Formulaire H2

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15 novembre 2020
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Bonjour,
Je voudrai savoir sur le formulaire H2 à l'endroit concernant les logements bénéficiant de prêts faut il mettre les crédits immobiliers si oui doit on également mettre les justificatifs étant donné que ce n'est pas un prêt de l'état ni conventionné.
Merci pour votre réponse

1 réponse

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Bonjour

La partie pret est en partie 3.
Il ya l'indice 32
En regardant la partie explicative du 32, oil est ecrit :

Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l’État.
Afin de faciliter la détermination de vos droits à exonération et dans le souci d’éviter des demandes de renseignements ultérieurs vous devez :
préciser la nature du prêt aidé dont vous avez été bénéficiaire;
–  joindre pour les PLA copie de la décision favorable du Préfet;
– joindre une attestation délivrée par l’organisme de crédit, notamment pour les prêts conventionnés ;
– préciser le prix de revient ou le prix d’acquisition du logement. Ce prix doit inclure également le prix du terrain;
– joindre un certificat établi par l’administration chargée de l’équipement, constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction.

N'ayant pas un pret aidé par l'Etat, vous n'avez rien à préciser.
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