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Propriétaire demande de payer la taxe foncière

Om -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon propriétaire me demande de payer la taxes foncière alors que je ne suis pas propriétaire des murs c'est lui le propriétaire des murs
Merci pour toutes les réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
 
Quelles réponses attendez-vous puisque vous savez que la taxe foncière est due par le propriétaire?
1
djivi38 Messages postés 64999 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 143
 
En location d'habitation oui, mais il semble que ça ne soit pas le cas.... "propriétaire des murs"...

cdt.
0
Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 418
 
Bonjour,

Il peut uniquement vous faire payer les charges récupérables figurant sur sa taxe foncière (enlèvement des ordures ménagères par exemple)
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Pas forcement.
Dans le cadre d'un bail commercial, la taxe fonciere peut etre dûe par le locataire
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turlututu > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
oui mais dans ce cas, la TF est établie au nom du locataire, non ??
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063 > turlututu
 
Non pas du tout puisque c'est un accord privé
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