Taxe foncière sur terrain pas encore bâti
KALIMERRA
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flocroisic
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Modifié le 17 nov. 2020 à 23:02
Modifié le 17 nov. 2020 à 23:02
Bonjour
Oui : taxe fonciere non batie
Pas forcement.
Ca dépend du Vote des collectivites locales en ce sens ou non.
Extrait site des impots :
doit on s'acquitter d'une taxe foncière ?
Oui : taxe fonciere non batie
Sinon l'exonération de taxe foncière est-elle bien de 2 années après achèvement de la construction ?
Pas forcement.
Ca dépend du Vote des collectivites locales en ce sens ou non.
Extrait site des impots :
Cette exonération temporaire s’applique de plein droit aux parts communale et intercommunale de taxe foncière.
Cependant, la commune et/ou l'EPCI à fiscalité propre peut décider, sur délibération prise avant le 1er octobre pour être applicable à partir de l'année suivante, pour la part qui lui revient :
soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’habitation ;
soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou de prêts à taux zéro.