Qui paye la taxe foncière
Sophie
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai hérité de la maison de mon père. Ma belle-mère son épouse y habite jusqu’au 1 décembre 2020 puis déménage.
Je suis rachèterais sa part en février 2021
Pouvez-vous me dire comment sera calculé la taxe foncière pour 2021 ?
D’ava ce merci
J’ai hérité de la maison de mon père. Ma belle-mère son épouse y habite jusqu’au 1 décembre 2020 puis déménage.
Je suis rachèterais sa part en février 2021
Pouvez-vous me dire comment sera calculé la taxe foncière pour 2021 ?
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3 réponses
Qui sera propriétaire de quoi au 01/01/21 ? (quote-part pleine propriété? nue-propriété? Usufruit?)
La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.
Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.
Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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Je suis rachèterais sa part en février 2021
Sophie ne possède pas la pleine propriété du bien puisqu'elle envisage le rachat de la part de sa belle-mère. Si la belle-mère détient l'usufruit de la totalité, ce sera elle la redevable de la TF (sauf convention contraire).