Qui paye la taxe foncière
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Sophie
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3 réponses
Gayomi
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Qui sera propriétaire de quoi au 01/01/21 ? (quote-part pleine propriété? nue-propriété? Usufruit?)
La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.
Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.
Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
Valenchantée
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Bonjour,
Elle sera calculée au prorata.
Cordialement,
Elle sera calculée au prorata.
Cordialement,
Gayomi
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Le prorata n'est pas effectué par l'administration. S'il y a prorata, il résulte d'une convention entre les parties, notée dans l'acte notarié.
Valenchantée
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Tout à fait Gayomi. C'est généralement l'usage. Le notaire risque fort d'aborder le sujet.
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4 273 > dany311...
Je suis rachèterais sa part en février 2021
Sophie ne possède pas la pleine propriété du bien puisqu'elle envisage le rachat de la part de sa belle-mère. Si la belle-mère détient l'usufruit de la totalité, ce sera elle la redevable de la TF (sauf convention contraire).