TAXE HABITATION
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fracha2013
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fracha2013 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, mon revenue fiscal de 2013 est 13249€, je suis seul avec un enfant, je voudrais savoir si je doit payer taxe habitation.
Merci.
Merci.
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4 réponses
Bonjour,
le Revenu Fiscale de Référence RFR n'est qu'une des conditions pour être exonéré de la TH.
Avez-vous plus de 60 ans, percevez-vous l'AAH , êtes-vous veuf .. ?
Lisez bien les conditions sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
le Revenu Fiscale de Référence RFR n'est qu'une des conditions pour être exonéré de la TH.
Avez-vous plus de 60 ans, percevez-vous l'AAH , êtes-vous veuf .. ?
Lisez bien les conditions sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
j'ai vu que pour être exonéré ou dégrevé de TH le RFR de doit pas dépasser le plafond : 1 ère part 10633€ et chaque 1/2 part 2839€?
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