Recours taxe habitation et foncière
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 nov. 2020 à 12:30
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 nov. 2020 à 12:30
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5 réponses
Pour la TH, vous avez la valeur locative brute qui correspond à vos locaux et la valeur locative moyenne de votre village (et pas des biens similaires uniquement).
Pour la TF, la base de calcul est la moitié de votre valeur locative brute.
Il y a donc erreur dans les chiffres que vous indiquez.
La valeur locative correspond au revenu locatif que vous gagneriez si vous louiez votre maison.
Si pour la TH, votre valeur locative est de 5776€, ça signifie que vous loueriez votre maison 5776/12= 481€ par mois. Ce qui ne parait pas délirant pour la maison que vous décrivez.
Pour la TF, la base de calcul est la moitié de votre valeur locative brute.
Il y a donc erreur dans les chiffres que vous indiquez.
La valeur locative correspond au revenu locatif que vous gagneriez si vous louiez votre maison.
Si pour la TH, votre valeur locative est de 5776€, ça signifie que vous loueriez votre maison 5776/12= 481€ par mois. Ce qui ne parait pas délirant pour la maison que vous décrivez.
roudoudou22
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29 mars 2023
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30 oct. 2020 à 12:35
30 oct. 2020 à 12:35
La valeur locative correspond au revenu locatif que vous gagneriez si vous louiez votre maison.
Totalement FAUX, ça na rien à voir,
Vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.
Si vous voulez aider les gens, arrêtez de répondre sur des sujets où vous ne connaissez rien.
Totalement FAUX, ça na rien à voir,
Vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.
Si vous voulez aider les gens, arrêtez de répondre sur des sujets où vous ne connaissez rien.
Gayomi
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8 janvier 2025
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30 oct. 2020 à 12:48
30 oct. 2020 à 12:48
Totalement FAUX, ça na rien à voir,
Vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.
Non, ça n'a pas "rien à voir" ! Même si la réalité est plus complexe.
Un peu de lecture : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quest-ce-quune-valeur-locative-cadastrale
Vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.
Non, ça n'a pas "rien à voir" ! Même si la réalité est plus complexe.
Un peu de lecture : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quest-ce-quune-valeur-locative-cadastrale
chris4554
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Gayomi
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8 janvier 2025
30 oct. 2020 à 13:58
30 oct. 2020 à 13:58
Je suppose que pour roudoudou, le site des impôts raconte n'importe quoi et que seul lui détient le savoir.
C'est bien sûr un peu plus complexe que je ne l'ai expliqué, mais je pense qu'il n'y avait pas besoin de rentrer dans le détail du coefficient multiplicateur.
Enfin, bon.
C'est bien sûr un peu plus complexe que je ne l'ai expliqué, mais je pense qu'il n'y avait pas besoin de rentrer dans le détail du coefficient multiplicateur.
Enfin, bon.
Cher roudoudou, vous ne verrez mes réponses que sur la partie "impôt" de ce forum, sujet que je connais assez bien.
Contrairement à vous où il est possible de voir vos réponses sur presque tous les sujets, ce qui signifie que vous êtes un expert dans tous les domaines du droit et de la finance?
Permettez-moi d'en douter.
Je n'ai pas vu sur la charte du forum qu'apporter des réponses était le privilège de quelques uns. Alors soit vous fermez l'accès à ce forum aux non-membres de votre cercle d'amis, soit vous laissez tout le monde apporter des réponses. Et si les réponses apportées ne vous conviennent pas, vous pouvez apporter votre avis agrémenté de textes juridiques précisant vos informations.
Contrairement à vous où il est possible de voir vos réponses sur presque tous les sujets, ce qui signifie que vous êtes un expert dans tous les domaines du droit et de la finance?
Permettez-moi d'en douter.
Je n'ai pas vu sur la charte du forum qu'apporter des réponses était le privilège de quelques uns. Alors soit vous fermez l'accès à ce forum aux non-membres de votre cercle d'amis, soit vous laissez tout le monde apporter des réponses. Et si les réponses apportées ne vous conviennent pas, vous pouvez apporter votre avis agrémenté de textes juridiques précisant vos informations.
BmV
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chris4554
30 oct. 2020 à 15:08
30 oct. 2020 à 15:08
Mais c'est exactement comme ça que ça se passe, ici : personne n'est à l'abri d'une réponse erronée et personne n'a de passe-droit concernant cet aspect, les rectificatifs correctement étayés par des textes sont admis voire souhaités de la part de tout intervenant.
Membre inscrit ou pas.
Ça fait sept mois que vous avez du vous rendre compte de cette façon de fonctionner.
Membre inscrit ou pas.
Ça fait sept mois que vous avez du vous rendre compte de cette façon de fonctionner.
chris4554
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BmV
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30 oct. 2020 à 16:17
30 oct. 2020 à 16:17
Si vous lisez la réponse agressive de roudoudou à mon encontre, ci-dessus, je commence à en douter.
ça paraît très cher, ça doit valoir le coût de faire un courrier au fisc
flocroisic
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31 oct. 2020 à 14:35
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Il s'agit de la base d'imposition pas du montant a payer donc pas excessif.
roudoudou22
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Modifié le 31 oct. 2020 à 11:08
Modifié le 31 oct. 2020 à 11:08
Pourquoi sommes-nous imposés sur une base sans commune mesure avec nos voisins ?
Impossible de vous répondre.
Pour vous répondre il faudrait avoir accès aux fiches de calcul de calcul des VL (la votre et celle de votre voisin).
Vous pouvez déjà réclamer la vôtre au Service, il vous l'enverra même si vous devez la réclamer deux ou 3 fois. Vous verrez alors comment est calculée la base 70, à partir des superficies, des équivalents m2 des éléments de confort, des coeff de pondération, de la catégorie dans laquelle votre bien est classé (en général catégories 4, 5 ou 6).
Tout est contestable, mais une éventuelle contestation doit être bien motivée.
Si votre voisin réclame le même document pour lui et vous permet d'y accéder cela vous permettrait de comparer et éventuellement de dénicher des erreurs et éventuellement l'origine d'éventuelles surévaluations.
Moralité, commencez donc par réclamer la fiche de calcul de votre VL, et commencez sur cette fiche à regarder "l'état d'entretien de la maison".
S'il est indiqué "Bon" ça vous majore déjà la VL de 20% !!!
Impossible de vous répondre.
Pour vous répondre il faudrait avoir accès aux fiches de calcul de calcul des VL (la votre et celle de votre voisin).
Vous pouvez déjà réclamer la vôtre au Service, il vous l'enverra même si vous devez la réclamer deux ou 3 fois. Vous verrez alors comment est calculée la base 70, à partir des superficies, des équivalents m2 des éléments de confort, des coeff de pondération, de la catégorie dans laquelle votre bien est classé (en général catégories 4, 5 ou 6).
Tout est contestable, mais une éventuelle contestation doit être bien motivée.
Si votre voisin réclame le même document pour lui et vous permet d'y accéder cela vous permettrait de comparer et éventuellement de dénicher des erreurs et éventuellement l'origine d'éventuelles surévaluations.
Moralité, commencez donc par réclamer la fiche de calcul de votre VL, et commencez sur cette fiche à regarder "l'état d'entretien de la maison".
S'il est indiqué "Bon" ça vous majore déjà la VL de 20% !!!
flocroisic
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Modifié le 31 oct. 2020 à 14:38
Modifié le 31 oct. 2020 à 14:38
Supposons que ce soit le voisin qui est mal évalué alors toute la rue pourra etre réévaluée aussi
En outre une base de 5700 ne parait pas etre excessive.
Par chez moi, ce serait plutot du 12000 en base votre maison.
A mon avis, la votre est bien evaluee (sauf si taudis) mais pas celle du voisin.
Votre montant de taxe fonciere et habitation est de combien ?
Il y a beaucoup d'entreprises dans votre commune ?
En outre une base de 5700 ne parait pas etre excessive.
Par chez moi, ce serait plutot du 12000 en base votre maison.
A mon avis, la votre est bien evaluee (sauf si taudis) mais pas celle du voisin.
Votre montant de taxe fonciere et habitation est de combien ?
Il y a beaucoup d'entreprises dans votre commune ?
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isdu91
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7 novembre 2020
7 nov. 2020 à 10:47
7 nov. 2020 à 10:47
les montants paraissent énormes par rapport aux surfaces? vous avez pu en discuter avec le fisc ?
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 7 nov. 2020 à 12:01
Modifié le 7 nov. 2020 à 12:01
@isdu91
Une base de 6000 est loin d'etre enorme.
Supposons un taux global de 40 %, cela fait une taxe de 2400 €, pas tres cher comme taxe pour 200 m2
Une base de 6000 est loin d'etre enorme.
Supposons un taux global de 40 %, cela fait une taxe de 2400 €, pas tres cher comme taxe pour 200 m2
roudoudou22
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29 mars 2023
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7 nov. 2020 à 12:30
7 nov. 2020 à 12:30
les montants paraissent énormes par rapport aux surfaces? vous avez pu en discuter avec le fisc ?
En discuter avec le fisc !!!! n'importe quoi.
Une base, ça ne se discute pas, ça s'accepte ou ça se conteste.
Vous pensez qu'il n'a que ça à faire le fisc, discuter ?
En discuter avec le fisc !!!! n'importe quoi.
Une base, ça ne se discute pas, ça s'accepte ou ça se conteste.
Vous pensez qu'il n'a que ça à faire le fisc, discuter ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2020 à 00:57
Si oui, merci de nous communiquer la procédure à suivre.
vous ne semblez pas avoir compris la question, votre explication est sympa, mais vous auriez une réponse ? , vu que vous êtes face à une question et non à une demande d'avis ....
30 oct. 2020 à 12:25
Il suffit de savoir lire.
Avons- nous un recours possible pour faire ré-étudier cette base délirante ?
A partir du moment où la base n'est pas délirante, pas besoin de faire un recours et donc pas besoin de procédure.
Mais ça n'a pas l'air à votre portée apparemment...
30 oct. 2020 à 13:35
;-J