TAXE HABITATION

Résolu
fracha2013 Messages postés 3 Statut Membre -  
fracha2013 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mon revenue fiscal de 2013 est 13249€, je suis seul avec un enfant, je voudrais savoir si je doit payer taxe habitation.
Merci.

4 réponses

  1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    le Revenu Fiscale de Référence RFR n'est qu'une des conditions pour être exonéré de la TH.

    Avez-vous plus de 60 ans, percevez-vous l'AAH , êtes-vous veuf .. ?

    Lisez bien les conditions sur le lien suivant :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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  2. fracha2013 Messages postés 3 Statut Membre
     
    j'ai vu que pour être exonéré ou dégrevé de TH le RFR de doit pas dépasser le plafond : 1 ère part 10633€ et chaque 1/2 part 2839€?
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  3. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Non, comme je l'ai écrit, être en-dessous du barème ne suffit pas !

    Avez-vous lu le lien que j'ai mis dans ma réponse ?
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  4. fracha2013 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci pour votre réponse
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