Taxe d'habitation

Résolu
Papily Messages postés 115 Statut Membre -  
Papily Messages postés 115 Statut Membre -
Bonjour,

Un appartement loué vient d'être libéré par le locataire. Faut-il informer l'administration fiscale de cette situation, l'appartement est mis à la vente depuis.
Merci d'avance de votre aide.
papily

2 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Non, le locataire doit payer l'intégralité de la taxe d'habitation de 2014, vu qu'il était dans les lieux au 1er janvier de cette année.

    Cordialement
    0
  2. Papily Messages postés 115 Statut Membre
     
    Merci je suis soulagé
    Bonne journée à Komar et à tous
    0

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