Taxe d'habitation

Résolu
Papily Messages postés 103 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 oct. 2014 à 16:56
Papily Messages postés 103 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022 - 3 oct. 2014 à 07:02
Bonjour,

Un appartement loué vient d'être libéré par le locataire. Faut-il informer l'administration fiscale de cette situation, l'appartement est mis à la vente depuis.
Merci d'avance de votre aide.
papily

2 réponses

Bonjour,

Non, le locataire doit payer l'intégralité de la taxe d'habitation de 2014, vu qu'il était dans les lieux au 1er janvier de cette année.

Cordialement
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Papily Messages postés 103 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2022
3 oct. 2014 à 07:02
Merci je suis soulagé
Bonne journée à Komar et à tous
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