Justificatif de taxe TEOM
Jeannj
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djivi38 Messages postés 64812 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64812 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, je suis locataire d’un appartement de 45m2 dans une jolie résidence de 64 logements comprenant des maisons, des appartements et une piscine.
Je paye 50€ de charges mensuelles et je n’ai pas de jardin (étage) sachant que les locataires ayant un jardin payent plus cher de charges (entretient des jardins compris). Il y a quelques semaines l’agence de location qui gère tout m’a envoyé par mail un appel de taxe TEOM de 91€16 sans donner aucun justificatif. Je trouve le tarif très cher sachant les charges payées qui représentent au minimum 40000€ annuel avec tous mes voisins. Suis-je en droit de demander un justificatif de ce prix et le cas échéant bloquer son prélèvement et juste payer le loyer en attendant une justification ? Que dit la loi à ce sujet ?Merci de vos réponses.
Je paye 50€ de charges mensuelles et je n’ai pas de jardin (étage) sachant que les locataires ayant un jardin payent plus cher de charges (entretient des jardins compris). Il y a quelques semaines l’agence de location qui gère tout m’a envoyé par mail un appel de taxe TEOM de 91€16 sans donner aucun justificatif. Je trouve le tarif très cher sachant les charges payées qui représentent au minimum 40000€ annuel avec tous mes voisins. Suis-je en droit de demander un justificatif de ce prix et le cas échéant bloquer son prélèvement et juste payer le loyer en attendant une justification ? Que dit la loi à ce sujet ?Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Comme il n'existe pas de barème, difficile de vous dire si c'est normal ou pas.
Par contre, le bailleur (ou l'agence puisqu'il y a une agence) doit vous fournir le justificatif pour la TEOM. Vous pouvez effectivement payer uniquement le loyer en attendant ce justificatif.
Cordialement,
Comme il n'existe pas de barème, difficile de vous dire si c'est normal ou pas.
Par contre, le bailleur (ou l'agence puisqu'il y a une agence) doit vous fournir le justificatif pour la TEOM. Vous pouvez effectivement payer uniquement le loyer en attendant ce justificatif.
Cordialement,
Bonjour, la taxe des ordures ménagères en general c'est au nombre de personnes suivant votre lieu d'habitation ou ça peut être au nombre de ramassage effectué dans l'année
bonjour,
et quand vous aurez ce justificatif (= copie de l'avis de TF de votre bailleur), que l'agence aurait dû vous fournir et que vous êtes tout à fait en droit de réclamer avant de payer, vous vérifierez que le montant demandé correspond bien à votre logement et qu'on ne vous demande pas les frais de gestion.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
et quand vous aurez ce justificatif (= copie de l'avis de TF de votre bailleur), que l'agence aurait dû vous fournir et que vous êtes tout à fait en droit de réclamer avant de payer, vous vérifierez que le montant demandé correspond bien à votre logement et qu'on ne vous demande pas les frais de gestion.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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