Dégrèvement sur taxe foncière 2019
Utilisateur anonyme
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30 oct. 2020 à 21:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 oct. 2020 à 23:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 oct. 2020 à 23:33
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flocroisic
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30 oct. 2020 à 22:09
30 oct. 2020 à 22:09
Bonjour
Oui normal en raisonde la prescription
Vous dites :
Puis
C'est pas un peu contradictoire
Suite à une erreur des services des impôts sur ma taxe foncière sur plusieurs années j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
Est ce normal ?
Oui normal en raisonde la prescription
Vous dites :
j'ai pu obtenir un dégrèvement que sur sur les deux dernières années 2020 et 2019.
Puis
D'autre part je constate que le dégrèvement a été appliqué sur la taxe foncière 2020, par contre
celui de 2019, taxe que je n'ai pas encore payé, le dégrèvement n'a pas été appliqué
C'est pas un peu contradictoire
loufe972
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3 juillet 2023
30 oct. 2020 à 23:06
30 oct. 2020 à 23:06
dites ce qui est contradictoire, le dégrèvement 2020 a été appliqué sur la taxe 2020, le dégrèvement 2019 n'a pas été applique sur la taxe 2019
flocroisic
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Modifié le 30 oct. 2020 à 23:37
Modifié le 30 oct. 2020 à 23:37
Dans un 1er temps, vous dites avoir eu un degrevementque sur 2019 et 2020 donc 2 annees
Puis vous dites n'avoir eu que sur 2020
Si vous n'avez pas payé 2019, vous risquez la saisie sur compte bancaire , vu le retard.
La banque vous prendra dans les 100 € à son bénéfice.
Puis vous dites n'avoir eu que sur 2020
Si vous n'avez pas payé 2019, vous risquez la saisie sur compte bancaire , vu le retard.
La banque vous prendra dans les 100 € à son bénéfice.