Qui paye la taxe foncière

Sophie -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J’ai hérité de la maison de mon père. Ma belle-mère son épouse y habite jusqu’au 1 décembre 2020 puis déménage.
Je suis rachèterais sa part en février 2021
Pouvez-vous me dire comment sera calculé la taxe foncière pour 2021 ?
D’ava ce merci

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Qui sera propriétaire de quoi au 01/01/21 ? (quote-part pleine propriété? nue-propriété? Usufruit?)

    La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.

    Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
    3
    1. dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
       
      J’ai hérité de la maison de mon père. ; elle est déjà propriétaire
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        J’ai hérité de la maison de mon père
        ...
        Je suis rachèterais sa part en février 2021
        Sophie ne possède pas la pleine propriété du bien puisqu'elle envisage le rachat de la part de sa belle-mère. Si la belle-mère détient l'usufruit de la totalité, ce sera elle la redevable de la TF (sauf convention contraire).
        0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Elle sera calculée au prorata.

    Cordialement,
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Le prorata n'est pas effectué par l'administration. S'il y a prorata, il résulte d'une convention entre les parties, notée dans l'acte notarié.
      0
      1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Tout à fait Gayomi. C'est généralement l'usage. Le notaire risque fort d'aborder le sujet.
        0
  3. dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    Bonjour
    si vous en avez déjà hérité ; vous en êtes la propriétaire
    donc à vous de payer

    -1

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

1 réponse