Taxe d'habitation et colocation

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Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils. J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en sous -location au 01/01/2020 avec 3 autres personnes ayant le statut de co-locataire.

Je suis très surpris car l'avis de taxe d'habitation à été établie à mon seul nom avec la totalité de l'impôt à payer pour un logement de 90m2 alors que je suis le seul sur les 4 à ne pas figurer sur le bail et les avenants puisqu'en sous location, est-ce normal ?

Est-il normal que seul mon nom et mes revenus figurent sur cet avis de taxe d'habitation alors que nous étions 4 ?

La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?

Merci par avance pour vos réponses. Cdlt

2 réponses

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La règle n'est pas de faire masse des revenus des 4 colocataires et de diviser par le nombre de parts afin de déterminer le revenu moyen pris en compte pour calculer le montant de l’impôt ?

Absolument ... pas
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flocroisic je parle d'un prorata dans ce que je dois au locataire en titre dont j'ai occupé la chambre pendant plusieurs mois, pas dans la taxe qui est due à l'administration fiscale.

chris4554 merci pour vos précieux conseils, vous avez l'air de bien maîtriser ces aspects, merci de partager votre savoir, je vais suivre vos conseils et faire une réclamation écrite aux impôts en expliquant la situation. Pensez-vous qu'il faille que je me base sur le code général des impôts ou je peux rester très général dans ma réclamation ?

Vous pensez que la situation aurait été différente si j'avais coché la case "hébergé gratuitement" au lieu de la case "colocataire" sur ma déclaration de revenu ? Peut être puis-je essayer de corriger cet aspect sur ma déclaration puisque le service de correction en ligne est ouvert jusqu'à mi-décembre ?
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La changement en ligne de la declaration de revenu ne concerne que les donnees relative à l'impot sur le revenu et non celles de la taxe d'habitation.

Concernant le prorata, ca ne serait qu'un accord entre vous.

Enfin, en ayant coché hébergé, il n'est pas certain qu'initialement la taxe n'aurait pas été etablie à votre nom.

Non la taxe ne sera pas au nom de tous les locataires mais uniquement à 2 noms.
Techniquement, la taxe ne peut etre etablie qu'au nom de 2 personnes.
Ces seuls 2 noms seront les redevables pour les impots.
Les autres peuvent etre mis simplement comme occupant mais ne seront pas poursuivi par les impots en cas de non paiement.

Faites plutot votre reclamation depuis votre espace personnel en ligne.
Vous aurez une reponse en moins d'une semaine au lieu de 30 jours voire +.
Depuis votre espace personnel, vous avez le suivi du traitement de votre demande.
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flocroisic, chris4554 merci pour vos conseils avisés.

Effectivement, j'ai essayé sans succès hier de modifier les données relatives à la TH sur ma déclaration de revenu hier....

Quand vous dites "Les autres peuvent etre mis simplement comme occupant mais ne seront pas poursuivi par les impots en cas de non paiement", cela signifie que je peux demander à ce que tous les occupants du logement au 01/01/2020 figurent sur l'avis quand bien même seul les 2 occupants en titre (titulaires du bail) seront redevables de la totalité de l'impôts et passibles de poursuite de l'administration en cas de non paiement ?
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Pas besoin de citer le code des impôts. Et comme dit Flocroisic, faites votre demande via votre espace internet, vous serez sûr d'avoir une réponse mais peut-être pas sous 7 jours car ils sont débordés en ce moment.
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Vu que vous n'êtes pas officiellement sous-locataire, vous pouvez faire un courrier de réclamation aux impôts, en indiquant que vous étiez hébergé chez telle personne (il faudra donner son nom) et que la taxe doit être établie au nom de tous les colocataires et renvoyer les impôts vers le propriétaire afin qu'il donne les coordonnées de ses locataires au 1er janvier. Vous devrez indiqué votre adresse actuelle et vous recevrez un avis de dégrèvement. La nouvelle taxe sera établie plus tard (voire beaucoup plus tard) au nom de tous les colocs.
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24 novembre 2020

J'ai une autre question : est-ce que le fait que je reçoive l'avis de taxe d'habitation maintenant avec une date limite de paiement au 15/12/2020 signifie-t-il que je suis considéré comme ayant une résidence secondaire ?
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Pas forcement.
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D'accord merci, pourquoi je reçois l'avis si tardivement cette année ? En général c'est fin septembre / début octobre non ?
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Pas de raison specifique.
Personnellement l'an dernier j'etais dans le2eme lot (15/12) et cette année dans le 1er (15:11).
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