Taxe d'habitation et colocation

up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en sous -location au 01/01/2020 avec 3 autres personnes ayant le statut de co-locataire.

Je suis très surpris car l'avis de taxe d'habitation à été établie à mon seul nom avec la totalité de l'impôt à payer pour un logement de 90m2 alors que je suis le seul sur les 4 à ne pas figurer sur le bail et les avenants puisqu'en sous location, est-ce normal ?

Est-il normal que seul mon nom et mes revenus figurent sur cet avis de taxe d'habitation alors que nous étions 4 ?

La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?

Merci par avance pour vos réponses. Cdlt

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?

    Absolument ... pas
    0
    1. up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      Ha mince, je pensais que c'était le cas, comment est calculé la taxe svp lorsqu'il y a 4 colocataires ?
      0
    2. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463 > up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour,

      d'abord, il n'y a pas 4 colocataires... il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire... (avec accord écrit du bailleur, cette sous-location ?)
      0
    3. up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 > djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse, vous avez raison il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire, je ne pense pas que le propriétaire du logement était au courant pour la sous-location, cela a t'il une incidence ?

      Savez-vous svp comment est calculé la taxe d'habitation dans un pareil cas ?
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    4. chris4554 > up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Vous aviez bien signé un bail de sous-location? Vous avez indiqué cette adresse au 1er janvier sur votre dernière déclaration de revenus? Les 3 autres coloc étaient-ils étudiants ou travaillaient-ils?
      0
    5. up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 > chris4554
       
      Non je n'ai pas signé de bail, c'est le principe de la sous-location, en général il n'y a pas d'écrit....

      Oui j'ai indiqué cette adresse au 1er janvier sur ma dernière déclaration de revenus

      Les 3 autres coloc travaillaient, personne n'était étudiant au sein de la coloc
      0
  2. up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    J'ai une autre question : est-ce que le fait que je reçoive l'avis de taxe d'habitation maintenant avec une date limite de paiement au 15/12/2020 signifie-t-il que je suis considéré comme ayant une résidence secondaire ?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Pas forcement.
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      1. up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        D'accord merci, pourquoi je reçois l'avis si tardivement cette année ? En général c'est fin septembre / début octobre non ?
        0
      2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > up22 Messages postés 80 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pas de raison specifique.
        Personnellement l'an dernier j'etais dans le2eme lot (15/12) et cette année dans le 1er (15:11).
        0

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