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Taxe d'habitation et colocation

up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 21 nov. 2020 à 21:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 nov. 2020 à 15:48
Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en sous -location au 01/01/2020 avec 3 autres personnes ayant le statut de co-locataire.

Je suis très surpris car l'avis de taxe d'habitation à été établie à mon seul nom avec la totalité de l'impôt à payer pour un logement de 90m2 alors que je suis le seul sur les 4 à ne pas figurer sur le bail et les avenants puisqu'en sous location, est-ce normal ?

Est-il normal que seul mon nom et mes revenus figurent sur cet avis de taxe d'habitation alors que nous étions 4 ?

La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?

Merci par avance pour vos réponses. Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
21 nov. 2020 à 21:56 
La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?

Absolument ... pas
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up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 2
21 nov. 2020 à 22:32
Ha mince, je pensais que c'était le cas, comment est calculé la taxe svp lorsqu'il y a 4 colocataires ?
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120 > up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023
21 nov. 2020 à 23:24
bonjour,

d'abord, il n'y a pas 4 colocataires... il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire... (avec accord écrit du bailleur, cette sous-location ?)
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up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 2 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
22 nov. 2020 à 01:16
Bonjour,

Merci pour votre réponse, vous avez raison il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire, je ne pense pas que le propriétaire du logement était au courant pour la sous-location, cela a t'il une incidence ?

Savez-vous svp comment est calculé la taxe d'habitation dans un pareil cas ?
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chris4554 > up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023
22 nov. 2020 à 11:46
Vous aviez bien signé un bail de sous-location? Vous avez indiqué cette adresse au 1er janvier sur votre dernière déclaration de revenus? Les 3 autres coloc étaient-ils étudiants ou travaillaient-ils?
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up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 2 > chris4554
22 nov. 2020 à 13:19
Non je n'ai pas signé de bail, c'est le principe de la sous-location, en général il n'y a pas d'écrit....

Oui j'ai indiqué cette adresse au 1er janvier sur ma dernière déclaration de revenus

Les 3 autres coloc travaillaient, personne n'était étudiant au sein de la coloc
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Réponse 2 / 2
up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 2
21 nov. 2020 à 23:03
J'ai une autre question : est-ce que le fait que je reçoive l'avis de taxe d'habitation maintenant avec une date limite de paiement au 15/12/2020 signifie-t-il que je suis considéré comme ayant une résidence secondaire ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 nov. 2020 à 09:01
Pas forcement.
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up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 2 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
22 nov. 2020 à 13:20
D'accord merci, pourquoi je reçois l'avis si tardivement cette année ? En général c'est fin septembre / début octobre non ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > up22 Messages postés 76 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023
22 nov. 2020 à 14:47
Pas de raison specifique.
Personnellement l'an dernier j'etais dans le2eme lot (15/12) et cette année dans le 1er (15:11).
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