Taxe habitation, résidence secondaire

Question

Bonjour, 
Ma soeur a hérité d'une maison de famille que j'occupe en résidence secondaire depuis 25 ans. je paie la taxe d'habitation, EDF, l'eau, j'ai du mobilier m'appartenant. Elle a contacté les impôts, sans m'en informé, que je n'occupe plus cette maison depuis le 1er janvier 2020. 
Les impôts m'ont dégrévé de la taxe d'habitation et m'on informé par téléphone (suite à un courrier que je leur ai adressé) qu'elle était dans son droit, que notre désaccord relevé du droit privé.
Cela veut-il dire que je ne suis plus locataire ? A t-elle le droit  ?
Merci à vous
Cordialement

chris4554 · Accepted Answer

Au niveau purement fiscal, si elle est la propriétaire au 1er janvier 2020 et qu'elle indique que cette maison est sa résidence secondaire, il est normal que les impôts vous dégrève de cette taxe d'habitation secondaire et qu'ils refassent la taxe à son nom. Vous avez déjà votre taxe d'habitation de résidence principale.
En ce qui concerne le fait que vous soyez locataire ou non, ça n'a rien à voir avec les impôts, il faut voir avec le propriétaire. Je laisse les experts de la location vous en dire plus.

djivi38 · Answer

bonjour,

je ne suis pas expert mais je vais quand même vous poser une question...

Avez-vous un contrat de location écrit ?
Si oui, et comme ce n'est pas votre résidence principale, il s'agit d'un bail civil (non régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales) et ce sont seules les clauses de ce bail civil qui régissent vos rapports avec le propriétaire des lieux.

En attendant des réponses des experts de ce forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Taxe habitation, résidence secondaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters