Dégrèvement sur taxe foncière 2019
Bonjour,
Suite à une erreur des services des impôts sur ma taxe foncière sur plusieurs années j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
Est ce normal ??
D'autre part je constate que le dégrèvement a été appliqué sur la taxe foncière 2020, par contre
celui de 2019, taxe que je n'ai pas encore payé, le dégrèvement n'a pas été appliqué et je n'en ai pas sur mon compte gouv.fr.
S'agit - il d'un retard de traitement ou est ce c'est parce que cette taxe 2019 est en recouvrement voire même pas en contentieux, que cela n'a pas été fait.
dans l'attente
Suite à une erreur des services des impôts sur ma taxe foncière sur plusieurs années j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
Est ce normal ??
D'autre part je constate que le dégrèvement a été appliqué sur la taxe foncière 2020, par contre
celui de 2019, taxe que je n'ai pas encore payé, le dégrèvement n'a pas été appliqué et je n'en ai pas sur mon compte gouv.fr.
S'agit - il d'un retard de traitement ou est ce c'est parce que cette taxe 2019 est en recouvrement voire même pas en contentieux, que cela n'a pas été fait.
dans l'attente
2 réponses
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ContributeurBonjour
Suite à une erreur des services des impôts sur ma taxe foncière sur plusieurs années j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
Est ce normal ?
Oui normal en raisonde la prescription
Vous dites :
j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
PuisD'autre part je constate que le dégrèvement a été appliqué sur la taxe foncière 2020, par contre
celui de 2019, taxe que je n'ai pas encore payé, le dégrèvement n'a pas été appliqué
C'est pas un peu contradictoire -
dites ce qui est contradictoire, le dégrèvement 2020 a été appliqué sur la taxe 2020, le dégrèvement 2019 n'a pas été applique sur la taxe 2019
La législation juridique et financière évolue en permanence...