Problèmes de taxe d'habitations, faible revenus, double résidences.
Magyk42
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2020 à 22:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2020 à 22:52
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up22
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25 nov. 2020 à 18:58
25 nov. 2020 à 18:58
Bonjour,
A priori, vous êtes bien redevable solidairement avec votre ami de la taxe d'habitation sur le logement de la ville B puisque vous êtes tous les 2 sur le bail.
Après dans les faits, vous avez des revenus beaucoup plus modeste que les siens, il y a je pense assez peu de risques que le fisc vous poursuive vous en cas de non paiement de la taxe à l'échéance. Le fisc poursuivra votre ami car plus solvable mais ce dernier pourra alors se retourner juridiquement contre vous pour exiger que vous en payez la moitiée puisque vous êtes solidairement tenu au paiement de la taxe.
A priori, vous êtes bien redevable solidairement avec votre ami de la taxe d'habitation sur le logement de la ville B puisque vous êtes tous les 2 sur le bail.
Après dans les faits, vous avez des revenus beaucoup plus modeste que les siens, il y a je pense assez peu de risques que le fisc vous poursuive vous en cas de non paiement de la taxe à l'échéance. Le fisc poursuivra votre ami car plus solvable mais ce dernier pourra alors se retourner juridiquement contre vous pour exiger que vous en payez la moitiée puisque vous êtes solidairement tenu au paiement de la taxe.
25 nov. 2020 à 20:01
Et sinon, serait-ce possible de demander une exonération exceptionnelle de ma "part" de la taxe? Car forte chance que mon "ami" se retourne juridiquement contre moi
25 nov. 2020 à 22:52
Non 1 principale et 1 secondaire
Demander : oui
Obtenir : non