Dégrèvement sur taxe foncière 2019

Utilisateur anonyme - 30 oct. 2020 à 21:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 oct. 2020 à 23:33
Bonjour,
Suite à une erreur des services des impôts sur ma taxe foncière sur plusieurs années j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
Est ce normal ??
D'autre part je constate que le dégrèvement a été appliqué sur la taxe foncière 2020, par contre
celui de 2019, taxe que je n'ai pas encore payé, le dégrèvement n'a pas été appliqué et je n'en ai pas sur mon compte gouv.fr.
S'agit - il d'un retard de traitement ou est ce c'est parce que cette taxe 2019 est en recouvrement voire même pas en contentieux, que cela n'a pas été fait.
dans l'attente

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
30 oct. 2020 à 22:09
Bonjour

Suite à une erreur des services des impôts sur ma taxe foncière sur plusieurs années j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
Est ce normal ?

Oui normal en raisonde la prescription

Vous dites :

j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.


Puis
D'autre part je constate que le dégrèvement a été appliqué sur la taxe foncière 2020, par contre
celui de 2019, taxe que je n'ai pas encore payé, le dégrèvement n'a pas été appliqué


C'est pas un peu contradictoire
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loufe972 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023
30 oct. 2020 à 23:06
dites ce qui est contradictoire, le dégrèvement 2020 a été appliqué sur la taxe 2020, le dégrèvement 2019 n'a pas été applique sur la taxe 2019
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 30 oct. 2020 à 23:37
Dans un 1er temps, vous dites avoir eu un degrevementque sur 2019 et 2020 donc 2 annees

Puis vous dites n'avoir eu que sur 2020


Si vous n'avez pas payé 2019, vous risquez la saisie sur compte bancaire , vu le retard.
La banque vous prendra dans les 100 € à son bénéfice.
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