Recours taxe habitation et foncière
Normande-1312
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison de 200m carrés sur un terrain de 3300 m carrés, avec 2 box fermés, en Normandie dans un petit village dans les terres.
La moyenne locative moyenne de notre commune pour un bien similaire est de 2592 euros.
Or, nous avons les bases d'imposition suivantes :
. Pour la Taxe d'habitation : 5776 euros
. Pour la Taxe foncière : 4187 euros pour la commune et 4306 euros par le département.
Pourquoi sommes-nous imposés sur une base sans commune mesure avec nos voisins ?
Et pourquoi deux bases si différentes d'une taxe à l'autre ?
Avons- nous un recours possible pour faire ré-étudier cette base délirante ?
Si oui, merci de nous communiquer la procédure à suivre.
Nous vous remercions, par avance, de votre aide.
Cordialement,
Nous sommes propriétaires d'une maison de 200m carrés sur un terrain de 3300 m carrés, avec 2 box fermés, en Normandie dans un petit village dans les terres.
La moyenne locative moyenne de notre commune pour un bien similaire est de 2592 euros.
Or, nous avons les bases d'imposition suivantes :
. Pour la Taxe d'habitation : 5776 euros
. Pour la Taxe foncière : 4187 euros pour la commune et 4306 euros par le département.
Pourquoi sommes-nous imposés sur une base sans commune mesure avec nos voisins ?
Et pourquoi deux bases si différentes d'une taxe à l'autre ?
Avons- nous un recours possible pour faire ré-étudier cette base délirante ?
Si oui, merci de nous communiquer la procédure à suivre.
Nous vous remercions, par avance, de votre aide.
Cordialement,
5 réponses
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Pour la TH, vous avez la valeur locative brute qui correspond à vos locaux et la valeur locative moyenne de votre village (et pas des biens similaires uniquement).
Pour la TF, la base de calcul est la moitié de votre valeur locative brute.
Il y a donc erreur dans les chiffres que vous indiquez.
La valeur locative correspond au revenu locatif que vous gagneriez si vous louiez votre maison.
Si pour la TH, votre valeur locative est de 5776€, ça signifie que vous loueriez votre maison 5776/12= 481€ par mois. Ce qui ne parait pas délirant pour la maison que vous décrivez. -
La valeur locative correspond au revenu locatif que vous gagneriez si vous louiez votre maison.
Totalement FAUX, ça na rien à voir,
Vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.
Si vous voulez aider les gens, arrêtez de répondre sur des sujets où vous ne connaissez rien.-
Totalement FAUX, ça na rien à voir,
Vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.
Non, ça n'a pas "rien à voir" ! Même si la réalité est plus complexe.
Un peu de lecture : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quest-ce-quune-valeur-locative-cadastrale -
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Cher roudoudou, vous ne verrez mes réponses que sur la partie "impôt" de ce forum, sujet que je connais assez bien.
Contrairement à vous où il est possible de voir vos réponses sur presque tous les sujets, ce qui signifie que vous êtes un expert dans tous les domaines du droit et de la finance?
Permettez-moi d'en douter.
Je n'ai pas vu sur la charte du forum qu'apporter des réponses était le privilège de quelques uns. Alors soit vous fermez l'accès à ce forum aux non-membres de votre cercle d'amis, soit vous laissez tout le monde apporter des réponses. Et si les réponses apportées ne vous conviennent pas, vous pouvez apporter votre avis agrémenté de textes juridiques précisant vos informations. -
Mais c'est exactement comme ça que ça se passe, ici : personne n'est à l'abri d'une réponse erronée et personne n'a de passe-droit concernant cet aspect, les rectificatifs correctement étayés par des textes sont admis voire souhaités de la part de tout intervenant.
Membre inscrit ou pas.
Ça fait sept mois que vous avez du vous rendre compte de cette façon de fonctionner. -
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Pourquoi sommes-nous imposés sur une base sans commune mesure avec nos voisins ?
Impossible de vous répondre.
Pour vous répondre il faudrait avoir accès aux fiches de calcul de calcul des VL (la votre et celle de votre voisin).
Vous pouvez déjà réclamer la vôtre au Service, il vous l'enverra même si vous devez la réclamer deux ou 3 fois. Vous verrez alors comment est calculée la base 70, à partir des superficies, des équivalents m2 des éléments de confort, des coeff de pondération, de la catégorie dans laquelle votre bien est classé (en général catégories 4, 5 ou 6).
Tout est contestable, mais une éventuelle contestation doit être bien motivée.
Si votre voisin réclame le même document pour lui et vous permet d'y accéder cela vous permettrait de comparer et éventuellement de dénicher des erreurs et éventuellement l'origine d'éventuelles surévaluations.
Moralité, commencez donc par réclamer la fiche de calcul de votre VL, et commencez sur cette fiche à regarder "l'état d'entretien de la maison".
S'il est indiqué "Bon" ça vous majore déjà la VL de 20% !!!
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Supposons que ce soit le voisin qui est mal évalué alors toute la rue pourra etre réévaluée aussi
En outre une base de 5700 ne parait pas etre excessive.
Par chez moi, ce serait plutot du 12000 en base votre maison.
A mon avis, la votre est bien evaluee (sauf si taudis) mais pas celle du voisin.
Votre montant de taxe fonciere et habitation est de combien ?
Il y a beaucoup d'entreprises dans votre commune ?
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les montants paraissent énormes par rapport aux surfaces? vous avez pu en discuter avec le fisc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...