1000 euros !

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3 décembre 2020
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Bonjour,
Je suis locataire d'un T3 + Garage (non meublé) depuis le 02/09/2019 soit 1 an et 2 mois.
Aujourd'hui je reçois un mail de mon agence immobilière avec un avis d'échéance pour la taxe d'ordures ménagères 2020.
Jusque là pas de problème c'est normal SAUF que le montant s'élève à plus de 1000 euros ! ! !

Sur l'avis d'échéance, j'ai une ligne "taxe ordures ménagères 2020" de 205 euros MAIS aussi une ligne "Solde antérieur" de 799.67 euros.

Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspond cette ligne et surtout est-ce que je dois payer ce montant ?
Une TEOM s'élève en générale à 200 ou 300 euros mais là on me demande 1000 euros alors que le montant de l'impôt du propriétaire de l'appartement est de 1220 euros donc je me retrouve à lui payer quasiment l'intégralité de SA taxe !!!

Sans emploi depuis le 1er confinement et en fin de droit d'ici un mois, j'aimerais bien me passer de ce genre de facture !!!

Merci de votre aide.

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2 décembre 2020
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Bonjour,
D'où sort ce "solde antérieur" ? Il n'est pas sorti d'un chapeau : est-ce le loyer précédent non payé ? que disait l'avis d'échéance du mois dernier ?

Pour la taxe vous pouvez demander à voir l'avis de taxe foncière pour vérifier le montant. 205 euros semble raisonnable. Vous pouvez déjà verser cette somme (après vérification du montant) en précisant par écrit que c'est le paiement de la taxe.

Et demandez les justificatifs pour le solde antérieur.
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5 novembre 2020

Justement je ne sais pas d'où sort ce fameux solde antérieur ! J'ai toujours payé mon loyer dans les temps et je n'en ai manqué aucun depuis que j'ai emménagé.
Par contre, je ne reçois plus d'avis d'échéance depuis le début du précédent confinement, le dernier avis d'échéance que j'ai reçu date de Mars 2020 et depuis plus rien à part ce fameux avis d'échéance pour la TEOM.
Ils m'ont également joint l'avis d'imposition du propriétaire pour la taxe foncière et lui doit payer 1175 euros et 45 euros de frais de gestion.
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5 novembre 2020

Sur cet avis d'imposition il y a une colonne "taxe ordures ménagères" regardez le montant. Le reste ne vous concerne pas.
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2 décembre 2020
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Sur l'avis d'échéance, j'ai une ligne "taxe ordures ménagères 2020" de 205 euros MAIS aussi une ligne "Solde antérieur" de 799.67 euros.

Il y a donc 2 lignes qui sont des dettes différentes.
205 pour les ordures ménagères et le reste pour une raison INCONNUE.
Tant que vous n'aurez pas le détail justifiant cette somme vous ne pouvez pas prétendre que c'est une taxe d'ordures ménagères.

Je répète (dernière fois)
- payez uniquement 205 euros en précisant bien que c'est pour la taxe d'ordures ménagères
- réclamez par courrier RAR au bailleur les justificatifs de l'autre ligne "Solde antérieur" de 799.67 euros
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5 novembre 2020

Je vais faire ça dès demain oui, merci de votre aide.
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5 novembre 2020

Bonjour à tous,

Après contact avec mon agence, il s'avère que mon loyer a été augmenté de 10 euros depuis septembre mais à aucun moment on ne m'a prévenu car je ne recevais plus aucun avis d'échéance depuis mars ! Du coup, le solde antérieur correspond à mon loyer qui est donc maintenant de 780 euros + les arriérés sur les deux derniers loyers pour lesquels je n'avais versé que 770 euros soit un total de 799.67 euros.

Pas très professionnelle comme agence car le document est intitulé avis d'échéance TEOM mais on ne me précise pas à quoi correspond le solde antérieur d'où ma confusion lors de la réception de ce document.

Merci à vous pour vos réponses.
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2 décembre 2020
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Vous avez donc l'explication...
Une prochaine fois vous n'affirmerez pas avant de vérifier.

Vous pouvez aussi indiquer à l'agence qu'une révision de loyer ne peut en aucun cas être rétroactive et donc ne s'applique qu'à compter de la demande. Donc vous pouvez gagner 20 euros ...

Article 17-1 de la loi de 89
Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.
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3 décembre 2020
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"il s'avère que mon loyer a été augmenté de 10 euros depuis septembre"
J'en déduis que votre contrat de location mentionne bien une révision annuelle de loyer, et que le trimestre est le 3ème : merci de confirmer... ou d'infirmer.
Si c'est bien ça, le calcul de la révision de votre loyer mensuel est le suivant (en considérant que votre loyer de 770 € est "hors charges") :
770 € / 129,99 x 130,59 = 773,55 € (à appliquer seulement à partir du jour de la date de notification par l'agence) et PAS de 780 €.
L'augmentation du loyer mensuel est de :
- de 3,55 € si 3ème Trimestre
- de 7,08 € si 1er T.
- de 5,05 € si 2ème T.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
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3 décembre 2020
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bonjour,

la TEOM est à rembourser au bailleur :
- sur justificatif copie de la TF du bailleur qui doit être fournie au locataire)
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps d’occupation (depuis la remise des clés pour la 1ère année de location et jusqu’au rendu des clés pour la dernière année de location).
Elle est récupérables sur 3 ans en arrière.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere

cdt.
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5 novembre 2020

Je suis d'accord et j'ai déjà payé la TEOM à mes précédents bailleurs mais jamais un tel montant et surtout j'aimerai savoir à quoi correspond ce solde antérieur !
Sur une année entière dans mon logement précédent qui était un T2 j'ai payé une taxe d'un montant de moins de 300 euros alors je veux bien que mon appartement soit plus grand que le précédent mais là il y a quand même un fossé entre les deux montants !!!
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2 décembre 2020
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j'aimerai savoir à quoi correspond ce solde antérieur !

Il faut demander au bailleur (par courrier RAR). c'est peut être un mélange de plusieurs choses.
Rien ne dit que c'est de la taxe foncière.
Ne râlez pas sans savoir ....
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5 novembre 2020

Alors sur l’avis d’échéance il est clairement marqué taxe ordures ménagères. Si c’est autre chose, il devrait y avoir le détail je pense non ?
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C'est l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur que vous devez avoir comme justificatif du montant de la TEOM (du logement et celle du garage) que vous avez à payer : si vous ne l'avez pas eu, réclamez-le, il est indispensable que vous puissiez vérifier ce que vous avez à payer.

Je ne sais pas quelle région vous habitez, mais chez moi (proche banlieue de Grenoble), pour vous donner une idée, la TEOM est de 161 €. pour un F3 de 70 m².
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coucou djivi : elle dit post 3 :
Ils m'ont également joint l'avis d'imposition du propriétaire pour la taxe foncière et lui doit payer 1175 euros et 45 euros de frais de gestion.    

d'où la confusion !
il se trouve que par hasard la somme totale de la taxe foncière correspond à la somme totale réclamée par le bailleur à son locataire. .... mais rien ne dit que le bailleur demande au locataire de payer sa taxe à sa place !
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J’habite Montpellier et en général la TEOM tourne aux environs de 200 ou 300 euros donc les 205 euros sont raisonnables si on peut dire donc pas de souci pour régler ça mais en recevant leur avis j’ai halluciné vu le montant. Je vais tirer ça au clair dès demain.
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Bonjour,

On ne voit pas donc difficile de se faire une idée mais j'ai envie de dire que même si les 799 euros sont une antériorité à devoir, elle est à devoir par le bailleur ! pas par le locataire qui a payé sa part de TEOM tous les ans !

Vous, vous devez le montant indiqué : 205 euros. Et c'est déjà cher !

Cordialement,
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5 novembre 2020

J’ai payé environ le même montant les années précédentes dans mon ancien logement donc ça ne me surprend pas plus que ça.
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Je ne dis pas que ce n'est pas possible, je dis que c'est déjà cher .... je paye 154 euros pour ma part et c'est déjà plus cher que ce que je payais avant (environ 80 euros pour l'année).

Pour en revenir à la question, s'il s'agit d'une antériorité, je ne vois pas comment ça peut s'appliquer à l'année en cours.
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