Propriétaire demande de payer la taxe foncière

Om -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon propriétaire me demande de payer la taxes foncière alors que je ne suis pas propriétaire des murs c'est lui le propriétaire des murs
Merci pour toutes les réponses

2 réponses

  1. chris4554
     
    Quelles réponses attendez-vous puisque vous savez que la taxe foncière est due par le propriétaire?
    1
    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
       
      En location d'habitation oui, mais il semble que ça ne soit pas le cas.... "propriétaire des murs"...

      cdt.
      0
  2. AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 598
     
    Bonjour,

    Il peut uniquement vous faire payer les charges récupérables figurant sur sa taxe foncière (enlèvement des ordures ménagères par exemple)
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Pas forcement.
      Dans le cadre d'un bail commercial, la taxe fonciere peut etre dûe par le locataire
      0
      1. turlututu > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        oui mais dans ce cas, la TF est établie au nom du locataire, non ??
        0
      2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > turlututu
         
        Non pas du tout puisque c'est un accord privé
        0

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