Recours taxe habitation et foncière

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jeudi 29 octobre 2020
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Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison de 200m carrés sur un terrain de 3300 m carrés, avec 2 box fermés, en Normandie dans un petit village dans les terres.
La moyenne locative moyenne de notre commune pour un bien similaire est de 2592 euros.
Or, nous avons les bases d'imposition suivantes :
. Pour la Taxe d'habitation : 5776 euros
. Pour la Taxe foncière : 4187 euros pour la commune et 4306 euros par le département.

Pourquoi sommes-nous imposés sur une base sans commune mesure avec nos voisins ?
Et pourquoi deux bases si différentes d'une taxe à l'autre ?
Avons- nous un recours possible pour faire ré-étudier cette base délirante ?
Si oui, merci de nous communiquer la procédure à suivre.

Nous vous remercions, par avance, de votre aide.
Cordialement,

5 réponses

Pour la TH, vous avez la valeur locative brute qui correspond à vos locaux et la valeur locative moyenne de votre village (et pas des biens similaires uniquement).
Pour la TF, la base de calcul est la moitié de votre valeur locative brute.
Il y a donc erreur dans les chiffres que vous indiquez.
La valeur locative correspond au revenu locatif que vous gagneriez si vous louiez votre maison.
Si pour la TH, votre valeur locative est de 5776€, ça signifie que vous loueriez votre maison 5776/12= 481€ par mois. Ce qui ne parait pas délirant pour la maison que vous décrivez.
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18 novembre 2020
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bonsoir gegedu14

Si oui, merci de nous communiquer la procédure à suivre.


vous ne semblez pas avoir compris la question, votre explication est sympa, mais vous auriez une réponse ? , vu que vous êtes face à une question et non à une demande d'avis ....
>
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18 novembre 2020

Moi c'est chris4554,
Il suffit de savoir lire.

Avons- nous un recours possible pour faire ré-étudier cette base délirante ?

A partir du moment où la base n'est pas délirante, pas besoin de faire un recours et donc pas besoin de procédure.

Mais ça n'a pas l'air à votre portée apparemment...
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20 novembre 2020
12 077 > chris4554
" Moi c'est chris4554, Il suffit de savoir lire." : rassurez-vous, "on" sait très bien lire, cher Gegedu14....


;-J
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20 novembre 2020
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La valeur locative correspond au revenu locatif que vous gagneriez si vous louiez votre maison.

Totalement FAUX, ça na rien à voir,

Vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.

Si vous voulez aider les gens, arrêtez de répondre sur des sujets où vous ne connaissez rien.
>
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dimanche 17 mars 2013
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20 novembre 2020

Je suppose que pour roudoudou, le site des impôts raconte n'importe quoi et que seul lui détient le savoir.
C'est bien sûr un peu plus complexe que je ne l'ai expliqué, mais je pense qu'il n'y avait pas besoin de rentrer dans le détail du coefficient multiplicateur.
Enfin, bon.
Cher roudoudou, vous ne verrez mes réponses que sur la partie "impôt" de ce forum, sujet que je connais assez bien.
Contrairement à vous où il est possible de voir vos réponses sur presque tous les sujets, ce qui signifie que vous êtes un expert dans tous les domaines du droit et de la finance?
Permettez-moi d'en douter.
Je n'ai pas vu sur la charte du forum qu'apporter des réponses était le privilège de quelques uns. Alors soit vous fermez l'accès à ce forum aux non-membres de votre cercle d'amis, soit vous laissez tout le monde apporter des réponses. Et si les réponses apportées ne vous conviennent pas, vous pouvez apporter votre avis agrémenté de textes juridiques précisant vos informations.
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20 novembre 2020
12 077 > chris4554
Mais c'est exactement comme ça que ça se passe, ici : personne n'est à l'abri d'une réponse erronée et personne n'a de passe-droit concernant cet aspect, les rectificatifs correctement étayés par des textes sont admis voire souhaités de la part de tout intervenant.
Membre inscrit ou pas.

Ça fait sept mois que vous avez du vous rendre compte de cette façon de fonctionner.
>
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20 novembre 2020

Si vous lisez la réponse agressive de roudoudou à mon encontre, ci-dessus, je commence à en douter.
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20 novembre 2020
12 077 > chris4554
?

Et alors ?
Une réponse considérée comme agressive, quelle qu'elle soit, ne constitue a priori pas une vérité juridique.
Si ?

Vous avez eu, comme tout le monde ici, comme depuis le début de votre présence ici, toute latitude pour apporter la contradiction, affirmer votre point de vue et prouver par la mention des textes réglementaires concernés.
En toute liberté.
Conformément à la charte.

Quel autre reproche auriez-vous encore à poser ?
ça paraît très cher, ça doit valoir le coût de faire un courrier au fisc
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20 novembre 2020
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Il s'agit de la base d'imposition pas du montant a payer donc pas excessif.
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20 novembre 2020
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Pourquoi sommes-nous imposés sur une base sans commune mesure avec nos voisins ?

Impossible de vous répondre.

Pour vous répondre il faudrait avoir accès aux fiches de calcul de calcul des VL (la votre et celle de votre voisin).

Vous pouvez déjà réclamer la vôtre au Service, il vous l'enverra même si vous devez la réclamer deux ou 3 fois. Vous verrez alors comment est calculée la base 70, à partir des superficies, des équivalents m2 des éléments de confort, des coeff de pondération, de la catégorie dans laquelle votre bien est classé (en général catégories 4, 5 ou 6).
Tout est contestable, mais une éventuelle contestation doit être bien motivée.

Si votre voisin réclame le même document pour lui et vous permet d'y accéder cela vous permettrait de comparer et éventuellement de dénicher des erreurs et éventuellement l'origine d'éventuelles surévaluations.

Moralité, commencez donc par réclamer la fiche de calcul de votre VL, et commencez sur cette fiche à regarder "l'état d'entretien de la maison".

S'il est indiqué "Bon" ça vous majore déjà la VL de 20% !!!

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20 novembre 2020
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Supposons que ce soit le voisin qui est mal évalué alors toute la rue pourra etre réévaluée aussi

En outre une base de 5700 ne parait pas etre excessive.
Par chez moi, ce serait plutot du 12000 en base votre maison.

A mon avis, la votre est bien evaluee (sauf si taudis) mais pas celle du voisin.

Votre montant de taxe fonciere et habitation est de combien ?
Il y a beaucoup d'entreprises dans votre commune ?
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7 novembre 2020

les montants paraissent énormes par rapport aux surfaces? vous avez pu en discuter avec le fisc ?
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@isdu91

Une base de 6000 est loin d'etre enorme.
Supposons un taux global de 40 %, cela fait une taxe de 2400 €, pas tres cher comme taxe pour 200 m2
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les montants paraissent énormes par rapport aux surfaces? vous avez pu en discuter avec le fisc ?

En discuter avec le fisc !!!! n'importe quoi.

Une base, ça ne se discute pas, ça s'accepte ou ça se conteste.

Vous pensez qu'il n'a que ça à faire le fisc, discuter ?
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