Qui paye la taxe foncière

Sophie - 31 oct. 2020 à 17:21
Valenchantée
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- 31 oct. 2020 à 18:22
Bonjour,

J’ai hérité de la maison de mon père. Ma belle-mère son épouse y habite jusqu’au 1 décembre 2020 puis déménage.
Je suis rachèterais sa part en février 2021
Pouvez-vous me dire comment sera calculé la taxe foncière pour 2021 ?
D’ava ce merci

3 réponses

Gayomi
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Modifié le 31 oct. 2020 à 17:32
Qui sera propriétaire de quoi au 01/01/21 ? (quote-part pleine propriété? nue-propriété? Usufruit?)

La TF est, en principe, due par l'usufruitier au 1er janvier.

Cependant, en cas de modification de propriété en cours d'année, les parties peuvent convenir d'une proratisation.
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dany311
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31 oct. 2020 à 17:34
J’ai hérité de la maison de mon père. ; elle est déjà propriétaire
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Gayomi
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31 oct. 2020 à 17:44
J’ai hérité de la maison de mon père
...
Je suis rachèterais sa part en février 2021

Sophie ne possède pas la pleine propriété du bien puisqu'elle envisage le rachat de la part de sa belle-mère. Si la belle-mère détient l'usufruit de la totalité, ce sera elle la redevable de la TF (sauf convention contraire).
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Valenchantée
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31 oct. 2020 à 17:25
Bonjour,

Elle sera calculée au prorata.

Cordialement,
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Gayomi
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31 oct. 2020 à 17:41
Le prorata n'est pas effectué par l'administration. S'il y a prorata, il résulte d'une convention entre les parties, notée dans l'acte notarié.
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31 oct. 2020 à 18:22
Tout à fait Gayomi. C'est généralement l'usage. Le notaire risque fort d'aborder le sujet.
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dany311
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31 oct. 2020 à 17:27
Bonjour
si vous en avez déjà hérité ; vous en êtes la propriétaire
donc à vous de payer



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