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Propriétaire demande de payer la taxe foncière

Om - Modifié le 5 nov. 2020 à 20:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 nov. 2020 à 21:56
Bonjour,
Mon propriétaire me demande de payer la taxes foncière alors que je ne suis pas propriétaire des murs c'est lui le propriétaire des murs
Merci pour toutes les réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
5 nov. 2020 à 20:20
Quelles réponses attendez-vous puisque vous savez que la taxe foncière est due par le propriétaire?
1
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
5 nov. 2020 à 21:54
En location d'habitation oui, mais il semble que ça ne soit pas le cas.... "propriétaire des murs"...

cdt.
0
Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 595
5 nov. 2020 à 20:22
Bonjour,

Il peut uniquement vous faire payer les charges récupérables figurant sur sa taxe foncière (enlèvement des ordures ménagères par exemple)
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
5 nov. 2020 à 21:19
Pas forcement.
Dans le cadre d'un bail commercial, la taxe fonciere peut etre dûe par le locataire
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turlututu > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
6 nov. 2020 à 19:35
oui mais dans ce cas, la TF est établie au nom du locataire, non ??
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > turlututu
Modifié le 6 nov. 2020 à 21:57
Non pas du tout puisque c'est un accord privé
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