Réception Taxe d'habitation - Délai de prescription

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mercredi 18 novembre 2020
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18 novembre 2020
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Bonjour,

Après la fin de mes études en août 2017, j'ai emménagé dans un nouveau logement en octobre 2017 avec un bailleur. Je n'ai donc pas eu de TH à payer pour l'année 2017 car au 1er janvier, j'étais logée en résidence CROUS.
Sauf que je ne l'ai pas reçue en 2018 ni en 2019. J'ai signalé cela en 2018 (appel téléphonique) mais je n'ai pas eu de retour des impôts et je n'ai pas insisté non plus.

Je souhaite prendre rendez-vous car nous sommes le 18 novembre et je n'ai toujours pas reçu celle de 2020.

Je précise que :
- Je suis locataire
- Je paie bien mes impôts sur le revenu tous les mois et je suis à jour
- Je paie bien la taxe d'ordures ménagères (Mon propriétaire ne la refacture par le biais de mon bailleur).

Peuvent-il me réclamer la TH de 2018 et 2019 alors que je n'ai jamais rien reçu depuis ma relance en fin 2018 ?

Merci de votre aide.

2 réponses

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samedi 29 mars 2008
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19 novembre 2020
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Bonjour

Il faudrait surtout savoir si elle a été établie.
Aller déjà dans votre compte fiscal en ligne.
Si établie prescription de 4 ans pour le paiement.
Si non etablie : 2018 ne peut plus l'etre .

Vous deposez votre declaration de revenu à cette adresse ?
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mercredi 18 novembre 2020
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18 novembre 2020

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Non aucune taxe n'a été établie. J'ai bien vérifié.

Oui ma déclaration de revenu est bien à cette adresse depuis mon changement d'adresse en 2017.
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