Une habitation, deux locataires :chacun veut payer sa propre taxe d'habitation

Signaler
-
 Basteth -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison. Elle est divisée en deux appartements pour deux locataires. Jusqu'alors, ils partageaient la taxe d'habitation que l'un des deux recevait. Maintenant ils désirent payer chacun leur taxe, avec un avis d'imposition à leur nom. Est ce possible?
Je paye une taxe foncière pour la totalité de la maison.
Merci beaucoup pour votre réponse,

3 réponses

Messages postés
26725
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 janvier 2021
13 726
Bonjour

Ce n'est possible que si vous faites evaluer la maison en appartement mais ce ne sera applicable que pour l'avenir.
Vous deviez completer la declaration 6704 il, la consistance du bien etant modifiée (transformation d'une maison en appartement)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/obligations-declaratives-0

Si vous le faites ce mois-ci, ca pourra etre applicable pour la taxe 2021 mais pas pour celle-ci.
Il est fort possible qu'ils ne peuvent beneficier de l'allègement de 100 % car évalué en maison donc prise en compte dess 2 revenus.
Alors qu'en appartement, ils auraient chacun une taxe et l'un aurait peut etre la taxe à 0 €(voir les 2) si moins de 30000 € de revenu.
Vous auriez dû prévenir le service des impôts foncier pour indiquer la transformation de cette maison en 2 appartements. Votre taxe foncière est également mal calculée car elle porte sur une maison et non pas sur 2 apparts. Si vos deux locataires réclament chacun leur taxe aux service des impôts, vous n'allez pas tarder à recevoir un courrier du centre des impôts fonciers. Vous devriez prendre les devant pour éviter des pénalités.
Bien entendu, je vais leur envoyer un courrier et téléphoner dès demain.
Merci pour votre conseil.
Messages postés
80433
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 janvier 2021
12 487
" Est ce possible? " : non, ce n'est pas possible.



....


C'est obligatoire !


La taxe d'habitation, comme son nom l'indique, concerne l'habitation/le logement de chaque foyer, qu'on en soit propriétaire ou locataire, et non pas celui du voisin.
Même avec mise en commun des sommes dues.

De plus, le propriétaire n'est pas censé être destinataire de l'avis de TH des locataires de ses logements.

En revanche, il est normal que vous payiez la taxe foncière sur la totalité du bien immobilier, puisque la taxe foncière est due par le propriétaire.

Suivez en conséquence les bons conseils donnés par Chris4554 ci-dessus, cela vous évitera probablement des complications administratives à venir....
Messages postés
80433
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 janvier 2021
12 487
Et puis aussi vous dites : " Une habitation, deux locataires.(....) "

Non, c'est faux.
Il y a deux logements individuels, séparés, autonomes, donc deux habitations !
" Une habitation, deux locataires, " ce serait de la colocation.

En revanche, oui, il y a un bâtiment, un immeuble.


Soyez précis quant à l'usage des bons termes, notamment dans vos futures relations avec les services fiscaux ....
Dossier à la une