Taxe foncière sur terrain pas encore bâti

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Bonjour,
Pour un terrain acheté le 23/12/2019 en vue d'une construction qui a débuté en Février 2020 doit on s'acquitter d'une taxe foncière ? Sinon l'exonération de taxe foncière est-elle bien de 2 années après achèvement de la construction ?
Merci de vos réponses
MAD.

1 réponse

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Bonjour

doit on s'acquitter d'une taxe foncière ?

Oui : taxe fonciere non batie

Sinon l'exonération de taxe foncière est-elle bien de 2 années après achèvement de la construction ?

Pas forcement.
Ca dépend du Vote des collectivites locales en ce sens ou non.

Extrait site des impots :

Cette exonération temporaire s’applique de plein droit aux parts communale et intercommunale de taxe foncière.

Cependant, la commune et/ou l'EPCI à fiscalité propre peut décider, sur délibération prise avant le 1er octobre pour être applicable à partir de l'année suivante, pour la part qui lui revient :

soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’habitation ;
soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50 % de leur coût, ou de prêts à taux zéro.
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