Tax‌e d'habitation sur garages non occupés ?

up22 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 25 nov. 2020 à 18:49
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 nov. 2020 à 10:53
Bonjour,

J'ai reçu un avis de tax‌e d'habitation qui précise que 3 locaux sont taxés : un appartement et 2 garages. Or moi et les autres occupants de l'appartement n'avions nullement la disposition ni la jouissance de ces 2 garages car aucun de nous n'était véhiculé.

De plus, nous n'avions pas non plus les clefs de ces 2 garages et donc l'impossibilité d'y accéder.

Il me semble qu'en pareil cas, c'est au propriétaire de supporter la partie de la taxe afférente à ces 2 garages, qu'en pensez-vous ?
A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386
25 nov. 2020 à 20:27
bonjour,

si ces 2 garages ne figurent pas sur votre contrat de location, prenez contact avec votre centre des impôts.

cdt.
1
up22 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 2
26 nov. 2020 à 02:40
Bonjour djivi38,

Merci pour votre réponse. Dois-je comprendre que s'ils ne figurent pas sur le bail, ils n'ont pas a être taxés et que c'est au propriétaire de supporter la partie de la taxe afférente à ces 2 garages ?
0
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 386
26 nov. 2020 à 10:53
Si ces garages ne figurent pas sur votre contrat de location, c'est qu'ils ne vous sont pas loués, et par conséquent, vous n'avez pas à supporter de taxes à leur sujet et donc, c'est au propriétaire à supporter la TH se rapportant à cette partie non louée de son bien.
Par exemple :
remise des clés du logement le 02/01/2020 : PAS de TH pour 2020
rendu des clés du logement le 02/01/2021 : la TH 2021 sera due entièrement, car une TH est due pour l'année entière (= sans prorata) par celui qui a la disposition d'un bien au 1° janvier de l'année considérée.

TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) : sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire, quand il vous demandera le remboursement de la TEOM, vous n'aurez à lui rembourser que celle se rapportant à votre appartement (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation pour l'année considérée et sans les frais de gestion).
Par exemple :
remise des clés du logement le 20/09/2020 (année bissextile) : TEOM 2020 due = TEOM 2020 / 366 jrs x 103 jrs
rendu des clés du logement le 05/02/2021 : TEOM 2021 due = TEOM 2021 / 365 jrs x 36 jrs
0