Qui paye la taxe foncière
Sophie
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31 oct. 2020 à 17:21
Valenchantée
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3 réponses
Gayomi
Modifié le 31 oct. 2020 à 17:32
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Modifié le 31 oct. 2020 à 17:32
Qui sera propriétaire de quoi au 01/01/21 ? (quote-part pleine propriété? nue-propriété? Usufruit?)
La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.
Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.
Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
Valenchantée
31 oct. 2020 à 17:25
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31 oct. 2020 à 17:25
Bonjour,
Elle sera calculée au prorata.
Cordialement,
Elle sera calculée au prorata.
Cordialement,
Gayomi
31 oct. 2020 à 17:41
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31 oct. 2020 à 17:41
Le prorata n'est pas effectué par l'administration. S'il y a prorata, il résulte d'une convention entre les parties, notée dans l'acte notarié.
Valenchantée
31 oct. 2020 à 18:22
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31 oct. 2020 à 18:22
Tout à fait Gayomi. C'est généralement l'usage. Le notaire risque fort d'aborder le sujet.
dany311
31 oct. 2020 à 17:27
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31 oct. 2020 à 17:27
Bonjour
si vous en avez déjà hérité ; vous en êtes la propriétaire
donc à vous de payer
si vous en avez déjà hérité ; vous en êtes la propriétaire
donc à vous de payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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5 60931 oct. 2020 à 17:34
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6 684 > dany31131 oct. 2020 à 17:44
...
Je suis rachèterais sa part en février 2021
Sophie ne possède pas la pleine propriété du bien puisqu'elle envisage le rachat de la part de sa belle-mère. Si la belle-mère détient l'usufruit de la totalité, ce sera elle la redevable de la TF (sauf convention contraire).