Taxe d'habitation et colocation
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en sous -location au 01/01/2020 avec 3 autres personnes ayant le statut de co-locataire.
Je suis très surpris car l'avis de taxe d'habitation à été établie à mon seul nom avec la totalité de l'impôt à payer pour un logement de 90m2 alors que je suis le seul sur les 4 à ne pas figurer sur le bail et les avenants puisqu'en sous location, est-ce normal ?
Est-il normal que seul mon nom et mes revenus figurent sur cet avis de taxe d'habitation alors que nous étions 4 ?
La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?
Merci par avance pour vos réponses. Cdlt
J'aurais besoin de vos conseils. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en sous -location au 01/01/2020 avec 3 autres personnes ayant le statut de co-locataire.
Je suis très surpris car l'avis de taxe d'habitation à été établie à mon seul nom avec la totalité de l'impôt à payer pour un logement de 90m2 alors que je suis le seul sur les 4 à ne pas figurer sur le bail et les avenants puisqu'en sous location, est-ce normal ?
Est-il normal que seul mon nom et mes revenus figurent sur cet avis de taxe d'habitation alors que nous étions 4 ?
La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?
Merci par avance pour vos réponses. Cdlt
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2 réponses
La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?
Absolument ... pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'abord, il n'y a pas 4 colocataires... il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire... (avec accord écrit du bailleur, cette sous-location ?)
Merci pour votre réponse, vous avez raison il y a 3 colocataires et 1 sous-locataire, je ne pense pas que le propriétaire du logement était au courant pour la sous-location, cela a t'il une incidence ?
Savez-vous svp comment est calculé la taxe d'habitation dans un pareil cas ?
Oui j'ai indiqué cette adresse au 1er janvier sur ma dernière déclaration de revenus
Les 3 autres coloc travaillaient, personne n'était étudiant au sein de la coloc